Le Syndicat Agricole 05 décembre 2013 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Équidés - Les éleveurs en attente de clarification

L’Assemblée générale de la FNC s’est déroulée à Paris, le 3 décembre, quelques jours après les manifestations contre « l’équitaxe ».

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Xavier Beulin est venu réaffirmer son soutien à la FNC lors de son Assemblée générale.
Xavier Beulin est venu réaffirmer son soutien à la FNC lors de son Assemblée générale. - © DR

Malgré la déclaration de Stéphane Le Foll indiquant que certaines activités équestres resteraient à 7 % (puis 10 %) et d’un rendez-vous annoncé des représentants de la filière cheval avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, les éleveurs de chevaux restent mobilisés. L’Assemblée générale de la Fédération nationale du cheval, qui s’est déroulée le 3 décembre à Paris, a été l’occasion de maintenir la pression sur le gouvernement pour obtenir une clarification sur le taux de TVA à appliquer à la filière cheval. On sait que la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne, le 8 mars dernier, pour le taux réduit de TVA qu’elle applique aux activités liées au cheval. Paris s’est rangé aux exigences de Bruxelles en faisant adopter dans le projet de loi de Finances un amendement en ce sens. Un décret du 13 novembre dernier a confirmé la suppression de ce taux réduit. Condamné à une forte amende par la Cour de justice, le gouvernement refuse de céder aux demandes professionnelles, malgré les manifestations et les barrages routiers organisés par la FNC, le Groupement hippique national, y compris à Paris, le 24 novembre dernier.


Le combat continue
C’est que cette hausse de TVA, également appelée « équitaxe », impacte directement les éleveurs. Marianne Dutoit l’a rappelé à l’Assemblée générale : « En passant la TVA appliquée à la filière équestre de 7 à 20 %, le gouvernement fait le choix de détruire 6 000 emplois salariés, 2 000 entreprises agricoles et d’envoyer plus de 80 000 chevaux à l’abattoir ». En effet, en raison de la crise économique, les fermes équestres auront toutes les difficultés du monde à répercuter la hausse de la TVA à leurs clients. « Les consommateurs ne peuvent pas payer l’augmentation de la TVA », insiste la présidente. Quant à la promesse de création d’un fonds cheval doté de 20 millions d’euros, il laisse les professionnels dubitatifs, notamment sur les modalités qui présideront à l’affectation de cette enveloppe. De même que le recours au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui va permettre une baisse des charges salariales de 4 puis de 6 %, beaucoup de centres équestres ayant peu ou pas de salariés. Seule satisfaction, l’annonce par les pouvoirs publics que les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continuent de bénéficier du taux réduit de TVA en 2014. Encore faut-il en préciser les modalités. Ce que demande la FNC est que le cheval et les activités qui y sont associées relèvent une fois pour toutes de l’agriculture et puissent, à ce titre, bénéficier d’un taux de TVA réduit. Le combat se déroule bien entendu à Paris, mais aussi à Bruxelles, dans le cadre d’une remise à plat de la fiscalité que les professionnels appellent de leurs vœux. « Pendant ce temps, nous sommes en train de mourir, répète Marianne Dutoit soulignant les très grosses inquiétudes de la filière. Tant que nous n’avons pas de sortie de crise acceptable la mobilisation continue, nous n’avons plus rien à perdre. »


Mobilisation sur la PAC
Alors que les modalités d’application de la PAC sont encore en discussion, les éleveurs de chevaux n’entendent pas être oubliés. « Certes, l’attribution d’une aide à la jument allaitante n’a pas été obtenue comme le souhaitait la Fédération nationale du cheval, mais tous les éleveurs de chevaux dans des exploitations agricoles diversifiées devraient bénéficier de droits de paiement de base (ex DPU) », estime Marianne Dutoit. En effet, lors du bilan de santé en 2008, certains éleveurs de chevaux avaient pu recevoir des DPU. Mais pas tous, notamment parce que nombre d’entre eux n’avaient pas fait les démarches nécessaires. La présidente souhaite que cet oubli soit corrigé dans les arbitrages qui vont être rendus prochainement.


« Adhésion de l’opinion publique »
À l’issue de l’Assemblée générale, le président de la FNSEA Xavier Beulin est venu réaffirmer son soutien à la FNC, un appui bienvenu pour la filière. « J’ai téléphoné le week-end dernier à Stéphane Le Foll (ministre de l’Agriculture) et à Bernard Cazeneuve (ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances) pour leur rappeler que nous attendons des actes. Alors qu’hier nous pensions la position de Bruxelles immuable, aujourd’hui, c’est tout de même plus nuancé », a-t-il confié. « Je sens que l’opinion publique a pris fait et cause pour ce que la filière équine représente. Les mouvements ont été bien perçus, le combat est considéré comme juste. Il faut mettre à crédit ce capital sympathie », a encouragé Xavier Beulin.

Viande de cheval : vers une autre consommation

« L’année 2013 a été mouvementée pour la viande de cheval », a rappelé Xavier Lerond, secrétaire général de la FNC. Et de revenir sur les deux « affaires » qui ont mis, malgré elle, la filière sous les feux des projecteurs : « Février a été marqué par le Horsegate », lorsque de la viande de cheval a été retrouvée dans des lasagnes et autres plats préparés. « En septembre, poursuit-il, le trafic de chevaux de selles a mis en lumière un problème de traçabilité. » À ce moment, l’ensemble de la profession s’est mobilisé pour faire comprendre qu’il ne s’agissait pas d’une crise sanitaire, même si la traçabilité française était désormais pointée du doigt. Aujourd’hui la FNC a la volonté de faire manger de la viande de cheval française aux consommateurs et de réduire les importations. Pour cela, elle propose la vente de viande de jeune cheval de trait française. « Quelques éleveurs de races différentes ainsi que quelques bouchers de plusieurs régions se sont déjà portés volontaires pour une phase de test qui devrait démarrer en janvier 2014 et s’étendre sur 3 ans », a expliqué Xavier Lerond lors de l’Assemblée générale de la FNC. Si chaque année la Fédération fait déguster aux consommateurs, lors du Salon de l’Agriculture, de la viande de cheval de réforme, elle mettra à ses côtés, en 2014, de la viande de jeune poulain. L’objectif étant de créer le besoin chez le consommateur ; il ne s’agit pas d’opposer les deux types de viandes, mais bien de remplacer la viande de chevaux de réforme étrangère. « Il faut que les éleveurs de poulains améliorent leurs techniques d’engraissement, commente Xavier Lerond. Il va falloir professionnaliser nos méthodes. »


Laura Béheulière

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