Le Syndicat Agricole 21 août 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Événement - L'assurance agricole de demain commence à prendre forme

Garantir non pas le chiffre d'affaires escompté mais les coûts de production engagés. Tel est le principe général de l'assurance multirisques climatiques qui se profile.

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Au contrat socle, commun à l'ensemble des agriculteurs, s'ajouteraient des options auxquelles pourraient souscrire les agriculteurs pour renforcer les garanties ou étoffer le capital garanti.
Au contrat socle, commun à l'ensemble des agriculteurs, s'ajouteraient des options auxquelles pourraient souscrire les agriculteurs pour renforcer les garanties ou étoffer le capital garanti. - © S. Leitenberger

Les discussions entre professionnels, assureurs et pouvoirs publics sur la future assurance multirisques climatiques se précisent. Le mois dernier, une réunion du comité national des risques en agriculture a permis d'avancer sur l'architecture des contrats d'assurance qui pourraient être commercialisés au mieux pour la campagne de souscription démarrant fin 2015 pour les récoltes 2016. La garantie envisagée ne porterait pas sur les chiffres d'affaires mais sur les coûts de production. L'objectif étant de baisser le prix de l'assurance tout en permettant à l'agriculteur de relancer un cycle de production. « Cette approche nouvelle permet de diminuer le montant à l'hectare des primes d'assurance et de s'adresser ainsi au plus grand nombre », explique-t-on du côté du ministère de l'Agriculture.

Inciter les agriculteurs à s'assurer

Le coût de l'assurance-récolte actuelle constitue en effet un frein pour bon nombre d'agriculteurs. Aujourd'hui, avec des garanties et donc des primes fixées en fonction des recettes prévues à l'hectare, le coût de l'assurance est par exemple, bien plus élevé en viticulture ou en arboriculture qu'en grandes cultures. D'où des taux de diffusion assez faibles: selon François Schmitt, président de Groupama Grand Est, la part des surfaces assurées plafonne aujourd'hui à 19,2 % en viticulture et à 32 % en grandes cultures. Et puis, il y a sans doute la culture de la profession, du risque accepté mais aussi l'espoir de toujours pouvoir compter sur l'État en cas de coup dur. Certes, le ministre de l'Agriculture a de nouveau récemment demandé aux services de l'État de donner un coup de main: allégements de charges sociales et fiscales, autorisation d'achats de vendanges, mais cela ne suffira pas ou plutôt ne suffit plus. Il s'agit donc de trouver des formules qui incitent les agriculteurs à s'assurer, tout en tenant compte des impératifs des compagnies d'assurance.

Un « contrat socle » avec une franchise de 30 %

L'idée d'une assurance obligatoire étant loin de faire l'unanimité, le dispositif envisagé par le comité national des risques en agriculture prévoit deux étages. Le premier, un « contrat socle », serait un produit d'assurance commun à l'ensemble des assureurs. C'est pour ce contrat et seulement pour lui que l'agriculteur percevrait l'aide d'État, actuellement de 65 % de la prime pour la viticulture et l'arboriculture et de 43 % pour les grandes cultures (ce qui ne veut pas dire que ces taux resteront ceux du nouveau contrat-socle). Le détail de ce contrat reste à définir. Les filières concernées doivent surtout définir les coûts de revient pour chacune des productions puisque c'est cela qui sera assuré, ce qui explique que la mise en oeuvre du nouveau contrat est fixée à fin 2015. En ce qui concerne les éleveurs, l'assurance-fourrage n'est pas encore opérationnelle. Celle-ci fera l'objet d'un travail spécifique avec la fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). De source professionnelle, une franchise (seuil en deçà duquel l'assurance n'est pas mise en oeuvre) est envisagée. « La franchise du contrat socle serait de 30 % des capitaux assurés », détaille François Schmitt. Cette franchise serait calculée sur une même culture. Mais avec des options, il sera possible de réduire ce taux de franchise. Au contrat socle s'ajouterait, justement, le second étage du dispositif: des options auxquelles pourraient souscrire les agriculteurs pour renforcer les garanties, pour étoffer le capital garanti ou encore pour adapter le contrat à des spécificités sectorielles. À noter que la subvention n'interviendrait plus à ce niveau-là.

Le rôle clé de l'État

Ce futur contrat parviendra-t-il à intéresser un plus grand nombre d'agriculteurs qu'aujourd'hui? Cela dépendra autant des réflexes culturels que de calculs économiques de chacun. Le succès du nouveau contrat dépendra aussi en grande partie de la subvention de l'État. Si le ministre de l'Agriculture a été en mesure de rallonger de 20 millions d'euros les 80 millions qui y sont affectés, la subvention individuelle dépendra d'un budget (d'origine européenne) a priori fixe. Du coup, plus le nombre d'assurés augmentera, plus la subvention individuelle risque de baisser mécaniquement. C'est en partie pour cela qu'en grande culture, un « stabilisateur budgétaire » a fait que la subvention est passée de 65 % à 43 %. Pour l'instant, la concertation semble fonctionner avec un certain consensus sur le profil de la future assurance. Elle associe également les réassureurs privés et la Caisse centrale de réassurance, gage indispensable pour la participation des assureurs eux-mêmes au système. De son côté, la FNSEA affirme qu'elle « partage l'objectif de disposer d'un contrat-socle destiné à couvrir les agriculteurs contre les risques climatiques de grande ampleur ». Plus encore, le syndicat majoritaire estime que « l'augmentation budgétaire proposée par le ministre est un premier signe positif de nature à rassurer les acteurs économiques et constitue un préalable à une diffusion élargie du produit assurantiel ».

Patrick Ferrère, délégué général de Saf agr'iDées
Patrick Ferrère, délégué général de Saf agr'iDées - © Le Syndicat Agricole

3 questions à Patrick Ferrère, délégué général de Saf agr'iDées


Dans une tribune parue dans « Le Figaro » du 12 août, vous appelez à la mise en place d'un « nouvel outil de politique publique ». Qu'entendez-vous par là ?Il convient de mettre en place un nouvel outil de politique publique afin d'assurer la durabilité économique des exploitations face aux crises climatiques et économiques. Il est nécessaire de dissocier l'aléa générateur de l'intervention de l'assurance des éléments qui sont garantis. Il s'agit de garantir, après franchise, un niveau de marge (la différence entre le chiffre d'affaires et le coût des intrants) ; et non pas la perte d'une récolte ou une tension inflationniste des coûts de production. Car c'est la marge qui permet de maintenir le potentiel de l'exploitation. On pourrait ainsi assurer toutes les entreprises agricoles. Cette approche permettrait aussi de couvrir les aléas économiques. Les quatre grandes causes de calamités seraient dès lors couvertes puisque le FMSE couvre, lui, les risques environnementaux et sanitaires. Autre avantage : si l'assurance est liée à la production, la franchise est de 30 %, soit 30 % des pertes qui ne sont pas couvertes. Or, si l'assurance est liée à l'exploitation, la franchise n'est que de 20 %, ce qui permet de maintenir 80 % de la marge.
Cette approche serait moins coûteuse. Pourquoi ?Le problème des assurances récolte actuelles c'est l'antisélection, c'est-à-dire la propension des agriculteurs à n'assurer que les productions les plus à risques. Cela coûte cher aux assureurs. Tenir compte de la situation globale de l'exploitation permet de réduire les coûts, à la fois pour les agriculteurs et les assureurs. La plupart des exploitations agricoles ne sont pas mono-productrices, leurs marges évoluent donc de façon moins erratique que le résultat d'une seule récolte. Plus une exploitation sera diversifiée moins le risque sera important, donc la prime devrait être moins élevée.
Quid des cofinancements européens ?La Pac 2014-2020 permet aux États membres de consacrer des cofinancements européens à des dispositifs d'assurance récolte, des fonds de mutualisation et des outils de stabilisation des revenus. La France peut ainsi faire ce qu'elle entend en matière de gestion des risques. Ces financements doivent se faire à enveloppe constante et impliquent un transfert d'une partie des affectations budgétaires du 1er pilier vers le 2e. Il s'agit d'enlever des aides directes à l'hectare en les transformant en garanties climatiques et économiques. Avec un taux de cofinancement de 65 %, les agriculteurs auraient tout intérêt à s'assurer, d'autant qu'ils ne paieront que 35 % du montant de la prime, voire moins si les interprofessions ou d'autres structures vont plus loin. Reste à savoir jusqu'où on peut aller. Il s'agit de préparer les évolutions de la prochaine PAC : les soutiens découplés à la production posant un problème de légitimité. Recycler une partie des aides directes en aides à des systèmes assurantiels permettrait de justifier le maintien d'un niveau de soutien significatif au secteur agricole. Les taux de transfert doivent être révisés en 2017, il faudrait parvenir à mettre en place ce nouveau dispositif d'ici là.


Propos recueillis par MDS
Plus le nombre d'assurés augmentera, plus la subvention individuelle risque de baisser.
Plus le nombre d'assurés augmentera, plus la subvention individuelle risque de baisser. - © Vincent Motin

Les dégâts de grêle en région


«À ce stade, 200 dossiers sont en cours de traitement concernant les dégâts de grêle dans le Nord-Pas de Calais, comptabilise Jean-François Lemaire, directeur assurances au siège de Groupama Nord Est, à Reims. Au total, 4 000 ha ont été touchés et les dégâts représentent 500 000 EUR, qui s'ajoutent à d'autres dégâts que l'on couvre. Pour comparaison, l'année dernière, sur un seul coup de grêle fin juillet, les dégâts s'élevaient à 17 millions d'euros. » Et de préciser : « Dans le Nord-Pas de Calais, Groupama a au moins un contrat avec la moitié des agriculteurs ; sur ce nombre, 40 % sont assurés pour risques de grêles et autres aléas. Nous couvrons au total 60 000 ha. »« 2014 a donc, pour l'instant, été une année moins mauvaise en région, résume-t-il, mais globalement cela se dégrade : le bilan 2006-2013 n'est pas du tout favorable, avec des résultats qui ne sont pas équilibrés. La période 2010-2012 est encore moins favorable. On se retrouve de plus en plus avec des phénomènes localisés mais de plus grande ampleur. Le niveau de couverture peut être largement amélioré. »


L.B

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