Les représentants de la Fédération française d’équitation (FFE), du Groupement hippique national (GHN), de la Chambre syndicale du commerce des chevaux de France (CSCCF) et de la Fédération nationale du cheval (FNC) se sont regroupés au sein du collectif « L’équitation en péril » pour interpeller les pouvoirs publics sur les conséquences d’un changement de fiscalité. Inquiets pour leur avenir, ils cherchent des solutions qu’ils ont présentées lors d’une conférence de presse, le 5 octobre.
Le passage à une TVA à 19,6 % au lieu 5,5 % sur les ventes de chevaux et les activités équestres (enseignement, pension, prestations…) serait désastreux. En effet, la Commission européenne considère que les taux réduits de TVA, prévus pas une directive de 2006, ne peuvent s’appliquer aux chevaux, car ils ne sont pas destinés à la consommation (cf. encadré). Ce qui remet en cause l’équilibre économique, fragile, de la filière.

Des fermetures d’établissements sont à prévoir
Cela obligerait les établissements équestres à augmenter leurs tarifs, explique Louis Sagot, directeur du GHN. Une solution qui entraînerait une baisse de clientèle. « Un centre équestre dégage environ 10 % de bénéfice. Ce qui correspond à la rémunération des dirigeants. Un relèvement de 14 points de TVA empêcherait ces petites entreprises de s’autofinancer et d’investir. » Les directeurs de centre équestres devront supprimer des emplois (6 000 pourraient disparaître). Le directeur du syndicat des établissements équestres a déjà ressenti, auprès de ses adhérents, une forte diminution de l’emploi saisonnier cet été et de l’embauche en septembre. Preuve de prudence des dirigeants qui préfèrent économiser quitte à supporter plus de travail. Pourtant, le cheval est un sport qui attire de plus en plus (700 000 licenciés). D’autre part, « répercuter la hausse de TVA sur le prix de nos pensions est inenvisageable pour le porte-monnaie de nos clients », explique Marianne Dutoit, présidente de la FNC.
Aujourd’hui, des fermetures de centres équestres sont donc à craindre, alors qu’ils s’étaient développés ces dernières années et qu’ils font partie de la vie des territoires.

Des éleveurs au bord de la rupture
Le maillon le plus touché de la filière sera sans nul doute les éleveurs professionnels. « Ces agriculteurs, déplore Marianne Dutoit, ont un EBE quasiment nul, voire négatif pour les chevaux de trait. Ce manque de visibilité sur l’avenir risque d’entraîner des baisses de mises à la saillie des juments. » Pourtant, l’élevage est le 1er maillon de la chaîne. De lui dépendent les activités des cavaliers professionnels et des centres équestres qui valorisent et utilisent les chevaux.

Maintenir une TVA à 5,5 %, c’est possible
Le collectif « L’équitation en péril » ne souhaite pas attendre une condamnation potentielle de la France et voir la filière péricliter. La solution serait de trouver « une alternative euro-compatible », explique Serge Lecomte, président de la FFE. Pour cela, les représentants français de l’équitation proposent d’ajouter à la liste* des biens et services bénéficiant du taux de TVA réduit les « activités physiques et sportives utilisant des animaux, ainsi que les installations agricoles nécessaires à cet effet. » Ainsi, l’ensemble des prestations, directement ou indirectement liées aux activités équestres seraient couvertes (activités sportives, travail du cheval, pensions, enseignement et entraînement…).
Si pour les centres équestres, la brèche dans le droit communautaire a été trouvée, le travail reste à faire pour les éleveurs. Deux solutions sont possibles : reconnaître la première vente comme une vente agricole soumise au taux de TVA réduit (chevaux de 0 à 6-7 ans). Ou alors, le livret TVA européen prévoit un « small business act », soit un taux réduit pour les très petites entreprises. Les éleveurs pourraient en justifier. La filière compte sur l’appui des élus et du gouvernement pour défendre ces possibilités. Car, rappelle Marianne Dutoit, il est urgent de trouver une solution durable. « Nos entreprises veulent rester autonomes, sans avoir recours aux subventions. »