Le Syndicat Agricole 10 juillet 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Événement - « Il va falloir établir un vrai dialogue entre les élus locaux et les acteurs du territoire »

Le Schéma régional de cohérence écologique a été adopté par le Conseil régional le 5 juillet.

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Le SRCE a été adopté le vendredi 5 juillet. 60 conseillers régionaux ont voté pour (PS sans le MRC, EELV, Gauche sociale et écologiste et un vote Front de gauche, communiste et unitaire) et 52 voix contre (Front de gauche, communiste et unitaire moins un votant, MRC, Opposition régionale moins un votant et FN).
Le SRCE a été adopté le vendredi 5 juillet. 60 conseillers régionaux ont voté pour (PS sans le MRC, EELV, Gauche sociale et écologiste et un vote Front de gauche, communiste et unitaire) et 52 voix contre (Front de gauche, communiste et unitaire moins un votant, MRC, Opposition régionale moins un votant et FN). - © DR

Le processus d’élaboration du Schéma régional de cohérence écologique – Trame verte et bleue (SRCE-TVB) aura duré trois ans. Piloté par l’État et le Conseil régional, la rédaction du document a été principalement portée par Emmanuel Cau, vice-président du Conseil régional en charge de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Son texte a été adopté à 60 voix contre 52, lors de la séance plénière du Conseil régional, le vendredi 5 juillet. Les débats se sont déroulés pendant deux jours, dans un contexte mouvementé. Le texte suscite en effet l’inquiétude chez de nombreux représentants du monde rural, à commencer par les agriculteurs et les chasseurs. Environ un millier d’entre eux se sont d’ailleurs rassemblés jeudi 4 juillet devant le siège de Région pour manifester leur désaccord.
Ce sont les lois Grenelle I et II, votées en 2009 et 2010 par le Parlement français, qui fixe l’objectif de constituer d’ici à 2020 une Trame verte et bleue visant à enrayer la perte de biodiversité. Le SRCE est donc censé être un outil d’aménagement pour les collectivités permettant d’atteindre cet objectif.


Des remarques insuffisamment prises en compte
Durant les différentes phases d’élaboration du SRCE (cf. encadré « À savoir »), la Région a rencontré de nombreux acteurs du territoire : collectivités locales, représentants de l’État, acteurs socioprofessionnels, organismes de protection de l’environnement, parcs naturels régionaux, Safer et même l’ensemble des citoyens à travers la procédure d’enquête publique, ont pu faire part de leurs remarques. Pourtant, lors des débats des 4 et 5 juillet, la colère était palpable chez certains élus. Opposition, Front national et certains élus du Front de gauche s’en sont pris à la méthode Cau. « Si la concertation avait été menée correctement, le monde rural ne se serait pas exprimé ainsi », tempête Philippe Rappeneau (UMP), chef de file de l’opposition régionale. Au Front de gauche, Bernard Baude considère que « le monde rural a été écouté, mais pas entendu ». Et d’ajouter : « Trop d’acteurs de la ruralité ne comprennent pas le projet et ont le sentiment d’avoir été mis à l’écart ». Du côté des agriculteurs, on confirme les difficultés à dialoguer avec les porteurs du projet : « C’est vrai qu’il y a eu beaucoup de réunions, avec des échanges constructifs, mais nos remarques n’ont pas été prises en compte », regrette Francis Vermersch, président de l’arrondissement de Dunkerque de la FDSEA du Nord. Dans le cadre de la commission Environnement, il a suivi de près l’élaboration du SRCE. Concernant la phase d’enquête publique, il déplore l’opacité des documents mis à disposition des citoyens et le fait que certains maires n’aient pas été suffisamment informés de la mise en place de la procédure.


Un projet venu d’en haut
En parallèle du travail de concertation, un état des lieux de la biodiversité et des milieux naturels du territoire a également été réalisé. « Nous avons mené un travail scientifique », s’est targué Emmanuel Cau, lors d’une conférence de presse organisée en amont du vote. Cela s’est traduit par l’élaboration de cartes par petites régions. « Il s’agit d’une photographie de la situation qui permet de déterminer quelles sont les zones à enjeux », a-t-il avancé. Pourtant, les agriculteurs contestent l’objectivité du travail effectué. « Certains ouvrages existants ne figurent pas sur les cartes réalisées par des bureaux d’études. Ils n’ont pas pris en compte toutes les réalités du terrain », note Francis Vermersch. L’agriculteur souhaite mettre en avant les initiatives du monde agricole en matière de biodiversité. « Nous ne sommes pas des adversaires de l’écologie. Dans mon secteur, nous avons travaillé en partenariat avec une association de protection de l’environnement et les chasseurs pour mettre en place une haie le long d’une wateringue ». Il déplore que ce type de projet ne semble pas avoir été pris en compte dans l’élaboration du SRCE.


Les agriculteurs doivent s’impliquer
Les conditions d’application concrètes du Schéma restent pour le moment assez floues. Le document devra être « pris en compte » par les collectivités ou groupements compétents en matière d’urbanisme au moment de l’élaboration des projets. « La portée juridique du SRCE voté par la Région est le plus faible degré qu’il soit au niveau administratif, tente de minimiser Emmanuel Cau. Nous apportons des suggestions, ce sont ensuite les collectivités qui décideront comment elles traduiront la Trame verte et bleue sur leur territoire ». C’est justement cet aspect qui inquiète les agriculteurs. « Il y aura une très grande liberté dans l’application du SRCE et selon l’orientation politique d’une collectivité, les projets iront plus ou moins loin », note Jean-Pierre Clipet, secrétaire général de la FDSEA du Pas-de-Calais. Et Francis Vermersch d’ajouter : « Cela pourrait soustraire beaucoup d’hectares à l’agriculture et mettre à mal l’économie locale qui découle de la production ». Il craint également un renforcement de la concurrence sur le foncier agricole. Pour l’agriculture, cela pourrait être la double peine en termes d’emprise foncière : à la consommation foncière liée aux projets d’urbanisme viendrait s’ajouter une emprise visant à compenser l’impact sur l’environnement. Pour Jean-Pierre Clipet, les agriculteurs doivent s’impliquer dans les projets de territoire pour se faire entendre. « Il va falloir établir un vrai dialogue entre les élus locaux et les acteurs du territoire comme les agriculteurs pour voir ce qui est réalisable sur le terrain en prenant en compte ce qui existe déjà », affirme-t-il.


Virginie Charpenet

Précisions... Le cadre légal du SRCE

Différents textes de loi successifs cadrent la démarche de Schéma régional de cohérence écologique et de Trame verte et bleue :
- La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « loi Grenelle I » instaure dans le droit français la création d‘une trame verte et bleue, d’ici à la fin 2012, couvrant tout le territoire français, impliquant l’État, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle.
- La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », précise l’objectif de la Trame verte et bleue : « Enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. À cette fin, la Trame verte et bleue contribue à :
- diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats et prendre en compte le déplacement des espèces dans le contexte du changement climatique ;
- identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ;
- atteindre le bon état des eaux et préserver les zones humides ;
- prendre en compte la biologie des espèces sauvages ;
- faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces sauvages ;
- améliorer la qualité et la diversité des paysages. »
Pour atteindre cet objectif la loi du 12 juillet précise que dans chaque région, un Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) soit élaboré conjointement par l’État et la Région. Elle prévoit par ailleurs, l’élaboration d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, ces dernières devant être prises en compte par les Schémas régionaux de cohérence écologique.

Chronologie de l’élaboration du SRCE

- La phase d’élaboration-concertation s’est tenue de mai 2011 à septembre 2012. Durant cette période, le Comité régional Trame verte et bleue a consulté de nombreux acteurs régionaux. En parallèle, un groupe scientifique a effectué un travail d’état des lieux de la situation en région.

- La phase de consultation s’est déroulée du 26 mars au 26 juin 2013. À cette occasion, 123 acteurs ont été consultés, en particulier les représentants des collectivités locales.

- La phase d’enquête publique a eu lieu du 18 novembre 2013 au 2 janvier 2014. Les documents établis après les deux premières phases (près de 800 pages de textes et cartes) étaient consultables dans les mairies des 13 chefs-lieux d’arrondissement du Nord-Pas de Calais, les 2 préfectures, les sièges des 3 parcs naturels régionaux, au siège de Région et à la Direction régionale de l’environnement (Dreal). En tout, 1 180 intervenants ont fait part de leurs observations.

- Vote du texte par le Conseil régional le 5 juillet 2014. Le SRCE devient donc opposable aux documents de planification et aux projets de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans un rapport de prise en compte.

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