À l’issue du Conseil supérieur d’orientation agricole du 23 février dernier, Michel Barnier a annoncé les modalités d’application du bilan de santé de la PAC. « Nous traduisons aujourd’hui par des actes des convictions et des orientations que j’ai affirmées dès mon arrivée rue de Varenne » a indiqué le ministre de l’Agriculture.
Son premier souci a été de « légitimer les aides » aussi bien vis-à-vis de l’opinion que des autorités de Bruxelles et françaises pour préserver une Politique agricole commune au-delà de 2013.
Le plan qu’il a présenté et qu’il considère comme « ambitieux et raisonnable » porte sur la réorientation d’une enveloppe de 1,4 milliard d’euros en utilisant les différents outils qui ont été décidés lors de l’adoption du bilan de santé en novembre 2008. Soit 18 % des aides, estime Michel Barnier qui justifie le choix de ce curseur par une orientation « plus ferme » des prix des céréales à l’avenir.
Le premier outil porte sur la modulation. Ce dispositif qui consiste à prélever des aides du premier pilier pour les affecter au deuxième pilier et qui revêt un caractère obligatoire sera mis en œuvre progressivement à partir de 2009 jusqu’à 5 % en 2012. La première étape ayant été fixée à 2 % dès 2009. C’est dans ce cadre-là, complété par une enveloppe de 300 millions d’euros du budget français, que seront financés la Prime herbagère environnementale (PHAE), la revalorisation de l’Indemnité compensatrice de handicap (ICHN), l’installation des jeunes et différentes mesures de développement durable (conversion à l’agriculture biologique, plan de performance énergétique…).
Le deuxième outil renvoie à l’article 68. Il sera sollicité à hauteur de 5 % de l’ensemble des aides, soit 385 millions d’euros. D’abord pour soutenir les productions fragiles et essentielles à l’ensemble du territoire, comme l’élevage ovin pour 135 millions d’euros, la production laitière en montagne, la production de blé dur dans les zones traditionnelles et la production de veaux sous la mère. C’est également au titre de l’article 68 que seront financés le plan protéines (protéagineux et légumineuses) et le soutien à l’agriculture biologique. Enfin, l’article 68 va servir également à généraliser l’assurance récolte et à mettre en place un fonds sanitaire.
Entre 200 et 350 euros/ha
Enfin, le ministre de l’Agriculture utilise un troisième outil, l’article 63, pour un volume de 760 millions d’euros. Le prélèvement porte sur les aides qui seront découplées en 2010, c’est-à-dire 25 % des aides grandes cultures, 25 % de la prime à la vache allaitante et la totalité de la prime à la brebis. Selon Michel Barnier, ce prélèvement portera en moyenne sur 14 % des aides grandes cultures et 12,5 % des aides animales. C’est grâce à ce dispositif que sera financé l’octroi de DPU aux surfaces de pomme de terre et de légumes de plein champ, une aide aux fourrages et surtout la nouvelle prime à l’herbe (700 millions d’euros) qui s’ajoute à la PHAE du deuxième pilier et qui sera dégressive à partir de 50 hectares. Selon Michel Barnier, ces décisions conduisent à une convergence des niveaux d’aides par l’abandon progressif des références historiques. « Plus d’une exploitation sur deux aura désormais un montant moyen d’aides compris entre 200 et 350 €/ha, soit une augmentation de 50 % avec pour corollaire une baisse de 25 % du nombre des exploitations ayant un niveau de soutien inférieur à 200 € ou supérieur à 350 € ».
Tout n’est pas pour autant bouclé. Le ministre a annoncé la création de trois groupes de travail pour finaliser un certain nombre de dispositions. Un groupe dédié à l’évolution de la conditionnalité en 2010, un second sur l’article 68 pour définir les critères d’attribution des nouvelles aides, et un autre sur l’article 63 pour fixer les modalités de soutien à l’herbe. Tout en encourageant la profession à aller plus dans la redistribution des aides, notamment en faveur des zones intermédiaires à partir du solde des aides céréalières découplées.

Pour Jean-Michel Lemétayer
Un « examen attentif des conséquences de ces décisions s’impose pour éviter un déménagement de l’agriculture sur des pans entiers de notre territoire »

ZOOM SUR...

Le détail des mesures

• Au titre de l’accroissement de la modulation
- Revalorisation des 25 premiers hectares de la l’ICHN (92 millions d’euros)
- Pérennisation de la Prime agricole environnementale (110 millions d’euros)
- Installation des jeunes (100 millions d’euros)
- Développement durable : conversion à l’agriculture biologique, plan de performance énergétique, Natura 2000, protection des zones de captage… (125 millions d’euros)

• Au titre de l’article 68
- Élevage ovin et caprin
(135 millions auxquels s’ajoutent 25 millions déjà accordés)
- Production laitière en montage : 45 millions d’euros pour verser une aide de 0,02 €/litre dans la limite d’un plafond à définir)
- Blé dur dans les zones traditionnelles (8 millions d’euros)
- Veau sous la mère : 4,6 millions d’euros pour une aide couplée
- Plan protéines : 40 millions d’euros pour une aide aux surfaces en protéagineux ainsi que les nouvelles surfaces en légumineuses fourrage. Les surfaces en luzerne déshydratée seront éligibles en 2012
- Agriculture biologique : 50 millions d’euros pour soutenir les agriculteurs déjà convertis
- Généralisation de l’assurance récolte (100 millions d’euros)
- Mise en place d’un fonds sanitaire (40 millions d’euros)

Au titre de l’article 63
- Création d’une prime à l’herbe. Son montant sera fixé à un taux maximal pour un seuil de chargement égal ou supérieur à 0,8 UGB par hectare et sur les 50 premiers hectares. Les montants seront dégressifs en deçà et au-delà de ces seuils
(700 millions d’euros)
- Aide aux fourrages
(30 millions d’euros)
- Pomme de terre et légumes de plein champ
(30 millions d’euros)