Le Syndicat Agricole 27 novembre 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Énergie - Fin des tarifs réglementés électricité et gaz

Depuis 1999, le marché français de l’électricité est ouvert à la concurrence.

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Avant de vous engager dans une offre, il est important de faire le point sur vos consommations d’énergie et d’analyser vos besoins actuels et à venir.
Avant de vous engager dans une offre, il est important de faire le point sur vos consommations d’énergie et d’analyser vos besoins actuels et à venir. - © E. Cairo

Tous les clients peuvent ainsi librement choisir leur fournisseur d’électricité et retenir soit une offre à prix de marché dont les prix sont fixés par l’opérateur soit une offre au tarif réglementé de vente dont les prix sont fixés par les pouvoirs publics après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Aujourd’hui, l’offre de marché est proposée par l’ensemble des fournisseurs alors que le tarif réglementé de vente est porté uniquement par les fournisseurs historiques (EDF pour l’électricité et GDF Suez pour le gaz ou marginalement par certaines Entreprises locales de distribution (ELD)). Il faut préciser que les offres de marché peuvent être indexées sur les tarifs réglementés ou à prix fixe sur la durée du contrat (1 à 3 ans).

De l’eau dans le gaz pour les tarifs réglementés
Afin de se conformer au droit européen, les tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz vont progressivement disparaître d’ici au 1er janvier 2016 pour les consommateurs professionnels. Pour l’électricité, la suppression des tarifs réglementés (tarifs jaunes et verts), concerne les puissances strictement supérieures à 36 kVA au 1er janvier 2016. Les tarifs bleus seront maintenus.
Pour le gaz, la suppression des tarifs réglementés se fera au 1er janvier 2015 pour les sites raccordés au réseau de distribution dont la consommation est supérieure à 200 MWh et au 1er janvier 2016 pour une consommation supérieure à 300 MWh par an. Avant l’échéance, vous avez la possibilité de quitter à tout moment votre contrat au tarif réglementé, sans préavis et sans frais de résiliation, quelles que soient vos conditions générales de vente. Il n’est pas nécessaire de résilier votre contrat actuel : il vous suffit de contacter votre fournisseur historique ou votre nouveau fournisseur qui réalisera la bascule de votre contrat. Des procédures sont prévues pour faciliter votre changement de contrat ou de fournisseur. Votre fournisseur historique a l’obligation de vous informer par courrier de la date d’échéance de votre contrat au tarif réglementé. Ce courrier doit vous parvenir entre 3 et 6 mois avant le terme de votre contrat. Pour comparer les différentes offres de marché, il convient de considérer :
- Le prix de vente de l’énergie : abonnement, kWh consommés, heures pleines, heures creuses...
- Les modes d’évolution des prix : prix fixe, libre ou indexé, durée d’engagement.
- Le service de gestion de clientèle : optimisation tarifaire, modes de relevés, moyens de paiement.
- Les critères environnementaux : électricité verte...
Avant de vous engager dans une offre, il est important de faire le point sur vos consommations d’énergie et d’analyser vos besoins actuels et à venir. Le site www.energie-info.fr/pro vous permettra de comparer les nombreuses offres proposées par l’ensemble des fournisseurs d’énergie (uniquement pour les puissances inférieures à 36 kV) et de connaître les fournisseurs présents sur votre commune (pour les puissances strictement supérieures à 36 kVA).

Quelles conséquences sur la facture d’énergie ?
Il est difficile d’estimer les répercussions de la fin des tarifs réglementés jaunes et verts sur votre facture, il faudra contacter au préalable chaque fournisseur pour connaître ses conditions tarifaires et ensuite comparer les différentes offres.
À titre d’information, d’après l’observatoire des marchés de l’électricité et du gaz de la CRE, la comparaison des offres à prix indexé par rapport au tarif réglementé pour un client consommant 8 500 kWh par an (tarif bleu 9 kVA HP/HC) montre, au 30 juin 2014, une amplitude de - 5 % à + 8 %. Pour une offre à prix fixe, la variation oscille entre - 4 % et + 6 %. Pour le gaz, les offres à prix indexé sont inférieures de 4 à 6 % par rapport au tarif réglementé alors que les prix fixes varient entre -10 % et +7 %. Impossible dans ces conditions de savoir comment évolueront les tarifs pour les professionnels...

Guillaume RAUTUREAU

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