Le Syndicat Agricole 07 août 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Événement - Les grandes lignes du 3e Programme de développement rural régional sont connues

L’enveloppe financière allouée au Nord-pas de Calais au titre du Feader s’élèverait à près de 120 millions d’euros (M€) pour la période 2014-2020.

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Le PDR prévoit 32,7M€ en faveur de l’autonomie et le renforcement des filières d’élevages sur la période 2014-2020.
Le PDR prévoit 32,7M€ en faveur de l’autonomie et le renforcement des filières d’élevages sur la période 2014-2020. - © F. Mechekour

Les soutiens européens consacrés au développement rural dans le Nord-Pas de Calais devraient être augmentés dans les années à venir. Ainsi, l’enveloppe financière allouée à la région au titre du Feader s’élèverait à près de 120 millions d’euros (M€) pour la période 2014-2020. Celle-ci n’était que de 77M€ pour la programmation précédente. Un accord a été trouvé entre les Régions et le gouvernement pour confier à l’échelon régional l’élaboration de programmes de développement rural régionaux (PDRR). Dès lors, la France va mettre en œuvre 27 programmes régionaux et non plus un seul PDRH (programme de développement rural hexagonal). Les Régions deviennent donc autorités de gestion des financements Feader provenant du second pilier de la PAC. Après une phase de diagnostic puis une phase de consultation régionale, la Région Nord-Pas de Calais a déposé auprès de la Commission son projet de PDR, dont les grandes orientations sont aujourd’hui connues.


Les 9 priorités régionales
Le projet de PDR régional se décline autour de 9 priorités. La première, fondamentale, vise le renouvellement des générations en agriculture, en soutenant les installations agricoles diversifiées (transmission, création) sur l’ensemble du territoire régional. Il s’agit aussi de « préserver et conforter la durabilité des exploitations agricoles dans les secteurs à haute valeur ajoutée à l’hectare, créateurs d’emplois, notamment dans les filières élevage, légumes, pommes de terre et agriculture biologique » ; ou encore de « renforcer l’organisation des producteurs au niveau des bassins et des interprofessions et accompagner l’évolution des industries agroalimentaires confortant les bassins de productions régionaux ». D’après le document-cadre, ces efforts porteront « essentiellement sur les filières les plus vulnérables et les plus stratégiques ». Les synergies locales seront également favorisées pour « développer des filières agricoles de proximité et de qualité, et soutenir la diversification des agriculteurs vers des activités non agricoles ».
Autre axe important : « la promotion des économies d’énergie en agriculture, et la production d’énergies nouvelles ou la valorisation de la biomasse à partir de la chaîne alimentaire ». Des moyens seront notamment mis sur « le transfert technologique et l’innovation pour favoriser les performances économiques et environnementales de l’agriculture et de l’agroalimentaire », ainsi que sur la diffusion des pratiques et des systèmes agricoles adaptés aux enjeux environnementaux et climatiques. Par ailleurs, la Région entend « constituer et conforter les filières forestières exploitant et valorisant la forêt locale, et développer les pratiques forestières respectueuses de la biodiversité ». Enfin, celle-ci compte mettre l’accent sur le développement local dans les zones rurales les plus vulnérables via la démarche Leader.


33 M € pour les filières d’élevages
Concrètement, le programme opérationnel (PO) est structuré en 12 mesures s’articulant avec les objectifs européens et un cadre national État-Régions. La principale, la mesure 4, « Investissements physiques », représenterait près de 62M€, soit 35 % du financement total (cf. tableau ci-contre). Cette dernière vise à soutenir des projets d’investissement dans les exploitations, afin de concilier performances économiques et environnementales, valoriser la diversité et les atouts des filières agricoles régionales et accompagner la multifonctionnalité. Si un peu plus la moitié de l’enveloppe est fléchée vers les filières d’élevages, cette mesure s’adresse aussi aux porteurs de projet des secteurs agroalimentaires et forestiers. « Elle s’inscrit dans un objectif de continuité avec le programme précédent pour tenir compte des adaptations nécessaires en termes de simplification, d’harmonisation et de cohérence tant dans la mise en œuvre que dans la réponse aux besoins identifiés », indique le document. Il est également prévu d’allouer près de 18 % du financement total au « développement des exploitations agricoles et des entreprises » (mesure 6). Les 31,4 M€ doivent principalement aider à l’installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts bonifiés), ainsi que participer au développement de la « multifonctionnalité agricole », autrement dit : financer des investissements dans les activités non agricoles de services et d’accueil à la ferme.
D’autre part, plus de 35 % des financements devraient être affectés à des actions agro-environnementales, dont 34,8M€ pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Leur contenu n’a pas encore été précisé dans le détail. Un cadrage national est en cours d’élaboration en concertation avec l’Association des régions de France (ARF), afin d’assurer une cohérence nationale dans une logique de péréquation entre les territoires et les publics cibles et faire en sorte que les PDR respectent les exigences communautaires. On se dirigerait ainsi vers la mise en place de MAE à enjeu(x) système et de MAE à enjeu(x) localisé(s) (eau, biodiversité, N2000, zones humides), avec obligation de moyens (cadrage des pratiques à mettre en œuvre) et de résultats (sur la base d’indicateurs de pression et/ou d’impacts environnementaux à atteindre).

Validation d’ici fin 2014
Les négociations avec Bruxelles sont en cours afin de valider les différentes mesures. Le projet de PDR Nord-Pas de Calais va ainsi circuler entre les différents services de la DG Agriculture et sera également examiné à la DG Environnement. Selon Gilles Duflos, directeur adjoint de l’Action économique du Conseil régional, « On peut espérer une validation du document-cadre d’ici la fin de l’année pour une mise en œuvre du nouveau programme en 2015 ».

MDS

Lancement d’une consultation publique


La Région a lancé une consultation publique sur le Programme de développement rural régional (Feader) et ses aspects environnementaux. Celle-ci se tiendra jusqu’au 15 septembre 2014. Durant cette période, les documents seront disponibles sur les sites web du Conseil régional, de la préfecture, de la Draaf, ainsi que sur le site Europe en Nord-Pas de Calais. Les remarques doivent être adressées à l’adresse mail suivante : cathy.meyer@nordpasdecalais.fr ou par courrier à Direction de l’Action économique – service agriculture – 151 boulevard Hoover - 59000 Lille. Un compte-rendu des avis sera par la suite mis en ligne sur le site de la Région.


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