Investissements : le PPE est reconduit en 2012
La date limite de dépôt du dossier complet est fixée au 15 mars 2012. Il n’y aura pas de 2e appel à projet en 2012. - © M.D. Guihard
Le Plan de performance énergétique (PPE) est une traduction concrète de l’objectif du Grenelle de l’environnement visant à accroître la maîtrise énergétique des exploitations, afin d’atteindre un taux de 30 % d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique.
L’arrêté PPE 2012 définissant les conditions d’accès au dispositif et les travaux éligibles est connu. La date limite de dépôt du dossier complet est fixée au 15 mars 2012. Il n’y aura pas de 2e appel à projet en 2012.
Ce qui change en 2012
Seule la filière animale peut prétendre aux aides liées aux investissements permettant de faire des économies d’énergie ou de produire de l’énergie renouvelable.
Le diagnostic énergétique est obligatoire
Le coût du diagnostic est aidé à hauteur de 40 % (50 % pour les JA) jusqu’à un plafond fixé à 1 000 €. Les résultats du diagnostic doivent être joints à la demande de subvention.
Pour établir un diagnostic énergétique complet, il sera nécessaire de produire l’ensemble des données relatives aux dépenses d’énergie sur l’exploitation. Il s’agit notamment de préparer le registre phytosanitaire, vos factures EDF sur une année, le grand livre pour le fuel, le gaz, le gazole, l’huile et l’alimentation. À la restitution du diagnostic énergétique, vous aurez, en fonction de vos résultats, des conseils pour diminuer votre facture d’énergie sur votre exploitation.
Attention, prévoyez de demander des devis détaillés dès aujourd’hui car ils doivent être joints au dossier. Par ailleurs, plusieurs pièces administratives sont obligatoires (cf. tableau 3).
Au sein de la Chambre d’agriculture de région Nord-Pas de Calais, une équipe de conseillers spécialisés dans le diagnostic et le conseil se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
Chambre d’agriculture de région Nord-Pas de Calais
Contacts utiles
Chambre d’agriculture :
- Sars-et-Rosières : 03 27 21 46 80 ;
- Saint-Laurent-Blangy : 03 28 44 00 30.
Contacts techniques :
- Jacques Blarel : 06 85 20 16 87 ;
- Arnauld Étienne : 03 27 21 46 85.
Tous les documents officiels de formulaires sont téléchargeables sur le site : http://draf.nord-pas-de-calais.agriculture.gouv.fr
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