Le Syndicat Agricole 03 avril 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

ÉNERGIE - Évolution du tarif de la TIC/TICGN entre 2014 et 2016

Gazole non routier, fioul et gaz naturel, augmentation des taxes.

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La hausse de la TICPE à compter du 1er avril sera compensée par une augmentation proportionnelle du remboursement partiel. (© Le Syndicat Agricole) Tableau 1: TICPE sur le GNR © Le Syndicat Agricole Tableau 2 : TICPE sur le fioul domestique © Le Syndicat Agricole Tableau 3 : TICGN sur le gaz naturel utilisé comme combustible © Le Syndicat Agricole

Lors de son allocution de clôture des États généraux de l’agriculture, ­Stéphane ­Le Foll a rappelé l’engagement du gouvernement de bloquer, pendant une durée minimum de trois ans, les effets de la contribution climat énergie pour le secteur agricole. La contribution climat énergie, insérée dans le projet de loi de finances pour 2014, ne consiste pas en la création d’une nouvelle taxe mais se traduit par une augmentation de la TIC (Taxe intérieure sur la consommation) applicable à chaque produit énergétique en fonction de son taux d’émission de gaz à effet de serre (GES). Le dispositif adopté se traduit par une augmentation, à compter du 1er avril 2014, de la TIC applicable au GNR et au gaz naturel, le tarif de la taxe n’augmentant pas pour le fioul domestique.


GNR : une augmentation de la TICPE de 16,60 €/1 000 litres
Pour le GNR, retrouvez dans la tableau 1 les augmentations de TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) intervenant entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2016.
Les hausses intervenant entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2016 seront néanmoins compensées par une augmentation proportionnelle du remboursement partiel, calculée en appliquant à l’hectolitre de GNR acheté, le résultat de la différence entre le tarif de TICPE applicable et 3,86 €. S’agissant de l’année 2014, le tableau 1 met en évidence que le fait d’avoir acheté du GNR avant le 31 mars, avec une TICPE moins importante que celle qui s’applique à compter du 1er avril 2014 (7,20 €/hectolitre (hl) au lieu de 8,86 €/hl), permet certes d’éviter une avance de trésorerie de 1,66 €/hl, mais n’a qu’un impact temporaire pour l’exploitant dès lors que le GNR acquis entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2014 bénéficiera d’un remboursement partiel proportionnellement plus important en 2015, qui viendra intégralement compenser la hausse de taxe intervenue en cours d’année.


Fioul domestique : pas d’augmentation en 2014 mais toujours pas de remboursement
S’agissant du fioul domestique, si la TICPE s’y afférant n’augmentera pas en 2014, la loi de finances a néanmoins prévu des hausses en 2015 et 2016 au titre de la Contribution Climat ­Énergie (cf. tableau 2).
Malgré les actions répétées de la FNSEA auprès des ministères de l’Agriculture et du Budget, il est rappelé que le fioul domestique ne bénéficie plus, contrairement au GNR, d’aucun dispositif de remboursement partiel de TICPE depuis 2012. De même, aucun remboursement partiel n’est prévu en faveur des exploitants agricoles pour la période 2013-2016.


Gaz naturel : une augmentation de la TICGN mais une compensation intégrale
S’agissant du gaz naturel utilisé comme combustible par les exploitants agricoles et de même que pour les années précédentes, le dispositif de remboursement partiel de TICGN a été reconduit à l’identique pour 2013, soit à hauteur de 1,071 €/mégawatheure (MWh), laissant à la charge des exploitants un coût réel de TICGN inchangé par rapport à 2012, de 0,119 €/MWh. L’introduction de la contribution climat ­énergie se traduira par une hausse de taxe à compter du 1er avril 2014, ainsi qu’en 2015 et 2016 (cf. tableau 3).
Les hausses intervenant à compter du 1er avril 2014, en 2015 et 2016 seront néanmoins compensées par une augmentation proportionnelle du remboursement partiel, calculée en appliquant au mégawatheure de gaz naturel acheté, le résultat de la différence entre le tarif de TICGN applicable et 0,119 €. Contrairement à la TICPE sur le GNR, les hausses de TICGN sur le gaz naturel prévues entre 2014 et 2016 seront intégralement compensées par l’augmentation proportionnelle du remboursement partiel de la TICGN, aboutissant à coût réel de la taxe supportée par les exploitants inchangé et demeurant fixé, comme actuellement, à 0,119 €/MWh jusqu’en 2016.


Un taux de taxation restant un des plus faibles ­d’Europe
Malgré la légère hausse de la TICPE applicable au GNR, les exploitants français continueront à bénéficier d’un taux réel de taxation de leur carburant parmi les plus faibles d’Europe (3,86 €/hl de GNR inchangés jusqu’au 31 décembre 2016). En comparaison, la TICPE applicable au gazole routier (blanc) sera augmenté globalement de 4 €/hl entre 2014 et 2016, faisant passer le tarif de la taxe applicable de 42,84 €/hl en 2014, à 46,81 €/hl en 2016. La FNSEA continue à se mobiliser pour éviter toute augmentation substantielle de la TIC qui nuirait à la compétitivité des exploitations françaises.

ALEXANDRE HENQUENET

Exemple

Si un exploitant achète 20 000 litres de GNR à partir du 1er avril 2014, il acquittera lors du paiement 1 772 € de TICPE sur le carburant acheté, soit 332 € compte tenu de l’augmentation du tarif de la taxe à compter du 1er avril 2014, qui est de 8,86 €/hl jusqu’au 31 décembre 2014 (soit 0,086 €/l de GNR). Mais en déposant sa demande de remboursement partiel début 2015, il aura droit à un remboursement partiel majoré de 1 000 € [(8,86 – 3,86) x 200], laissant à sa charge un coût réel de TICPE pour 2015 de 772 €, soit 3,86 €/hl de GNR acheté (0,0386 €/l de GNR). Par ailleurs, si le calcul traduit une augmentation générale du coût réel de TICPE à la charge de l’exploitant en 2014, qui passera, après remboursement partiel, de 2,20 €/ hl à 3,86 €/hl de GNR acheté (soit une augmentation effective de TICPE de 1,66 €/hl), ce coût réel n’augmentera pas en 2015 et 2016 et demeurera fixé à 3,86 €/hl de GNR.

Le formulaire de remboursement TICPE/TICGN 2013 bientôt disponible

Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC acquittée en 2013 par les exploitants agricoles, a été publié par erreur et mis en ligne brièvement sur les sites des ministères du Budget et de l’Agriculture fin février, a été retiré depuis. Nous vous informerons de la parution du formulaire définitif.

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