Le Syndicat Agricole 03 octobre 2015 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Équins : des obligations sanitaires sous contrôle à compter de 2016

Afin de sécuriser l’industrie équine dans toutes ses composantes, les obligations sanitaires vont être renforcées, voire accentuées.

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À compter de 2016, tout détenteur – c’est-à-dire toute personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire ­– doit se déclarer à l’IFCE et faire connaître tous les lieux potentielsde détention d’animaux.
À compter de 2016, tout détenteur – c’est-à-dire toute personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire ­– doit se déclarer à l’IFCE et faire connaître tous les lieux potentielsde détention d’animaux. - © C. Delisle

«Les différentes crises relatives à la viande de cheval ont montré certains dysfonctionnements. C’est pourquoi le ministère, par le biais de la DGAL a mis en place des concertations avec les acteurs de la filière. Concertations qui ont permis de mettre en évidence un léger retard de la filière équine en termes de traçabilité sur la pratique vis-à-vis des autres filières, même si elle ne l’est pas au niveau législatif », explique Olivier Croze, directeur de délégation territoriale Auvergne-Rhône-Alpes, IFCE. Aussi, des rappels sur les obligations sanitaires à tenir sont mis en place auprès des possesseurs d’équidés avant un renforcement des contrôles, missions confiées aux agents IFCE.

Prévenir les épidémies, assurer la traçabilité
L’objectif des opérateurs est de sécuriser l’industrie équine dans toutes ses composantes (courses, sports, loisirs, trait et viande), de la naissance à la mort de l’animal, afin de prévenir les épidémies, d’assurer la traçabilité de la viande et l’absence de résidus médicamenteux et de permettre la certification pour l’exportation des produits (certains pays demandent jusqu’à 12 mois de traçabilité) et ainsi d’ouvrir des marchés exports.
La survenue d’une épidémie, par exemple, entraîne un arrêt des mouvements qui impacte économiquement la filière. Autre exemple, en cas de zoonose, c’est la santé de l’homme qui est en jeu.
« Il est donc nécessaire de connaître les équidés présents sur le territoire, de pouvoir contacter la personne responsable et de savoir où les animaux résident, mais aussi de disposer de l’historique sanitaire des équidés pour l’exclusion bouchère ou la gestion d’épidémies », poursuit Olivier Croze.
Ainsi, la première étape de la traçabilité passe par la déclaration de naissance de l’animal au SIRE sous 15 jours, suivie par l’identification de l’équidé avant sevrage et ce, au plus tard le 31 décembre de la même année (relevé de signalement, pose d’un transpondeur électronique).

Des obligations pour sécuriser
« Ce qui est plus récent, c’est l’obligation de tout détenteur – c’est-à-dire toute personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire – de se déclarer à l’IFCE et de faire connaître tous les lieux potentiels de détention d’animaux. Par exemple, pendant un transport, le détenteur est le transporteur… Ceci permet de gérer le périmètre de sécurité en cas d’épidémies », note Olivier Croze, avant d’ajouter : « Aujourd’hui, le problème réside dans la connaissance des détenteurs qui ne serait réellement que d’un tiers. »
La déclaration d’un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP est également obligatoire dès la détention de trois équidés. Tous les détenteurs d’équidés doivent aussi tenir un registre d’élevage.
Doivent y figurer les caractéristiques de l’exploitation et de son encadrement zootechnique, sanitaire et médical, le suivi chronologique des mouvements d’animaux tout comme celui de leur entretien, des soins apportés et des interventions vétérinaires (ordonnances…). Le registre est conservé dans l’exploitation pendant au moins cinq ans. Le nom du propriétaire doit également être mentionné pour être contacté en cas de nécessité.
Autre mesure, « il est nécessaire de déclarer la mort d’un équidé pour la sortie des bases. Je tiens également à rappeler que l’enfouissement des cadavres est interdit et j’incite les détenteurs à passer par l’ATM (animaux trouvés morts) Équidés ANGEE qui négocie collectivement les tarifs avec les équarrisseurs. Enfin, dernier point, l’obligation de lier le feuillet de traitements médicamenteux dans le suivi pour exclure définitivement ou temporairement un équidé de la consommation humaine. »

C. Delisle

Phase d’informations

À partir de 2016, des contrôles sur les démarches sanitaires obligatoires seront mis en place. Jusqu’à la fin de l’année 2015, « on se trouve dans une phase d’informations pour tous les détenteurs d’équidés. Tous les contrôles ne porteront donc pas à conséquences », rapporte Olivier Croze de l’IFCE. Pour toutes questions, il est possible de contacter l’IFCE de son site de rattachement.
Une majorité des démarches peut être réalisée directement sur Internet par le biais d’un espace personnalisé que tout détenteur peut se créer.

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