Le Syndicat Agricole 09 janvier 2016 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Evaluation de la mise en oeuvre de la loi d'avenir le 4 février à l'Assemblée nationale

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Une évaluation de la mise en œuvre de la Loi d'avenir pour l'agriculture, autrement dit de ses décrets d'application, se déroulera à l'Assemblée nationale le 4 février, a annoncé le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll en conférence de presse, le 6 janvier. Cette évaluation est conduite à l'initiative du ministère de l'Agriculture, qui y a associé de nombreux députés, mais n'entrera pas dans l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. S. Le Foll a commenté cette annonce en se revendiquant comme «un ministre qui reste après sa loi». Votée en septembre 2014, la loi d'avenir a notamment institué les GIEE et renforcé le pouvoir des Safer et instauré un registre des actifs agricoles.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Syndicat Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Le Syndicat Agricole
La couverture du journal Le Syndicat Agricole n°3665 | juin 2016

Dernier numéro
N° 3665 | juin 2016

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui