Les résultats du programme de restructuration du secteur du sucre, lancé en 2006, ne sont que très légèrement inférieurs aux attentes, selon un bilan dressé par les services agricoles européens. L’objectif fixé au départ, c’est-à-dire une réduction volontaire des quotas de 6 millions de tonnes, a été atteint à 96,6 %. La Commission de Bruxelles a donc décidé, compte tenu de ce « succès », qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une réduction obligatoire finale des quotas, ce qui aurait été le cas si les résultats avaient été insuffisants. Une fois que toutes les dépenses du fonds de restructuration auront été effectuées, un montant de 640 millions d’euros devrait rester inutilisé. Il sera versé au budget agricole.
Le fonds de restructuration du secteur du sucre prévoyait la renonciation volontaire à 6 millions de tonnes de quota de production moyennant compensations. Son objectif était de parvenir à l’équilibre structurel du marché communautaire à moyen terme, compte tenu de la limitation des exportations imposée par l’OMC et de la forte augmentation attendue des importations dans le cadre des accords de partenariat économique avec les États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et de l’initiative « Tout sauf les armes » au profit des pays les moins avancés.
Au total, 5,77 millions de tonnes de quota ont été effectivement abandonnées, dont 1,47 million en 2006/2007, 0,71 million en 2007/2008, 3,33 millions en 2008/2009 et 0,26 million en 2009/2010.

Abandon total dans 5 États membres
Sur les 23 États membres producteurs de sucre de betterave, 5 ont renoncé entièrement à leur quota de production (Bulgarie, Irlande, Lettonie, Portugal, Slovénie), 5 ont renoncé à au moins 50 % de leur quota (Grèce, Espagne, Italie, Hongrie, Slovaquie), la Finlande a renoncé à 45 %, 8 ont abandonné de 19 à 25 % de leur quota (Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, France, Lituanie, Pologne, Suède), 3 de 14 à 15 % (Pays-Bas, Autriche, Royaume-Uni), et la Roumanie a renoncé à 4 % de son quota. La totalité du quota de sirop d’inuline a été abandonnée en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Enfin, sur les 15 États membres producteurs d’isoglucose, 6 ont renoncé entièrement à leur quota (Grèce, France, Pays-Bas, Roumanie, Finlande, Royaume-Uni), 2 l’ont réduit (Espagne, Portugal) et 7 l’ont maintenu (Belgique, Bulgarie, Allemagne, Italie, Hongrie, Pologne, Slovaquie). Compte tenu du fait que la réforme du secteur prévoyait aussi certaines augmentations de quotas, ceux-ci s’établissent, à l’issue du programme de restructuration, à 13,337 millions de tonnes pour le sucre (76 % de leur niveau au démarrage de la réforme), 611 000 t pour l’isoglucose (120 %) et 0 pour le sirop d’inuline, soit un total de 13,948 Mt (contre 18,383 Mt au départ).

Exportations supplémentaires autorisées
La Commission de Bruxelles a soumis le 28 janvier au comité de gestion une proposition visant à autoriser, pour la campagne 2009/2010, un supplément d’exportation (sans restitutions) de 500 000 tonnes de sucre au-delà du plafond de 1,374 million de tonnes fixé par l’OMC. Cette mesure « exceptionnelle », réclamée par les betteraviers européens et certains États membres, est, selon elle, compatible avec les obligations internationales de l’UE. Elle a été saluée par les betteraviers et la CGB, en particulier en France.
Le prix de marché pour la betterave et le sucre hors quota est actuellement supérieur aux coûts de production communautaires, ce qui, estime la Commission européenne, autorise l’UE à exporter 500 000 tonnes de sucre avant la fin de la campagne, le 31 juillet, au-delà du plafond de 1,374 million de tonnes déjà rempli. Celui-ci est imposé par un jugement de l’OMC selon lequel les exportations communautaires, même si elles se font sans restitutions, bénéficient de « subventions croisées » du fait du niveau élevé des prix intérieurs pour le sucre sous quota.
Il s’agit là d’une mesure « exceptionnelle », précise Bruxelles, les prix mondiaux se situant à des niveaux sans précédent, au détriment des consommateurs des pays les plus pauvres, et la récolte 2009 de betteraves de l’UE s’étant révélée excellente. Pour 2010/11, la réglementation communautaire fixe, à ce stade, une limite d’exportation de 650 000 tonnes de sucre.

Une « bonne » initiative « au bon moment »
La Commission européenne a pris la « bonne » initiative « au bon moment » en réponse à une « campagne exceptionnelle », tout en « préservant l’équilibre du marché interne », ont estimé le 27 janvier la Confédération internationale des betteraviers européens (Cibe) et le Comité européen des fabricants de sucre (CEFS). Les planteurs français réunis au sein de la CGB se sont aussi félicités aussi de cette décision. « Le fait que cela intervienne dès à présent va permettre de saisir des opportunités sur le marché mondial pour écouler la totalité de la récolte 2009/2010 », explique le président de la CGB Éric Lainé.
Les deux organisations notent également que, pour 2010/2011, Bruxelles prévoit un contingent d’importation de sucre destiné à l’industrie et des exportations de sucre hors quota au même niveau que les années précédentes. Toutefois, « cela ne devrait pas préjuger les conditions du marché pour les prochaines années », estiment-elles, soulignant que la Commission « devrait être prête à réagir et à utiliser le potentiel d’exportation de l’UE, si et quand cela est nécessaire, tout en restant en conformité avec les engagements pris à l’OMC ».

FXS

Zoom sur… L’industrie brésilienne a voulu faire pression sur Bruxelles

Dans une lettre adressée le 25 janvier à Mariann Fischer Boel, le président de l’Association brésilienne de l’industrie de la canne à sucre (Unica), Marcos Sawaya Jank, avait voulu « attirer l’attention » de la commissaire européenne à l’agriculture sur « les effets potentiellement négatifs » d’un dépassement du plafond de 1,374 million de tonnes fixé par l’OMC. Entre autres arguments, il affirmait que « les excédents de production auxquels l’UE fait face actuellement sont le résultat de stocks importants accumulés au cours des campagnes précédentes, quand les prix mondiaux du sucre étaient plus bas que celui de l’UE. » Le président d’Unica soulignait également que le fait d’autoriser des exportations supplémentaires « contredirait l’ambition affichée par l’UE de conclure les négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha ».