Le Syndicat Agricole 31 mars 2016 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Être en règle pour ses plants de pommes de terre

Le respect des règles permet de prémunir son autoproduction au niveau sanitaire et de contribuer à la recherche variétale.

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Depuis deux ans, un accord interprofessionnel signé dans le cadre du Gnis encadre la production de plant de ferme, au niveau sanitaire et au niveau des droits d’obtenteurs.
Depuis deux ans, un accord interprofessionnel signé dans le cadre du Gnis encadre la production de plant de ferme, au niveau sanitaire et au niveau des droits d’obtenteurs. - © N. Ouvrard

En France, la production de plant de ferme est aujourd’hui légale quelle que soit la variété utilisée.
Mais devant la complexité juridique qui a pu entraîner certains abus, l’UNPT a toujours souhaité trouver un accord avec les obtenteurs, les producteurs de plants et les utilisateurs finaux (négociants et industriels). Depuis deux ans, un accord interprofessionnel signé dans le cadre du Gnis encadre la production de plant de ferme, au niveau sanitaire et au niveau des droits d’obtenteurs. Aujourd’hui, cet accord donne des règles claires aux producteurs pour qu’ils puissent, s’ils le désirent, faire  cette autoproduction, en respectant un schéma de contrôle sanitaire et en participant à la recherche variétale par le paiement de droits aux obtenteurs (uniquement pour les variétés protégées). Les plantations vont bientôt démarrer. Avant celle-ci, vérifiez bien que vous êtes en règle au niveau sanitaire.

Pour les parcelles destinées à la production de plant fermier,il faut avoir :
– fait une déclaration préalable des surfaces prévisionnelles auprès des services de l’État pour entrer dans le plan national de surveillance. Contacter votre Sral ;
– fait prélever et réaliser des analyses de terres préalables à la production pour vérifier l’absence de nématodes à kystes du genre Glodobera rostochiensis et pallida. Le prélèvement doit être fait par les services de la Fredon de votre région, l’analyse par un laboratoire reconnu (voir liste sur le site UNPT) et est à la charge du producteur. Après récolte des plants de ferme, et afin de vous prémunir contre des maladies de quarantaine, il vous faudra faire des analyses sur tubercules pour vérifier l’absence de Ralstonia et Clavibacter sur les plants autoproduits. Les analyses sur Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax ne sont pas obligatoires mais sont fortement recommandées afin d’éviter de propager ce parasite. Les lots de plants de ferme de chaque parcelle doivent être analysés. Un lot correspond à une variété, une origine et une parcelle. L’UNPT vous conseille de faire vos analyses avant la récolte : une parcelle = un lot. Après la récolte, pour les analyses sur tubercules, chaque lot est scindé en unités de 25 tonnes au maximum. Ces règles sanitaires s’appliquent à toute production de plants de ferme, quelle que soit la surface.

Pour la production de pommes de terre issues de plant fermier…
Si vous avez utilisé une variété protégée (voir liste sur le site de l’UNPT ou de la Sicasov), vous devez, avant le 31 mai 2016, déclarer les surfaces emblavées de pommes de terre.
Le montant que vous devrez payer correspond à 75 % du droit pour un plant certifié, sur la base de 2,5 tonnes de plant/ha. Les « petits agriculteurs », produisant de la pomme de terre, toutes utilisations confondues, sur moins de 5 hectares, sont exemptés du paiement du droit d’obtenteur. Vous pouvez télécharger le formulaire ou le remplir en ligne directement sur le site de la Sicasov : plantsdeferme.sicasov.com/full2016fr/index
La Sicasov vous enverra une facture début septembre qui devra être acquittée avant le 31 octobre.

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