Télépac rentre doucement dans les mœurs de nos agriculteurs
La campagne 2011 de déclaration des demandes d’aides liées aux surfaces agricoles a débuté le 1er avril dernier. Les exploitants agricoles ont jusqu’au lundi 16 mai 2011 au plus tard pour procéder à leur démarche. - © DR
Ils sont une petite douzaine d’agriculteurs présents ce jeudi 21 avril au Cyb@ire centre d’Aire-sur-la-Lys. Tous volontaires, non pas pour tester le dernier jeu en réseau, mais pour suivre la première session des 18 formations Télépac. Celles-ci sont proposées aux exploitants agricoles par les animateurs de la FDSEA du Pas-de-Calais en binôme avec un conseiller AFA. Après une présentation théorique du logiciel, place à la pratique. Chacun rentre ses codes PAC, la télédéclaration peut commencer. L’ergonomie de la version 2011 de Télépac a été améliorée : « Cette version est au point, souligne Christophe Polin, animateur FDSEA 62. L’outil est performant : les alertes bloquantes en cas d’erreur sont bien pensées et la cartographie fonctionne bien, ce qui est pratique en cas d’échange de parcelles ». Le gros avantage reste la possibilité de revenir sur sa déclaration jusqu’au 15 mai, « alors qu’une fois le dossier papier envoyé, impossible de corriger une erreur ».
« Question de génération »
Très vite, 3 groupes se distinguent : ceux pour qui l’exercice n’est qu’une formalité, ceux qui tâtonnent mais parviennent à s’en sortir, et enfin ceux qui sont à la peine. « À cette heure-ci, j’en aurais déjà rempli les trois quarts ». Quelques chiffres griffonnés au dos d’une enveloppe et un ancien dossier « papier » à portée de main, Pascal Decroix attend un peu d’aide. La mise en route est compliquée pour ce polyculteur-éleveur à Linghem, qui reste un peu perplexe devant l’écran. « Je ne suis pas à l’aise avec l’informatique, confie-t-il. Voilà un an que je suis équipé, mais ce sont les enfants qui utilisent internet. Moi je n’aime pas trop : le papier est rassurant, on avait une preuve matérielle ; alors que maintenant, on est à la merci d’un bug informatique. » Selon une étude récente de l’Insee, près de 80 % des ménages d’agriculteurs étaient équipés d’un ordinateur en 2010, et 70 % étaient connectés à internet dans leur foyer. Il n’empêche que beaucoup ne l’utilisent pas forcément tous les jours. « Question de génération, analyse l’éleveur de 40 ans. Les plus jeunes sont nés avec. Lorsque j’ai passé mon BTA en 1988, on n’avait pas de cours d’informatique. » D’où ce besoin d’être accompagnés lors de leur première fois. « Je ne m’en serais pas sorti tout seul, la formation est tombée à pic », sourit Philippe Delabre, polyculteur-fraise dans le canton de Béthune. « Consulter une annonce sur Le Bon Coin, ce n’est pas la même chose que faire sa déclaration PAC, glisse-t-il. On parle du revenu des agriculteurs. Avec la conditionnalité, on ne peut pas faire n’importe quoi. »
50 % de télédéclaration pour 2011
Même si elle bouscule les habitudes, la télédéclaration va entrer dans les mœurs agricoles. La plupart des agriculteurs en sont bien conscients. « On sait qu’il va falloir s’y mettre, reconnaît Pascal Decroix. D’ici 2 ou 3 ans, la déclaration PAC en ligne deviendra peut-être obligatoire. » C’est déjà le cas dans 7 pays européens – dont l’Italie et l’Espagne –, suivis par le Portugal, le Danemark et les Pays Bas (ces deux derniers ont l’intention de passer à 100 % entre 2011 et 2013) qui présentent un taux entre 80 et 100 %. En France, le taux de 80 % de télédéclarations est visé pour 2013 ; avec un objectif intermédiaire pour 2011 de 50 % de télédéclarations dans chaque région.
Le défi est de taille pour le Nord-Pas de Calais, avec un taux de déclaration en ligne qui plafonne à 30,6 % pour 2010 (27,4 % dans le Nord et 33,6 % dans le Pas-de-Calais). Pour Christophe Polin, animateur FDSEA 62 : « On y va à marche forcée ». Ce dernier dénonce même « une forme de chantage de l’administration qui incite à télédéclarer plutôt qu’envoyer son dossier papier, du fait de la réduction des effectifs chargés de la saisie des données, pouvant entraîner des retards dans le traitement et donc le paiement des aides ». Il regrette aussi que « sur le terrain, la Direction départementale du territoire et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais semble se désengager du processus de sensibilisation au logiciel Télépac, de formation et de suivi auprès des agriculteurs ; elle délègue ce rôle aux organisations agricoles, indique-t-il. Même si on ne peut pas laisser nos adhérents se louper dans leurs déclarations PAC, ce n’est pas notre rôle premier de pallier les carences de l’administration. » Et d’ajouter : « Pour atteindre l’objectif fixé, nous avons besoin de cohérence. Ailleurs, on y parvient, il s’agit de s’en inspirer et surtout de se donner les moyens de ses ambitions. »
Risque juridique
Du côté de la DDTM 62, on se défend « d’avoir mis les agriculteurs devant le fait accompli ». « Nous avons communiqué sur le sujet dès décembre 2010, avec un courrier adressé à l’ensemble des exploitants agricoles, faisant la promotion de Télépac et annonçant une campagne 2011 renforcée, se justifie Olivier Maury. Sans compter les 2 réunions (mi-mars et début avril) avec les responsables et les techniciens des organisations agricoles, au cours desquelles nous leur avons présenté notre plan d’action et demandé de faire le relais sur le terrain. »
Pour le chef du Service de l’Économie agricole : « Le passage au dossier électronique constitue un gain de temps pour l’administration et vise à maintenir un service de proximité de qualité auprès des agriculteurs ». « On comprend qu’il y ait des difficultés, les agriculteurs maîtrisent le papier, pas encore l’électronique et l’inconnu fait peur, concède-t-il. Pour aider les exploitants les plus en difficulté, en plus d’un accueil téléphonique, nous avons récemment mis à leur disposition une salle informatique au sein de nos locaux. Un technicien est chargé de leur faire une démonstration du logiciel, voire même un début d’accompagnement, sans aller jusqu’à la finalisation du dossier. » Et de préciser : « Il y a un risque juridique. La réglementation européenne nous l’interdit. Chacun doit rester dans son rôle : l’agriculteur déclare et l’administration vérifie et contrôle. Les départements qui ont les plus gros taux de réussite sont ceux où l’on observe une très forte mobilisation de toutes les organisations professionnelles agricoles ».
MDS
Le numéro vert 0800 22 13 71 pour une assistance technique Télépac.
Contactez également la DDTM 62 au 03 21 50 33 95.
Pour le Nord, rendez-vous au point accueil 44, rue de Tournai à Lille.
Précisions... Sensibilisation
La DDTM 62 confirme l’envoi début mai d’un courrier aux 6350 exploitants agricoles du Pas-de-Calais, afin de les sensibiliser à la télédéclaration. Quant aux éleveurs de vaches allaitantes, « Ceux qui n’ont pas encore utilisé Télépac recevront une lettre de sensibilisation, à laquelle sera joint également l’imprimé PMTVA (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ) », indique Olivier Maury.
Il reconnaît que : « L’envoi a été un peu différé, pour voir comment prenaient les demandes en ligne ». Mais pas d’ambiguïté : « Nous ne souhaitons pas que des agriculteurs ne puissent pas faire leur demande d’aide, insiste-t-il. Chacun doit pouvoir la faire, préférentiellement sur Télépac, et à défaut sur papier. » En 2010, 643 millions d’euros de PMTVA ont été versés à plus de 92 000 bénéficiaires en France.
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