Le Syndicat Agricole 17 octobre 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Environnement - La loi de transition énergétique adoptée à l’Assemblée nationale

La loi de transition énergétique portée par Ségolène Royal adoptée en première lecture par les députés.

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Ségolène Royal confirme sa volonté de lancer 1 500 projets de méthanisation en trois ans au rythme de 40 nouveaux projets par mois (contre 10 aujourd’hui).
Ségolène Royal confirme sa volonté de lancer 1 500 projets de méthanisation en trois ans au rythme de 40 nouveaux projets par mois (contre 10 aujourd’hui). - © F. Mechekour

Avec 314 voix pour et 219 contre, l’Assemblée nationale a adopté, à une confortable majorité, la loi de transition énergétique. Son examen par le Sénat est programmé pour le mois de janvier prochain. L’un de ses principaux objectifs est de diminuer de 50 % la consommation énergétique. Ainsi, le projet de loi prévoit la création d’un fonds de 5 milliards d’euros géré par la Caisse des dépôts et consignations pour financer des travaux de transition énergétique dans les transports, dans les bâtiments, notamment. Les enveloppes seront distribuées sous forme de prêts à taux réduit aux collectivités locales. Les ménages bénéficieront pour leur part d’un crédit d’impôt et d’un éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux d’isolation. Les députés ont également adopté le principe de l’interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir du 1er janvier 2016, ainsi que la mise en place d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective, dont les cantines scolaires gérées par l’État et les collectivités locales. À également été votée la généralisation du tri à la source des déchets alimentaires d’ici à 2025 pour les utiliser comme nouvelles ressources, par exemple la fabrication de compost.
Le projet de loi affiche également l’objectif de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale d’énergie en 2020. À ce titre, Ségolène Royal confirme sa volonté de lancer 1 500 projets de méthanisation en trois ans au rythme de 40 nouveaux projets par mois (contre 10 aujourd’hui) et sa volonté de simplifier et de raccourcir les délais d’instruction des dossiers. « Mon objectif est de les réduire à moins de deux ans, au lieu de quatre, six, voire huit ans aujourd’hui », a-t-elle insisté.

Zoom sur... Un amendement pour interdire l’utilisation des cultures alimentaires pour la méthanisation

Les députés ont adopté un amendement à la loi sur la transition énergétique interdisant l’utilisation de cultures « comestibles dédiées dans les méthaniseurs ». « Par cette adoption, la représentation nationale reconnaît la vocation alimentaire prioritaire des terres agricoles », affirme Brigitte Allain, députée écologiste à l’origine de l’amendement. Il spécifie que « les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, ne peuvent être alimentées par des matières autres que des déchets, des effluents d’élevages, des résidus de culture et des cultures intermédiaires, y compris les cultures intermédiaires à vocation énergétique. À titre exceptionnel, une dérogation à cette interdiction peut être délivrée pour l’introduction de cultures dédiées dans des conditions prévues par décret ».

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