En déplacement à Bruxelles le 12 février, François Fillon a confirmé l’intention de la France de maintenir l’interdiction de la culture du maïs OGM. La France maintiendra la suspension « en attendant une décision de la Commission européenne qu’elle respectera », a-t-il indiqué.
Le Premier ministre a précisé que le moratoire a été décidé « en vertu du principe de précaution au regard des risques potentiels sur l’environnement en matière de dissémination pour les cultures non OGM » et notamment pour l’agriculture biologique. L’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) « concerne le plan sanitaire, mais ne remet pas en cause les inquiétudes sur la question de la dissémination », a-t-il expliqué.
Quelques jours avant le rendez-vous de Bruxelles du 16 février au cours duquel le ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, devait défendre la position française d’interdire la culture du maïs OGM  Mon 810 de Monsanto, l’Afssa a jeté un pavé dans la mare. Dans un avis rendu, le 23 janvier dernier, elle juge que le maïs Mon 810 est sans danger pour la santé humaine et animale. Sans le dire implicitement, la France n’a aucune raison de s’opposer à ce maïs OGM.
Cet avis est une réponse au rapport du professeur Yvon Le Maho, sur lequel le ministère de l’Environnement s’est appuyé pour justifier le moratoire sur la culture de maïs transgénique en France.
En juin dernier, Yvon Le Maho avait évoqué des risques sanitaires et environnementaux qui avaient amené le Gouvernement français à invoquer la clause de sauvegarde, toujours en vigueur d’ailleurs et que la France entend maintenir.
Cette procédure permet à un État membre d’interdire sur son territoire la culture d’une plante transgénique autorisée en Europe, comme le Mon810. Mais à condition de l’argumenter sur des informations scientifiques dont une partie sont récusées par l’Afssa.

La responsabilité des pouvoirs publics
Interrogé sur cette polémique, Jean-Michel Lemétayer a imploré les différents pays de l’Union européenne de se mettre d’accord sur ce dossier. Faute de quoi, c’est la Commission de Bruxelles qui a le dernier mot, notamment en matière d’importation et de circulation des OGM en Europe. Quant à la mise en culture en France, le président de la FNSEA renvoie la décision aux pouvoirs publics. À ce jour, toute autorisation éventuelle ainsi que les modalités de mise en culture sont suspendues à l’avis de la Haute autorité. Or, celle-ci ne peut fonctionner actuellement, par la faute du Gouvernement, qui n’est pas parvenu à désigner son président. Le candidat pressenti, Jean-Luc Darlix, directeur de recherches à l’Inserm,  a été récusé par les députés et les sénateurs.
Dans ce débat empoisonné, les semenciers appellent les pouvoirs publics à s’appuyer sur les expertises scientifiques officielles pour prendre leur décision.
« Les OGM autorisés à la culture ou à la commercialisation en Europe ont tous été évalués et jugés sans risque pour la santé ou l’environnement par les autorités sanitaires française et européenne. Il n’y a aucune raison scientifiquement fondée de les interdire », estime Philippe Gracien, porte-parole des professionnels des semences et de la protection des cultures. Orama a relayé le message.
L’organisation des grandes cultures « demande une nouvelle fois au Gouvernement français de sortir de l’impasse dans laquelle il a enfermé les agriculteurs pour des raisons qui n’ont rien de scientifique ».
Puisque ni l’Afssa n’a identifié des risques pour la santé humaine et animale, ni l’Agence européenne de sécurité des aliments (Aesa) dont la compétence s’étend à l’environnement n’en a repéré dans ce domaine.

ZOOM SUR...

La clause de sauvegarde française toujours sur la sellette
La France n’est pas parvenue, le 16 février, lors d’une réunion des experts européens, à persuader suffisamment de pays de la soutenir pour sauver sa clause de sauvegarde sur le maïs Mon 810. Convaincre l’ensemble des délégations qui se sont abstenues ou qui n’ont pas pris part à ce vote (Bulgarie, Danemark, Italie, République tchèque, Allemagne, Malte), ne suffira pas pour empêcher la levée de la clause proposée par la Commission européenne.
Car Paris devra franchir, lors d’une prochaine réunion des ministres de l’agriculture, la barre de la majorité qualifiée pour contrecarrer Bruxelles. Faute de quoi, l’exécutif européen garde la main.
À ce stade, outre la France, la Slovénie, la Belgique, l’Irlande, la Grèce, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, l’Autriche et la Pologne, soit douze pays au total, ont rejeté la proposition de la Commission. Mais 9 pays — le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande, la Slovaquie, la Roumanie, le Portugal, les Pays-Bas, l’Espagne et l’Estonie — ont voté pour la reprise des cultures en France. Paris devra donc faire basculer des alliés de Bruxelles pour remporter la partie.