Le Syndicat Agricole 04 octobre 2012 à 13h54 | Par Le Syndicat Agricole

Événement - En baisse de 3 %, le budget de l’Agriculture n’échappe pas à la rigueur

Le projet de budget de l’agriculture pour 2013 s’inscrit en baisse de 3 % par rapport à 2012. Plutôt critiqué par les agriculteurs, il doit encore passer par le vote du Parlement.

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Le ministre a affirmé vouloir renforcer surtout les installations en élevage. Sur cette activité, par ailleurs, les crédits « seront préservés », avec notamment 165 millions d’euros pour la prime vache allaitante.
Le ministre a affirmé vouloir renforcer surtout les installations en élevage. Sur cette activité, par ailleurs, les crédits « seront préservés », avec notamment 165 millions d’euros pour la prime vache allaitante. - © Union paysanne

Le projet de loi de Finances pour l’année 2013 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt de 5 milliards d’euros, soit une baisse de 3 % par rapport aux crédits votés en 2012. Mais le ministre de l’Agriculture a tenu à souligner que, malgré « ce contexte difficile », les priorités affichées par le gouvernement en matière d’éducation et de jeunesse seront financées. Ainsi l’enseignement technique et supérieur agricole ressort avec une augmentation de 1,7 %, soit une dotation globale de 1,634 milliards d’euros. L’enseignement agricole, qui représente la moitié des emplois du ministère de l’Agriculture, bénéficiera de la création de 200 postes de professeurs à la rentrée scolaire 2013, complétés par 30 postes d’auxiliaires de vie scolaire. Selon le ministre, ces créations s’ajoutent aux 110 nouveaux postes réalisés à la rentrée scolaire 2012 (50 postes d’enseignants, 40 postes d’auxiliaires de vie scolaire, 20 postes d’assistants d’éducation).


300 millions d’euros consacrés à l’installation
En ce qui concerne l’installation des jeunes et conformément à l’engagement pris lors de la Finale nationale de labours, qui avait lieu le 16 septembre à Lautrec dans le Tarn, le soutien financier sera maintenu au même niveau que celui de 2012, à travers ces différents outils: dotation d’installation aux jeunes agriculteurs (DJA), prêts bonifiés, exonérations fiscales et sociales... ainsi que la taxe sur le changement de destination des terres à hauteur de 20 millions d’euros. Au final, ce sont 300 millions d’euros qui seront consacrés à la politique d’installation en 2013. En attendant la mise en place d’une nouvelle politique en la matière, promise par Stéphane le Foll, et qui sera élaborée à partir des propositions issues des Assises de l’installation prévues au début de l’an prochain.


Allégement du coût du travail occasionnel, mais pas permanent
Dans le budget 2013, le ministre s’est engagé également à préserver les crédits dédiés à l’élevage, soit 165 millions d’euros pour la part nationale de la Prime à la vache allaitante, et 248 millions d’euros pour les indemnités compensatoires de handicaps. Autre priorité affichée: la compétitivité de l’agriculture avec le maintien de l’exonération des charges patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels au profit des filières fruits et légumes et viticulture notamment, soit un engagement de 506,8 millions d’euros.
En revanche, la mesure concernant l’allègement du coût du travail de l’emploi permanent portant sur 210 millions d’euros a été retirée. Promise en 2011 par l’ancien gouvernement et budgétée dans le budget de l’agriculture 2012, elle n’a pu être mise en œuvre en raison de l’opposition de la Commission de Bruxelles.
Pour financer cette baisse, le précédent gouvernement avait réduit l’avantage fiscal sur le fioul domestique à usage professionnel (80 millions d’euros) et créé une taxe soda (130 millions). Malgré l’abandon du projet, la taxe soda devrait être reconduite en 2011 dans le cadre du financement de la sécurité sociale: c’est ce qu’a laissé entendre le ministre de l’Agriculture.
Quant au soutien aux investissements, Stéphane Le Foll s’est engagé à ce que l’agroalimentaire soit éligible à la future Banque publique d’investissement (BPI) en cours de création.


Les crédits d’intervention sacrifiés
La sécurité sanitaire et la qualité des aliments figurent aussi parmi les priorités du ministère de l’Agriculture, avec une augmentation des crédits de 4 %, soit 511,4 millions d’euros. L’ensemble vise à renforcer la protection animale et la lutte contre les maladies animales parmi lesquelles la tuberculose, la surveillance biologique du territoire et la détection d’éventuelles maladies émergentes, la réduction de l’usage des médicaments vétérinaires...
Autre priorité enfin, l’agriculture durable (les dotations qui permettent d’engager les mesures agroenvironnementales sur 5 ans s’élèvent à 47,6 millions d’euros, soit une augmentation de 12 %) et la forêt, qui voit la dotation de l’Office national des forêts progresser de 0,5 %. Pour financer ces priorités, tout en intégrant une réduction de 3 % des moyens qui lui sont dédiés, le ministre de l’Agriculture a fait porter l’effort sur les dépenses de fonctionnement.
Outre une rationalisation des moyens, le ministère et les structures qui lui sont associées (FranceAgriMer, Office national des forêts, Agence de service et de paiement...) réduiront leurs effectifs. Hors enseignement, la coupe porte sur 600 emplois. En outre, les crédits d’intervention du ministère notamment ceux qui transitent par FranceAgriMer sont littéralement sacrifiés. « Les crédits d’intervention ont été arrêtés avec le souci de la sincérité et de la responsabilité. Par un pilotage fin et efficace, le budget 2013 du ministère de l’Agriculture a pour ambition d’accompagner les priorités politiques et non de répondre à une simple volonté d’affichage », précise un communiqué du ministère de l’Agriculture.

Zoom sur... Le projet de loi de finances 2013 : la réforme des mécanismes fiscaux DPA/DPI a été repoussée

La réforme de la fiscalité agricole en vue de « lisser les variations de revenu » annoncée par François Hollande le 11 septembre, lors du Salon de l’élevage à Rennes, est toujours en cours de négociation, a indiqué le 1er octobre le ministère de l’Agriculture. Raison pour laquelle cette réforme ne fait par partie du projet de loi de finances pour 2013, présenté le 26 septembre par Stéphane Le Foll. Elle devrait être intégrée dans un autre véhicule législatif, assure-t-on cependant au ministère, et donc être présente dans la loi de finances pour 2013. Les négociations se poursuivraient à l’échelon interministériel. François Hollande a souligné le 11 septembre l’obsolescence des mécanismes actuels de la dotation pour aléas (DPA) et de la dotation fiscale pour investissement (DPI). Ceux-là ne répondant plus à leurs objectifs, avait-il indiqué, dès 2013 « nous mettrons en place un nouveau dispositif fiscal permettant aux agriculteurs de se protéger davantage par rapport aux risques. Il sera plus souple d’utilisation, plus rapide et veillera à éviter tout effet d’aubaine sur le plan fiscal ».

Réaction de la FNSEA: Un budget... improductif

La présentation du budget 2013 donne lieu à bien des commentaires mais avec 10 % de baisse, le budget de l’agriculture est spécifiquement touché. Le discours de François Hollande au Space nous avait rassuré; ce budget nous inquiète et nous déçoit... En effet, le discours était alors engageant sur un volontarisme affirmé de production agricole en France.
À l’heure où l’agriculture et l’agroalimentaire sont des forces pour notre pays et de véritables armes anti-crise, le gouvernement décide de sabrer les crédits nécessaires à la modernisation du secteur, aux capacités d’interventions sur les marchés et à la promotion de nos productions.
Où va-t-on? En matière d’emplois par exemple, les dispositifs d’allègements de charges sont remis en cause et, conjugués aux autres dispositifs concernant les coûts sociaux vont coûter à la ferme France plus d’un point de revenu. Les agriculteurs vont payer plus en travaillant... autant! Nos capacités de production seront sans nul doute amoindries.
La FNSEA et JA dénoncent un budget de crise alors que le monde agricole espérait un budget anti-crise. Pénaliser l’agriculture, ce n’est pas préparer l’avenir, c’est renoncer à la croissance.

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