Le Syndicat Agricole 13 février 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Événement - « Ce n’est pas une réunion parisienne de plus, c’est le début d’un processus ! »

Les États généraux de l’agriculture se tiendront le 21 février. Au programme : simplification administrative, normes environnementales... Et surtout des propositions concrètes.

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La simplification administrative est un thème qui revient sans cesse dans les discussions. De nombreux projets n’aboutissent pas ou sont ralentis en raison de contraintes administratives trop lourdes.
La simplification administrative est un thème qui revient sans cesse dans les discussions. De nombreux projets n’aboutissent pas ou sont ralentis en raison de contraintes administratives trop lourdes. - © J. Nanteuil

À quelques semaines des États généraux de l’agriculture, Xavier Beulin, président de la FNSEA et aussi président du Conseil de l’agriculture français (CAF), insiste sur les principaux points qui seront abordés le 21 février à la Maison de la Chimie à Paris. Au programme : simplification administrative, normes environnementales... Et surtout des propositions concrètes.

Quels sont les objectifs de ces États généraux de l’agriculture ?
Le premier objectif est de redonner des perspectives à l’agriculture française et à la filière agricole. Nous nous faisons tailler des croupières par nos voisins et nous sommes en régression dans certains domaines. Ce n’est pas satisfaisant. Aujourd’hui, le pays tout entier se pose des questions fondamentales sur l’emploi, la croissance et l’avenir de nos territoires. Nous devons être fiers d’avoir une agriculture d’excellence qui a su s’adapter au monde actuel tout en restant une agriculture à taille humaine et en capacité de relever les défis. Le deuxième objectif est d’interpeller la puissance publique et de questionner le monde agricole pour se positionner en situation de reconquête. Ce n’est pas une réunion parisienne de plus. C’est plutôt le début d’un processus. Je pense qu’il y a un temps pour la revendication et un temps pour l’action. La mobilisation de l’ensemble des partenaires de l’agriculture permettra, je l’espère, des réponses immédiates, concrètes et précises. Nous n’attendons pas tout des pouvoirs publics, nous avons aussi des propositions à faire ! La relation agriculture-environnement est au cœur des enjeux agricoles. Les deux ministres, Écologie et Agriculture, seront présents le 21 février.

Quels messages avez-vous à faire passer aux pouvoirs publics ?
Je souhaite que l’organisation de ces États généraux ne soit pas perçue comme une posture de défense. Nous adoptons une attitude positive et volontariste. Aujourd’hui, la seule réponse proposée aux problématiques concernant l’agriculture et l’environnement reste administrative : réglementation, législation, pénalité sont les maîtres mots.
Nous voulons montrer que l’agronomie et l’innovation doivent être mises au service des pratiques agricoles afin de combiner performance économique et écologique. Nous ajoutons à cela de la performance économique, sociale et territoriale. La simplification administrative et l’empilement des normes font partie des revendications sur le terrain et seront l’un des thèmes des tables rondes.

Concrètement, quels types de décisions et de changements attendez-vous ?
Prenons plusieurs exemples. Tout d’abord l’application du programme d’action de la quatrième directive nitrate. On voit bien que l’administration régionale a durci les cahiers des charges, les réglementations, etc. Il y a une tendance à faire du zèle, à vouloir aller plus loin que l’arrêté cadre national. Là, on dit stop ! Ensuite : l’épandage des fertilisants organiques ; nous croyons à l’économie circulaire en recyclant les effluents d’élevage mais dès qu’on est sur des terrains en pente ce n’est plus possible. Troisième exemple : les problèmes liés aux installations classées et aux autorisations d’exploiter sont récurrents. Il faut que ça bouge ! Les agriculteurs doivent s’inscrire dans une démarche de développement et les jeunes doivent pouvoir s’investir. La production porcine connaît des évolutions positives pour les installations classées, maintenant cela doit être valable pour les autres filières animales. Autre sujet encore : l’eau. On attend des actes concrets dans la mise en œuvre du rapport Martin. Je le répète : il ne s’agit pas de travailler contre l’environnement, il s’agit de remettre un peu de bon sens dans la réglementation qui finit par être contre productive !

Avez-vous d’autres revendications ?
Oui. Il faut redonner de la compétitivité à nos exploitations. Parmi toutes nos demandes, le coût du travail risque de mettre hors jeu durablement des filières comme les fruits et légumes ou la viande. Enfin, l’investissement doit être soutenu. On a besoin de mobiliser les ressources publiques avec la PAC et de mettre de la cohérence entre les exploitations agricoles et les outils de transformation. La méfiance des consommateurs à l’égard des agriculteurs est grandissante.


Qu’avez-vous à répondre à ces consommateurs qui doutent ?
La vocation de l’agriculture française est de rester une agriculture diverse et diversifiée par ses territoires, par les segments de marché, etc. Ce serait une erreur fondamentale que de verser dans une agriculture de plus en plus industrialisée ou, a contrario, dans une agriculture uniquement centrée sur les circuits courts. En matière de qualité des produits agricoles, les consommateurs ont beaucoup d’appréhensions. Dès qu’il y a une avarie, on jette le discrédit sur les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires, qu’ils soient impliqués ou non. Or, nous sommes dans un pays qui a fait beaucoup d’efforts et nous avons un réel savoir-faire dans l’élaboration des produits alimentaires.

Zoom sur... Une démarche commune du monde agricole et de ses organisations

Pour Dominique Lefebvre, le président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du Crédit Agricole (CNMCCA), « les enjeux actuels de l’agriculture dépassent les problématiques strictement syndicales. Le monde économique autour de l’agriculture subit, lui aussi, des pressions qui pour être plus diffuses n’en sont pas moins dommageables ». Et d’ajouter : « Nous devons permettre aux organisations économiques qui soutiennent l’agriculture et son environnement de faire leur travail ».
Philippe Mangin, président de Coop de France, a expliqué que les coopératives avaient renoncé à faire fléchir l’Europe pour qu’elles puissent bénéficier du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) mais qu’il avait été entendu, lors d’une rencontre avec le Premier ministre, qu’une forme de compensation pourrait être obtenue dans le cadre du pacte de responsabilité annoncé par François Hollande. Autrement dit, les coopératives pourraient bénéficier d’un allègement de cotisations familiales.
Gaël Gautier, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs, a lui insisté pour que les délais d’instruction des installations en agriculture soient réduits. Pour Guy Vasseur, président de l’APCA, « il faut qu’on facilite la vie de ceux qui entreprennent ».

Précisions... Et sur le terrain, comment ça se passe ?

Le 21 février, les dirigeants du Conseil de l’agriculture française (CAF) discuteront, avec d’autres représentants du monde agricole et des ministères, des doléances des agriculteurs sur le terrain. Qu’en est-il concrètement ? La simplification administrative est un thème qui revient sans cesse dans les discussions. Par exemple, le manque de lisibilité dans les règles d’entretien des cours d’eau est récurrent. Comme cet agriculteur en Aquitaine qui a dû comparaître devant le Tribunal correctionnel pour avoir curé un fossé. D’autres, en Languedoc-Roussillon, notent une incohérence entre les textes sur les distances d’épandage des fumiers au bord des cours d’eau. Toujours sur la thématique environnementale, un agriculteur auvergnat a été verbalisé pour être intervenu sur une zone humide.
L’autorisation Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les élevages de porcs reste également d’actualité. Dans la Manche, un éleveur de porcs obtient, après 4 ans de procédure, une autorisation ICPE lui permettant de créer son activité. Depuis les recours contre son exploitation se multiplient. Dans le Nord-Pas de Calais, on pense à la porcherie d’Heuringhem où une éleveuse s’est vue retirer son autorisation alors qu’elle avait été autorisée à créer son élevage et que le chantier avait démarré.
Par ailleurs, plusieurs problématiques grèvent l’emploi dans l’agriculture. Comme par exemple, en Pays de la Loire, le cas de salariés en temps partagé dans les productions laitières. L’amplitude journalière de plus de 13 h, à cause de la traite du matin chez un agriculteur et le soir chez un autre, est un frein car la durée journalière de travail est inférieure à 10 h. En île de France, les coûts liés à la main d’œuvre contraignent parfois les exploitants à avoir recours à des sociétés étrangères de mise à disposition de salariés. Cette liste, non exhaustive, des problèmes rencontrés par les agriculteurs n’est que le reflet de problématiques encore plus profondes. Aujourd’hui, ils attendent des réponses concrètes.

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