Le Syndicat Agricole 10 octobre 2013 à 14h08 | Par Le Syndicat Agricole

Événement - Les réactions du monde agricole face à la déclinaison française de la future PAC

François Hollande a fixé le cadre général de la PAC 2014-2020 en France. Les objectifs défendus par la FNSEA et JA ont été en grande partie repris par le président de la République.

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François Hollande affirme sa volonté de mettre en œuvre une PAC « plus juste ».
François Hollande affirme sa volonté de mettre en œuvre une PAC « plus juste ». - © S. Giraud, PAMAC

Les annonces du Président de la République au Sommet de l’élevage sur la transposition en France de la future réforme de la PAC ont suscité des réactions (pour le moins) très diverses au sein des organisations agricoles. Le mécontentement des uns contrastant sensiblement avec la satisfaction, voire le soulagement des autres.


Les céréaliers plutôt déçus
Avec des arbitrages clairement favorables à l’élevage, François Hollande affirme sa volonté de mettre en œuvre une PAC « plus juste » ; mais pour les céréaliers, ce dernier n’a rien d’un roi Salomon. Les producteurs de blé et de maïs réunis au sein de l’AGPB et de l’AGPM ont été très critiques vis- à-vis des mesures annoncées. « L’enveloppe des soutiens économiques, qui sont le fondement d’une politique agricole européenne homogène, sera fortement amputée en France au profit d’actions sectorielles aux effets improbables », affirment-ils. « Avec cette option, insistent-ils, notre pays engage sa politique agricole sur une pente dangereuse. Ce mouvement expose l’agriculture performante et les céréaliers français à de lourdes pertes de revenu et à des distorsions de concurrence insupportables avec leurs homologues européens, notamment allemands ». De facto, d’après eux, « les options françaises sont synonymes d’un nouvel affaiblissement d’une filière céréalière largement exportatrice. » Et les deux présidents, Philippe Pinta et Christophe Terrain, de conclure que « ces choix inappropriés  et contestables créeront des difficultés aux grandes cultures sans résoudre au fond celles de l’élevage, à l’inverse de ce que l’on prétend ». Dans le même sillon, les agriculteurs d’Île-de-France n’ont pas manqué d’exprimer leur colère sur Twitter. Selon Christophe Hillairet, président de la Chambre d’agriculture interdépartementale d’Île-de-France, « Les simulations de nos centres de gestion montrent en Île-de-France qu’il faudra du blé au-dessus de 225 euros pour dégager un résultat en 2018 ».
La Fédération des producteurs d’oléoprotéagineux (Fop) se veut, quant à elle, plus mesurée : « Si la direction est bonne, affirme-t-elle, la route de la compétitivité est encore longue ». La Fop observe « une tonalité générale plutôt favorable au maintien de la compétitivité de l’agriculture et un engagement en faveur d’une politique économique régulée conciliant production, territoires, filières et emplois. » En revanche, elle s’affirme « toujours opposée à l’instauration du paiement redistributif dont les conséquences pourraient s’avérer dramatiques, en particulier dans les zones intermédiaires ». Ce sera à la loi de modernisation d’apporter des réponses adaptées à ces situations, estime la Fop qui se dit satisfaite des mesures visant à réduire la dépendance en protéines de la France.


Les éleveurs plutôt satisfaits
« Les choix définis par les pouvoirs publics préservent des outils indispensables aux yeux des éleveurs », explique la Fédération nationale bovine (FNB). Il s’agit notamment du maintien de l’enveloppe pour le soutien à la vache allaitante à 690 millions d’euros, de l’enveloppe de crédits pour l’engraissement dans « l’objectif fondamental d’un lien à une contractualisation avec sécurisation de marge ». Par ailleurs, les éleveurs de la FNB approuvent la décision de modérer le rythme de la convergence. Satisfaction aussi concernant la revalorisation de l’enveloppe destinée à la politique de handicaps sur l’ensemble des zones concernées ; avec un bémol quand même « les modalités de mise en œuvre restent à éclaircir ». Même son de cloche chez les laitiers et les producteurs ovins. « Tous les outils ont été activés dans le sens de l’élevage, le lait a bien été pris en compte », explique André Bonnard, trésorier de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL). Ce dernier parle même d’un « optimum laitier.
C’est un rééquilibrage sans déséquilibrage ». La FNO estime que les dispositions prises sont « favorables à l’élevage et porteuses d’avenir ».


De bonnes choses malgré quelques réserves
Pour sa part, François Thabuis, président des Jeunes Agriculteurs, qualifie les annonces faites par François Hollande de « compromis acceptable avec la nouveauté de la surdotation ». Les JA saluent notamment « un virage net pour le soutien des éleveurs ». Idem pour l’aide à la modernisation des bâtiments dont l’enveloppe doit être doublée. « C’est essentiel pour l’avenir des jeunes agriculteurs, en particulier pour ceux qui s’installent », explique François Thabuis. Seule ombre au tableau : la définition des actifs agricoles qui excluent les associés d’EARL de la dotation des premiers hectares. « C’est une petite déception », reconnaît-il.
De son côté, Guy Vasseur met en avant « un certain nombre d’éléments positifs par rapport à ce que souhaitaient les éleveurs » : « la revalorisation de l’indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) à hauteur de 15 % est une bonne mesure. Tout comme la simplification et la fusion de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) avec l’ICHN et le plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations doté d’un fonds à 200 millions d’euros », estime le président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA). Globalement, « l’arbitrage est moins déséquilibrant que la proposition du ministre ». Néanmoins, des questions restent selon lui sans réponse : « la non-transparence aux EARL reste un problème majeur. Et quid des zones intermédiaires ? Le paiement redistributif risque de les fragiliser, a-t-il ajouté. Il est nécessaire désormais de réaliser nos propres analyses ».


« Un important chantier nous attend »
François Hollande n’a en réalité fait qu’esquisser les contours de la PAC à la française. Il va falloir maintenant remplir les blancs. Le diable ne se cache-t-il pas dans les détails ? Le plus gros du travail reste encore à faire pour arrêter le contenu des mesures de recouplage, le plan protéïnes, les conditions de revalorisation de l’ICHN. Sans oublier la surprime que le chef de l’État souhaite « progressive » (20 % à horizon 2018) et qui soulève déjà de nombreuses interrogations. « Là encore un important chantier nous attend, souligne Xavier Beulin et François Thabuis dans un courrier commun adressé au réseau. À l’évidence la notion des ayants-droits, et au delà le statut d’agriculteur, doivent être retravailler, tant en ce qui concerne les associés des sociétés que les bénéficiaires non légitimes des aides ». « Nos organisations vont œuvrer de concert, pour avec des propositions communes, peser au mieux sur les choix du gouvernement », insistent-ils. Et de conclure : « Nous avons l’obligation de tout mettre en œuvre pour que l’agriculture soit capable de relever les défis qui l’attendent et de rester un des secteurs les plus stratégiques de notre pays, socialement et économiquement ».

MDS

Interview de Karen Serres, présidente de la Commission nationale des agricultrices de la FNSEA.

Réforme de la PAC : « les grandes perdantes sont les agricultrices »

Lors de son discours au Sommet de l’élevage le 2 octobre, François Hollande a annoncé que pour les sociétés agricoles, les Gaec seront la forme juridique qui permettra aux différents actifs de bénéficier de la surdotation. « Les autres formes juridiques pourront aller vers les Gaec », a précisé le chef de l’État. Les entreprises actuellement en Earl pourront se transformer en Gaec, ce qui n’est pas sans conséquences pour les exploitants installés en couple. Décryptage de Karen Serres, présidente de la Commission nationale des agricultrices de la FNSEA.

Quelles sont les conséquences de la surdotation des 52 premiers hectares pour les Gaec ?
Désormais, quand on sera exploitant en Earl, on sera pénalisé au regard des autres. Cela veut dire que tout Earl qui a deux exploitants et plus de 50 hectares, si elle ne se transforme pas en Gaec, sera pénalisée. C’est un problème car une transformation sociétale a un coût juridique. De plus, il n’est pas certain que cela permettra d’octroyer une part économique.

Pour quelles raisons ?
Aujourd’hui, il y a déjà des Gaec où tous les exploitants ne sont pas pris en compte dans le calcul des plafonds d’aides. Le fait de changer de forme sociétaire ne garantit pas réellement la prise en compte des plafonds. Au regard des règles européennes, la reconnaissance des exploitants agricoles dépend pour le moment des regroupements d’exploitations.

Quelles sont les actions que vous allez mettre en œuvre pour que les femmes soient prises en compte ?
À l’heure où je vous parle, il n’y a pas de solution garantie. J’ai déjà demandé un rendez-vous auprès du ministre qui est resté sans réponse. Je pense que les grandes perdantes de cette réforme de la PAC sont les agricultrices. Rappelons que les agricultrices ne sont pas en Earl parce qu’elles en ont envie. Jusqu’en 2010, elles n’avaient aucune autre solution pour s’installer en couple car la réglementation française ne leur permettait pas de s’installer en Gaec. Elles n’avaient pas le choix. Aujourd’hui, on leur dit qu’elles peuvent créer un Gaec mais qu’elles ne seront pas sûres pour autant d’être comptées pour la majoration de 52 ha. Le silence depuis l’annonce de François Hollande à ce sujet n’est pas satisfaisant. J’ai beaucoup d’agricultrices sur le terrain qui m’appellent car elles sont inquiètes.

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