Le besoin formulé par la profession agricole de retrouver de la compétitivité au sein des productions agricoles françaises, en les sortant de l’étau des distorsions de concurrence intra-communautaires, continue d’être entendu par l’Élysée. Après l’abaissement du coût du travail horaire des salariés saisonniers en agriculture l’an passé, Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 janvier plusieurs mesures susceptibles de renforcer la compétitivité des filières agricoles, lors de ses vœux adressés à la France rurale à Truchtersheim, dans le Bas-Rhin. Les demandes étaient de plus en plus pressantes. Xavier Beulin, président de la FNSEA, affirmait récemment qu’il ne se résignerait pas au fait que l’Allemagne agricole ait doublé la France agricole. Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, répète également qu’il est déterminé à reprendre les parts de marché perdues par la France en faveur de l’Allemagne.

44 tonnes
Nicolas Sarkozy a d’abord annoncé la publication au Journal officiel du 18 janvier du décret, attendu, sur le relèvement à 44 t du poids maximal autorisé pour les poids lourds. Ceux équipés de 5 essieux transportant des produits agricoles et agroalimentaires sont donc autorisés à circuler en France, et la mesure sera étendue en 2012 à tous les types de chargement. Puis les 44 t devront, à partir de 2014, être progressivement équipés de 6 essieux pour limiter l’impact sur les chaussées, pour être les seuls de leur gabarit autorisés à rouler à partir de 2019. Cette réglementation était déjà en vigueur dans d’autres États membres de l’UE, générant une distorsion de concurrence pour les filières agricoles et agroalimentaires françaises.

Regroupement
Le décret simplifiant le regroupement des exploitations d’élevage de bovins, porcs et volailles en France, sans modification substantielle de leurs effectifs, a également été publié au Journal officiel du même jour. « Les filières d’élevage sont confrontées à des enjeux de compétitivité qui supposent des opérations de regroupement et de modernisation des exploitations, souvent sous-dimensionnées par rapport à l’échelle européenne, expliquent le 18 janvier dans un communiqué conjoint les ministères de l’Agriculture et de l’Écologie. Ces regroupements permettront d’améliorer la performance économique des élevages. » Dans le même temps, il s’agit d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et les techniques de diminution des rejets dans l’environnement.
Ce décret d’application de « l’amendement Le Fur » inscrit dans la Loi de modernisation de l’agriculture, permet de dispenser d’étude d’impact et d’enquête publique certains regroupements d’élevages sur des sites d’accueil déjà autorisés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Les procédures administratives sont également allégées lors d’une mise aux normes relatives au bien-être animal, de travaux améliorant les conditions de travail, ou pour toute démarche ayant un impact positif sur l’environnement. Enfin, ce décret encadre les regroupements de plusieurs installations sur un site existant au travers de conditions cumulatives : variation de l’effectif total inférieure à 5 % ; augmentation d’effectif sur le site d’accueil inférieure à 2 fois le seuil d’autorisation (ex. : 900 porcs) ; effectif final du site d’accueil inférieur à 2 fois son effectif initial ; effectif du site d’accueil inférieur aux seuils fixés au niveau européen (ex. : 2 000 places pour les élevages de porcs). Pour les élevages laitiers, en prévision de la fin des quotas, le seuil d’autorisation va passer de 100 à 150 vaches.

Recadrage sur l’environnement
Les décrets sur les 44 t et les regroupements d’élevages permettent aussi de réduire l’impact de l’agriculture sur l’environnement. D’ailleurs, Nicolas Sarkozy a voulu insister sur le sujet de l’environnement en Alsace, accusé par les organisations écologistes d’avoir brouillé par des déclarations en 2010 le message envoyé par le Grenelle de l’environnement. « N’opposons pas en France l’écologie et l’agriculture », a-t-il lancé, soulignant : « Je veux réaffirmer clairement mon attachement à une agriculture durable, respectueuse de son environnement et qui ne met pas en danger la santé des paysans ». Puis il a averti les écologistes : « La préoccupation environnementale est tellement importante qu’elle ne doit pas être l’apanage de ceux qui font profession d’écologisme. »
La FNSEA qualifie ces annonces de « premier pas pour lutter à armes égales » avec les autres États européens, pour « retrouver la toute première place au niveau européen » et elle demande au gouvernement de « poursuivre dans cette voie ».

Zoom sur... Un contrat entre éleveurs et céréaliers avant juillet 2011

En Alsace, le chef de l’État a aussi annoncé « un nouveau contrat avant le premier semestre 2011 » entre éleveurs et céréaliers. Il vise à « assurer une meilleure régulation des prix de l’alimentation animale pour les éleveurs », a souligné N. Sarkozy, qualifiant ce contrat de « véritable révolution ». La flambée des cours céréaliers depuis l’été 2010 a augmenté mécaniquement le coût de l’aliment du bétail. Or, en viande bovine par exemple, cette hausse du coût de production se surajoute à 4 années consécutives de baisse des revenus des producteurs. Bruno Le Maire a été chargé de trouver « les modalités » de cette nouvelle relation contractuelle « entre les producteurs de grandes cultures, les collecteurs, les entreprises d’alimentation animale et les éleveurs ».

Point de vue de Marc Ruscart, président de la FRSEA

Quand Saint Éloi rencontre Saint Nicolas !

Pour présenter ses vœux au monde rural, le président a choisi l’Alsace. En maniant avec dextérité l’attachement à nos racines, l’identité de la France et la nécessaire lutte à armes égales en Europe, le discours est clairement affiché pour soutenir les paysans et leur donner les moyens de se battre... Sans doute, les demandes formulées à l’occasion de la Saint Éloi ont été écoutées par Saint Nicolas...  Je veux bien sûr parler de l’entrevue du 13 janvier entre le président de la république et le président de la FNSEA, qui promettait un printemps chaud si les dossiers n’avançaient pas... Tant mieux si les sujets sont sur la table, car il y en a une pile importante à traiter. La publication du décret 44 tonnes, et le relèvement des seuils ICPE de 50 vaches, donnent envie d’applaudir ! Reste que ces décrets auront mis un an à être publiés, et que dans la pile en attente se trouvent quelques dossiers chauds comme ceux liés au coût des mesures environnementales, de la fiscalité écologique, de la main d’œuvre ou de l’énergie pour ne citer qu’eux.
Nous avons aussi nos défis à relever en interne : le chantier de la contractualisation est un dossier important que nous ne pouvons pas râter. Il en va de la situation des agriculteurs face à leurs acheteurs.
Nous poursuivons notre combat sur chaque point où se joue la compétitivité de l’agriculture et donc le revenu des paysans. Dans cette optique, la FNSEA a choisi comme thème de son congrès 2011 celui de la croissance durable pour l’agriculture.