Le Syndicat Agricole 25 juillet 2013 à 11h12 | Par Le Syndicat Agricole

Événement - La fin des restitutions à l’exportation prononcée par l’Europe

La Commission européenne a adopté la mise à zéro des restitutions pour le poulet export. Pour la filière française et les pouvoirs publics français, rien ne justifie cette décision.

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« C’est toute la filière avicole qui risque de ressentir l’onde de choc : on a environ 2,5 millions de mètres carrés qui produisent du poulet pour l’exportation vers le Proche et le Moyen-Orient, qu’en fait-on ? », a demandé Xavier Beulin.
« C’est toute la filière avicole qui risque de ressentir l’onde de choc : on a environ 2,5 millions de mètres carrés qui produisent du poulet pour l’exportation vers le Proche et le Moyen-Orient, qu’en fait-on ? », a demandé Xavier Beulin. - © P. Le Douarin
La France a vivement réagi après la décision de la Commission européenne du 18 juillet de mettre à zéro le mécanisme des restitutions à l’exportation de viande de volaille congelée européenne. D’autant que « cela n’était prévu qu’à compter du 1er janvier 2015 », disent les deux industriels de la filière française, Doux et Tilly-Sabco (250 à 260 000 tonnes de poulet congelé exportées par an), dans un communiqué commun. Ces exportations de poulets entiers congelés sont à destination de certains marchés, notamment au Moyen-Orient et dans la communauté des États indépendants. Cette décision fait suite à un vote, le 18 juillet, au sein du comité de gestion « produits animaux » sur une proposition de la Commission visant à mettre fin aux dernières restitutions aux exportations en vigueur dans l’UE. Treize États membres ont voté pour, 10 contre, et 5 se sont abstenus. Aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée, la décision revient donc à Bruxelles qui publiera prochainement cette mesure au Journal officiel de l’UE. Pour rappel, depuis deux ans, la Commission européenne a réduit par palier le montant des restitutions, passées de 325 €/t en 2011 à 217 € en octobre 2012, puis 108,50 €/t le 17 janvier dernier.

Vive réaction française
Pour Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, et Guillaume Garot, ministre de l’Agroalimentaire, « rien ne justifie cette décision brutale ». Le compromis adopté fin juin sur la réforme de la PAC prévoyait de modifier les conditions de mise en œuvre des restitutions à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC 2014-2020. En outre, il permettait de maintenir un dispositif de restitutions sur l’année 2013.
Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, a abordé la question lors de sa rencontre avec François Hollande, le 22 juillet à l’Élysée : « J’ai demandé au président qu’il intervienne auprès du président de la Commission européenne sur cette question ». « C’est au président François Hollande de jouer : il doit mettre tout son poids dans le dossier pour obtenir de Manuel Barroso (le président de la Commission européenne, ndlr) sinon une remise en cause, au moins un aménagement de cette décision », a-t-il ajouté. Pour lui, cela pourrait mettre en péril le grand équilibre au sein de la filière agricole entre un marché frais, un marché plus premium et un pôle export : « C’est toute la filière avicole qui risque de ressentir l’onde de choc : on a environ 2,5 millions de mètres carrés qui produisent du poulet pour l’exportation vers le Proche et le Moyen-Orient, qu’en fait-on ? », a demandé Xavier Beulin en soulignant que « si on reverse leur production sur le marché national, on déstabilise toute la filière ». Le président de la FNSEA a fait valoir qu’il était intervenu plusieurs fois « depuis des mois » auprès des dirigeants français – ministre de l’Agriculture et président – pour sauver le régime des restitutions européennes sur la volaille qui ne profitaient plus qu’à la France (à 93 %). « Pourquoi la France n’a-t-elle pu obtenir un aménagement du dispositif dans le paquet global de la PAC ? », a-t-il demandé. D’autant, a-t-il regretté, que « l’Union européenne continue d’appliquer ses engagements pris en 2005 » de démanteler les dispositifs d’aide à l’export, « pendant que nos concurrents américains, brésiliens et autres utilisent ces mêmes armes pour être plus performants ».
Les deux principaux volaillers français concernés ont aussi réagi vivement, demandant à l’État français « d’assumer pleinement ses responsabilités face à la menace que représente le désengagement de la Commission européenne. Il s’agit de prendre des mesures d’urgence permettant le maintien des restitutions le temps que les différents acteurs du marché puissent adapter leurs structures opérationnelle et financière à la disparition desdites restitutions. » Le jour même, les pouvoirs publics ont annoncé qu’ils travaillaient avec les opérateurs pour trouver des voies de recours. Et pour cause, ajoutent les pouvoirs publics, « la décision (européenne) fragilise la dynamique de restructuration engagée par les opérateurs depuis plusieurs mois avec le gouvernement et les collectivités territoriales pour chercher davantage de compétitivité dans toute la filière, dans la perspective annoncée de la fin du dispositif actuel », ajoutent les pouvoirs publics.

Une décision injustifiée
Les restitutions à l’exportation compensent la différence entre les prix communautaires et les prix mondiaux. Le montant des restitutions peut être corrigé selon la situation du marché mondial.
Le 17 juillet, Daniel Sauvaget, PDG de Tilly-Sabco, disait que « le montant des restitutions devrait être réévalué au niveau qu’il était il y a deux ans, c’est-à-dire 325 €/t ». Il estimait cette demande légitime, compte tenu de « l’écart de prix de la tonne de poulet congelé vendue au Moyen-Orient, passée à 382 euros entre le poulet brésilien et le poulet européen, contre 267 euros en début d’année ». En cause, la dévaluation compétitive opérée par le Brésil durant le premier semestre, et la flambée des cours du soja consécutive à l’engorgement des ports du Brésil à l’expédition. De son côté, Stéphane Le Foll explique l’incompréhension des pouvoirs publics : « L’environnement économique du marché international du poulet congelé s’est dégradé depuis la dernière fixation du montant des restitutions (évolution défavorable de la parité monétaire entre l’euro et le real, creusement du différentiel de coûts de production avec le Brésil, principal concurrent de la France) ». Si l’ensemble de la filière grand export française milite depuis plusieurs semaines pour une réévaluation du niveau des restitutions, Christian Marinov, directeur de la Confédération française de l’aviculture (CFA), souligne qu’avec cette décision européenne, « 1 000 producteurs et 5 000 emplois sont désormais directement menacés ».



Zoom sur... La crise du poulet menace le fragile équilibre de la production française d’aliments du bétail
Selon les dernières statistiques de production française d’aliments composés, communiquées par Coop de France nutrition animale et le SNIA, les fabrications auraient accusé un léger tassement en mai : (- 0,7 %) imputable au secteur porcs avec un repli de 2,1 %, alors que les aliments pour bovins et volailles se maintiennent tout juste avec +0,2 %. Si l’on considère les 11 premiers mois de la campagne qui vient de s’achever, la production totale d’aliments du bétail a porté sur 18,62 Mt, soit pratiquement le niveau de 2011/2012 (- 0,2 %). Les aliments pour bovins, avec 3,96 Mt, sauvent la moyenne en progressant de 3,4 %. En revanche, la dégradation du secteur porcs se confirme avec 4,9 Mt, soit – 2,4 %. Enfin, les aliments volailles, qui représentent la plus grosse part des fabrications, 7,71 Mt, se maintiennent difficilement (- 0,3 %). Dans ce tonnage, les aliments pour poulets de chair interviennent majoritairement : 3,06 Mt, enregistrant sur cette période une progression de 1,3 %, les spécialités pour pondeuses venant en 2e position, avec près de 2 Mt et une progression respectable de 7,3 %. Or, la récente décision de la Commission de supprimer les restitutions à l’exportation de poulets va porter un coup direct à ce secteur et se répercuter sur celui de l’alimentation animale. Le SNIA, dans un communiqué récent, rappelle que la filière grand export poulet, c’est-à-dire exportation hors UE, représente un tonnage annuel de 700 000 t d’aliments composés.  L’aliment volaille comportant plus de 60 % de céréales,  c’est un débouché céréalier  de l’ordre de 450 000 tonnes  qui en pâtirait.




Tilly-Sabco entame une procédure contre Bruxelles

L’entreprise Tilly-Sabco entamera dans les jours qui viennent une procédure en référé contre la Commission européenne de Bruxelles pour s’opposer à la décision qu’elle a prise jeudi dernier, le 18 juillet 2013, de fixer le montant des restitutions à zéro, indique un communiqué de Tilly Sabco daté du 23 juillet. En parallèle, une seconde instruction sera engagée par le volailler Tilly-Sabco en demande de réparation préjudicielle pour arrêt unilatéral d’un mécanisme de soutien historique sans mesure d’accompagnement à l’identique de toutes les autres filières agricoles sans exception. D’autre part, l’entreprise a décidé de suspendre dès ce jour toute commande de poulets à ses partenaires de l’amont. « Cette décision sera immédiatement levée si le modèle économique de la filière poulet grand export devenait à nouveau viable », précise le communiqué.

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