Le Syndicat Agricole 19 juin 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

ÉVÉNEMENT - Stéphane Le Foll détaille les grandes lignes du Pacte de responsabilité à Arras

En discussion à l'Assemblée nationale, Le Pacte de responsabilité est destiné à accélérer la reprise en soutenant massivement l'investissement et l'emploi ainsi que le pouvoir d'achat.

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Le Pacte de responsabilité va permettre de « redonner des marges d'autofinancement aux entreprises par un crédit d'impôt, pour leur permettre de faire des choix d'investissement et de création d'emploi ».
Le Pacte de responsabilité va permettre de « redonner des marges d'autofinancement aux entreprises par un crédit d'impôt, pour leur permettre de faire des choix d'investissement et de création d'emploi ». - © Le Syndicat Agricole

Annoncé le 14 janvier dernier par le président de la République, le Pacte de responsabilité et de solidarité se concrétise. Ses principales mesures figurent dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatives, actuellement en discussion à l'Assemblée et dont l'adoption est prévue d'ici l'été. En visite à Ingredia vendredi 13 juin à Arras, Stéphane Le Foll a détaillé les grandes lignes de ce Pacte de responsabilité. « La venue du ministre de l'Agriculture survient à un moment stratégique de notre coopérative, a souligné Gilles Desgrousilliers, président de la Prospérité fermière. Notre filière, à l'instar de la société française et européenne, se métamorphose ». L'entreprise laitière dévoilait en effet son nouveau projet d'entreprise quelques semaines auparavant, lors de son assemblée générale (cf. Syndicat agricole du 13 juin). « Nous sommes ici dans un lieu important de l'industrie agroalimentaire afin de parler des grands enjeux de l'industrie, a commencé le ministre devant une assemblée de représentants de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Nord-Pas de Calais. Et, s'adressant à la coopérative : « Votre projet de doubler les volumes transformés d'ici 2025 est une grande et belle ambition. C'est un message qui s'adresse à ceux qui doutent et qui pensent que l'on est condamné à un choix unique : le repli ou le retrait. Mais il faut de l'ambition et de la détermination. Ce projet d'entreprise est là pour dire cette ambition et permettre d'avoir confiance en l'avenir. »
Stéphane Le Foll a alors rappelé qu'en 2012, le rapport Louis Gallois faisait le constat d'une France perdant depuis 10 ans des parts de marché au niveau international, en raison d'une perte de compétitivité. Ce rapport faisait également le constat de la dégradation économique des PME et des très petites entreprises. « Chaque territoire a ses particularités mais la France toute entière doit retrouver son industrie, a insisté le ministre. Sans un tissu agricole et industriel solide, les entreprises seules ne peuvent aller plus loin. »
Le Pacte de responsabilité doit donc encourager le redressement économique du pays.


Baisser le coût du travail
Il va permettre de « redonner des marges d'autofinancement aux entreprises par un crédit d'impôt, pour leur permettre de faire des choix d'investissement et de création d'emploi, a précisé Stéphane Le Foll au sein de l'entreprise Ingredia. Le coût du travail est souvent un élément de blocage ; ce crédit d'impôt compétitivité emploi représente 12 milliards reversés aux entreprises en 2014, 20 milliards en 2016 ». Ce premier axe « sera complété par des baisses de cotisations sociales, ce qui représente directement de la capacité à embaucher pour les petites entreprises. » Concrètement, cela se traduit par « zéro charge pour l'employeur d'un salarié touchant le Smic », avec une entrée en vigueur en janvier 2015. La baisse des cotisations famille (1,8 point) pour les salaires allant jusqu'à près de 4 000 EUR nets/mois est, elle, prévue pour 2016. Au total, pour une entreprise, cela représente une économie d'environ 450 EUR/mois pour chaque salarié au Smic. « Nous souhaitons des engagements des entreprises en contrepartie », a précisé le ministre de l'Agriculture, avec, dès maintenant, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de créations d'emplois et de formation des jeunes.


Pouvoir d'achat et consommation
Le Pacte de responsabilité prévoit également, en 2016, le début de la diminution de l'impôt sur les sociétés (de 33 à 28 % à l'horizon 2020). La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sera également et progressivement supprimée d'ici 3 ans. Le Pacte prévoit enfin « la suppression de dizaines de petites taxes trop complexes et peu rentables. » Le Pacte de responsabilité sera aussi « le choc des simplifications ». « L'objectif est de redonner de la capacité à nos entreprises, de mener une lutte efficace contre le chômage. Mais nous avons également besoin de faire un effort sur le pouvoir d'achat, a ajouté Stéphane Le Foll, abordant ainsi un autre aspect du Pacte. Ces mesures doivent s'accompagner du maintien de la consommation. » Une baisse dégressive des cotisations salariales sera ainsi mise en place au 1er janvier 2015 et aura « un impact direct sur l'augmentation des salaires », promet le porte-parole du gouvernement. D'après les prévisions inscrites dans le Pacte de responsabilité, trois millions de ménages devraient voir leur impôt baisser. Parmi eux, 1,8 million de ménages seront exonérés de l'impôt sur le revenu. La région Nord-Pas de Calais en serait particulièrement bénéficiaire au regard de son revenu par habitant inférieur à la moyenne nationale. Ces mesures devraient enfin s'accompagner d'une augmentation des prestations sociales ; revalorisation des petites retraites, nouvelle revalorisation du RSA de 2 % en septembre 2014. Si le 1er ministre Manuel Valls se dit confiant quant à l'adoption du Pacte, celui-ci divise cependant la majorité. Des députés PS ainsi que l'ensemble des écologistes d'Europe Écologie-Les verts se sont prononcés contre. Les représentants du monde agricole présents à Ingredia n'ont pas manqué de rappeler le contexte économique difficile dans lequel s'inscrivaient le Pacte et les éléments qu'il ne prenait pas en compte, comme la distorsion de concurrence et le manque de motivation des employés ayant un petit salaire. La conférence sociale des 7 et 8 juillet sera en tout cas l'occasion d'une première « réunion de chantier » lors de laquelle la mise en oeuvre du Pacte sera débattue avec tous les acteurs économiques concernés.
Laura Béheulière

La région face au projet agroécologique

 

Vendredi 13 juin dernier, jour de l'ouverture de Terres en fête, Arras était bien la « capitale régionale de l'agriculture ». Le conseil régional du Nord-Pas de Calais avait décentralisé à Artois Expo sa séance plénière, entièrement axée sur l'agriculture, et présidée pour l'occasion par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture. L'ensemble des acteurs régionaux du monde agricole a pu témoigner à l'exécutif, à la fois de son engagement à travers les projets, les outils et les pratiques, mais aussi de ses interrogations sur des points spécifiques au Nord-Pas de Calais.

Des atouts à développer...
Comme l'a rappelé Jean-Bernard Bayard, président de la Chambre régionale d'agriculture, au ministre présent, « avec 830 000 ha, 86 000 emplois de filière, une représentation de 12 % du PIB régional, l'agriculture est une chance pour notre territoire ». « Elle est plurielle dans ses modes de production et de commercialisation, et croit à la croissance verte. C'est pour cela que nous nous devons d'aider les agriculteurs dans cette période de transition pour créer de la valeur ajoutée », a-t-il complété. Des propos faisant référence au virage agroécologique souhaité par Stéphane Le Foll et qui a trouvé un écho en région. « Le Nord-Pas de Calais a été leader dans le nombre de propositions lors de l'appel à projets Casdar soutenant et amplifiant la diffusion de formes d'agriculture performantes sur les plans économique et environnemental, répondant aux principes de l'agroécologie », a déclaré le ministre. Des projets collectifs à mettre en place à condition de tracer le cadre législatif des modalités du foncier agricole, ont rappelé les représentants de la profession.

Mais un foncier à pérenniser
Face à l'urbanisation moyenne de 70 000 ha de terres par an en France, notamment dans le Nord-Pas de Calais, région à forte densité de population, Stéphane Le Foll a annoncé l'exorde d'une grande réflexion sur l'urbanisme au ministère. « La consommation des espaces agricoles est un problème majeur, particulièrement lorsqu'il s'agit des meilleurs sols, souligne le ministre. D'ici à l'automne 2014, nous rassemblerons toutes les enquêtes effectuées et nous tirerons des conclusions ». En région, la première Zone agricole protégée (ZAP) a vu le jour en 2012 à Condette dans le Boulonnais. 

Simon Playoult

Le FNSEA évalue les allégements de charges à 702 millions d'euros

 

La FNSEA chiffre entre 642 et 702 millions d'euros les allégements de cotisations sociales du Pacte de responsabilité sur la production agricole, ont expliqué ses représentants lors d'une conférence de presse, le 23 avril à Paris. « C'est un effort significatif, mais j'ai demandé au Premier ministre un complément », a ajouté Xavier Beulin, président de la FNSEA. Lors d'une rencontre avec Manuel Valls le 17 avril, il a demandé un aménagement de la fiscalité pour l'agriculture, ainsi qu'un complément de l'enveloppe publique pour financer l'assurance récolte. « Notre premier souhait, c'est que la politique du Premier ministre réussisse, et nous pouvons y contribuer »,
a-t-il insisté. Selon les estimations de la FNSEA, le crédit impôt compétitivité emploi (CICE) représente 309 millions d'euros à payer en moins pour l'agriculture. La suppression des cotisations patronales pour les salariés payés au Smic et leur diminution pour les salaires jusqu'à 1,6 fois le Smic allège d'entre 115 et 175 millions d'euros (selon qu'il concerne l'ensemble des cotisations patronales ou seulement les cotisations Urssaf). La baisse des cotisations familiales de 1,8 point pour les salaires jusqu'à 3,5 Smic est chiffrée à 45 millions d'euros, et la baisse de 3 points des cotisations familiales pour les travailleurs indépendants à 173 millions d'euros.

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