Le Syndicat Agricole 08 janvier 2015 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Élections MSA : participez au vote pour défendre le régime agricole

Du 12 au 27 janvier, les adhérents de la MSA sont invités à élire leurs délégués cantonaux qui les représenteront à l’assemblée générale et au conseil d’administration.

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Dans un souci d’équité, les candidats FDSEA-JA demandent, pour le régime agricole, des modalités de fonctionnement proches de celles du régime général ou du régime des indépendants.
Dans un souci d’équité, les candidats FDSEA-JA demandent, pour le régime agricole, des modalités de fonctionnement proches de celles du régime général ou du régime des indépendants. - © S. Leitenberger

Les FDSEA et JA Nord-Pas de Calais se sont mobilisés pour préparer un projet pour la MSA. Il sera porté par des femmes et des hommes représentant la diversité de notre agriculture, qui ont accepté de s’engager pour préparer l’avenir du régime commun agricole. L’enjeu de ces élections est important. Il s’agit d’affirmer l’attachement du monde agricole à un régime de protection sociale spécifique qui répond aux problématiques particulières liées à la vie d’agriculteur. Les candidats FDSEA-JA présentent un projet en plusieurs axes. Le premier tient au contact avec la MSA. Nous devons nous mobiliser pour retrouver un accueil téléphonique de qualité et maintenir un service de proximité. Il est important que le lien humain soit préservé dans toutes les relations avec la MSA. Les candidats veulent également veiller à ce que les situations individuelles soient appréciées avec humanité et compréhension lors des contrôles.


Des cotisations en adéquation avec les revenus
En ce qui concerne les cotisations, la volonté est d’améliorer l’adéquation entre revenus et cotisations sociales, pour que les cotisations d’une année correspondent aux revenus de cette même année. Nous souhaitons également allonger d’un an la période d’exonération partielle de cotisations pour les JA, actuellement répartie sur 5 ans. Les candidats FDSEA-JA demandent l’ajout d’une année intermédiaire à forte exonération. Il s’agit de faire en sorte, à revenu croissant et à exonération décroissante, qu’au moins une année à partir de la troisième fasse l’objet d’un fort abattement social, afin de laisser respirer le jeune et de lui éviter d’être pénalisé par la montée en puissance de son activité. Les FDSEA-JA souhaitent également supprimer l’assiette minimale maladie des non-salariés agricoles (Amexa) et permettre l’accès à la CMU. En effet, actuellement, les exploitants ayant un revenu faible paient une cotisation minimum de 820 € (en 2013). Les salariés, eux, ne sont pas soumis à cette assiette minimum et ceux ne disposant d’aucun revenu bénéficient de la couverture maladie universelle CMU sans aucune contrepartie en matière de charges sociales. Il n’est pas acceptable qu’un non salarié agricole, dont l’exploitation ne dégage aucun revenu, soit redevable d’une cotisation minimale lorsqu’un assuré du régime général placé dans la même situation est bénéficiaire à titre gratuit de la CMU.


Des prestations et retraites à revaloriser
Nous travaillerons pour revaloriser les rentes en cas d’accident ou de maladie de la vie privée. À ce jour, le maximum versé au chef d’exploitation est de 12 797 € par an. Les candidats FDSEA-JA demandent la revalorisation, sans augmentation de cotisations, des rentes versées par le régime maladie. Cela doit, au minimum, permettre d’aligner le montant versé en cas d’accident de la vie privée sur celui prévu en cas d’accident du travail. Nous nous attacherons également à améliorer les retraites agricoles en agissant sur le calcul, sur les possibilités de rachat d’années et sur la suppression des minorations pour ceux qui se situent sous le minimum vieillesse (800 €/mois). À l’heure du relâchement des liens familiaux et face aux coûts générés par la dépendance, tout pousse à mieux considérer ses revenus à l’âge de la retraite. Et ce d’autant plus que les agriculteurs paient leurs cotisations sociales à parité avec les assurés des autres régimes. La faiblesse des retraites agricoles ne résulte pas d’une hypothétique sous parité des cotisations, mais d’une faiblesse des revenus. Les deux tiers des non-salariés agricoles déclarent des revenus annuels inférieurs à 1 820  Smic horaire (17 162,60 € en 2013). Dans un souci d’équité, les candidats FDSEA-JA demandent,  pour le régime agricole, des modalités de fonctionnement proches de celles du régime général ou du régime des indépendants. Comme pour la majorité des Français, il s’agit de calculer la retraite de base des non-salariés agricoles sur la base des seules 25 meilleures années de revenus. Cela alors que les exploitants agricoles vont de plus en plus être soumis à des fluctuations de revenus importantes. Les retraites les plus faibles devront faire l’objet de mesures de solidarité nationale, comme cela existe déjà pour le régime général.
Voter pour les listes FDSEA-JA, c’est soutenir ce projet et se donner la possibilité d’agir pour sa protection sociale, défendre ses intérêts et ceux de ses proches.

Les bureaux FRSEA - JA

3 questions à... Dominique Vermeulen, vice-président de la MSA Nord-Pas de Calais

« Un taux de participation élevé est important pour montrer que les agriculteurs tiennent à leur MSA »

Quelles sont les grandes missions de la MSA ?
La MSA est une organisation professionnelle ; c’est particulier, et de là découlent beaucoup de choses. La MSA assure une première mission de service public, qui est de percevoir les cotisations, avec un taux imposé, et une seconde qui est de distribuer les prestations légales et extra légales. Grâce à notre organisation mutualiste, nous pouvons faire la différence sur nombre de dossiers, surtout grâce à la possibilité de faire remonter les idées et demandes du terrain.

Concrètement, quels sont les avantages de la MSA pour les agriculteurs ?
En cas de difficultés, la MSA peut prévoir des plans de paiement, des prises en charge partielles ou totales de cotisations. Elle active des dispositifs en cas de crises. C’est dans ces moments-là que l’on voit l’intérêt d’un système géré par des élus. C’est arrivé dernièrement avec les inondations sur la côte ou la grêle dans les Flandres. Très concrètement encore, cette année nous avons obtenu les indemnités journalières sur les arrêts maladie et les accidents de la vie privée. C’est un résultat acquis grâce à la mobilisation des élus et aux remontées du terrain. Avec un taux de retour sur cotisation exactement identique au régime général, les agriculteurs bénéficient aussi du guichet unique. Au régime général, nous aurions trois ou quatre interlocuteurs. À la MSA, nous avons un seul interlocuteur qui nous suit de la naissance à la retraite.

Pourquoi est-ce important de voter aux élections ?
C’est une manière pour chacun de dire son attachement à notre régime agricole et de concrétiser la volonté de le voir perdurer, s’améliorer, s’adapter aux réalités agricoles d’aujourd’hui, se tourner vers l’avenir. Voter, c’est un moyen privilégié pour améliorer les choses. Un taux de participation élevé est important pour montrer que les agriculteurs tiennent à leur MSA et ne veulent pas la voir se dissoudre dans le régime général. Il faut savoir, qu’en plus de voter, toute bonne volonté peut s’engager à l’échelon local, pas uniquement ceux qui seront élus. C’est un lieu privilégié pour développer des actions de prévention santé, de gestion des risques, c’est un lieu de vie.

Nouveau : le vote en ligne pour les élections MSA de 2015

Dans le cadre des élections qui se déroulent du 12 au 27 janvier 2015, la MSA offre la possibilité à ses adhérents inscrits sur les listes électorales de voter en ligne sur une plateforme dédiée et sécurisée : www.jevoteenligne.com/msa2015. Elle permet, pendant toute la durée du scrutin, de voter à tout moment de manière anonyme et confidentielle.
L’électeur reçoit, par voie postale début janvier, son matériel de vote accompagné d’un courrier sur lequel figure l’identifiant et le code confidentiel nécessaire pour voter en ligne. Au moment du scrutin, il se connecte à l’aide de son identifiant puis, selon son collège, choisit ses représentants parmi les candidats ou les listes de candidats qui se présentent dans son canton. Une fois son choix effectué, l’électeur saisit son code confidentiel et valide son vote. Un accusé de réception confirmant son vote lui est ensuite fourni.
Le vote par voie postale est toujours possible en retournant, sans l’affranchir, le bulletin de vote dans l’enveloppe retour T. Ces derniers vous ont été également adressés par courrier. Pensez à signer au dos de l’enveloppe T afin que votre vote soit bien pris en compte.À l’issue du scrutin, 25 000 délégués cantonaux représenteront les adhérents de la MSA pour cinq ans.
En savoir plus : www.electionsmsa2015.fr

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