Le PMBE annoncé il y a quelques années à la fin du programme PMPOA a permis de moderniser quelques centaines d’élevages dans notre région dans sa formule initiale. Toutes les demandes n’ont cependant pas pu être concrétisées ou satisfaites ! 2008 voit la refonte globale du dossier qui globalise maintenant l’ancien dossier PMBE du ministère de l’agriculture et le dossier modernisation des exploitations modestes du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais.
Pour les deux départements, les fonds annoncés pour 2008 sont conséquents puisqu’ils devraient avoisiner 5 millions d’euros (Etat, Région Nord-Pas-de-Calais et FEADER) selon les prévisions budgétaires actuelles.
Par comparaison l’enveloppe précédente de 3 millions d’Euros a permis de financer 210 dossiers. Si l’on se réfère aux dossiers du plan précédent, près de 400 dossiers pourraient bénéficier de l’un des deux volets de cette aide pour les deux départements du Nord et du Pas de Calais.

Quelle différence par rapport au PMBE précédent ?
Tout d’abord, l’intervention de la région permet d’augmenter l’enveloppe disponible et d’intégrer les dossiers dont le montant de travaux est inférieur à 15 000 euros (minimum 4 000 euros).
Elle permet aussi d’ouvrir l’aide aux élevages porcins, volailles, lapins, chevaux en plus des élevages bovins ovins et caprins… L’aide cumulée région - FEADER se montera à 30 % des travaux éligibles dans la limite de plafonds. Elle est aussi conditionnée à un revenu disponible théorique ne dépassant pas un plafond dépendant du nombre de personnes employées sur l’exploitation avec un avantage aux jeunes agriculteurs.
Pour le dispositif national, l’aide est plafonnée à 15 % des travaux (État + FEADER), l’accès est limité aux élevages bovins ovins et caprins. Il n’y a pas de condition de revenu théorique maximum comme pour le volet « région » mais un montant minimum de travaux de 15 000 euros. Pour éviter les dépassements d’enveloppes disponibles, les dossiers seront examinés dans une procédure d’appel à projet avec deux sessions par an (15 mai et 30 septembre). Les demandes reçues complètes avant ces dates seront examinées selon une grille de priorité. Les éleveurs seront alors avisés de l’éligibilité de leur dossier par rapport aux priorités notées dans le projet et à l’enveloppe disponible. En fin d’année, les dossiers non retenus ne seront pas conservés pour les sessions 2009.
Les travaux ne peuvent pas être commencés avant la notification de subvention, c’est-à-dire avant d’avoir eu le retour de la convention signée par la DDAF. Un volet spécifique CUMA est aussi mis en place, il répond à des matériels spécifiques.

Quels travaux sont éligibles ?
Tous travaux relatifs à l’élevage améliorant le niveau global de résultat de l’exploitation et concernant la construction, la rénovation ou l’extension d’un bâtiment existant pour le logement des animaux incluant les aménagements intérieurs (barrières, salle de traite, locaux sanitaires etc.).
Les investissements concernant la récupération et le stockage des effluents d’élevage ne sont pas éligibles sauf pour les JA installés dans le cadre des procédures État depuis le 1er janvier 2007.
Le matériel roulant, les investissements ne concernant pas l’élevage, les matériels ou investissements d’occasion, le renouvellement ou le remplacement de matériel à l’identique, les investissements correspondant à une obligation réglementaire ou ne correspondant pas aux priorités du plan ne sont pas éligibles.
Le dossier de demande d’aide et la notice d’explication complète sont disponibles sur le site de la DRAF Nord Pas de Calais à l’adresse suivante :
http://draf.nord-pas-de-calais.agriculture.gouv.fr
Vous pouvez aussi vous adresser à votre conseiller d’élevage pour complément d’information.
Le dossier est déposé à la DDAF de votre département que ce soit pour une demande d’aide État + FEADER ou Région + FEADER. Le guichet unique DDAF assure l’instruction et la transmission du dossier.