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La hausse de la TVA, bénéfique pour l’agriculture

Nicolas Sarkozy a détaillé le 29 janvier les réformes qu’il compte lancer d’ici la fin de son mandat.

02 février 2012 Le Syndicat Agricole Vu 700 fois
Mots clés : Action
Lors d’un entretien télévisé, le Président de la République a annoncé une hausse de la TVA de 1,6 point.

Lors d’un entretien télévisé, le Président de la République a annoncé une hausse de la TVA de 1,6 point. - © S. Leitenberger

Pour son allocution télévisée du 29 janvier, qui a duré près d’une heure, Nicolas Sarkozy a annoncé une augmentation de la TVA (qu’il n’a pas nommé TVA sociale) de 1,6 point ainsi qu’une augmentation de la CSG de 2 points sur les revenus financiers. Voilà qui devrait bénéficier à « 97 % des effectifs de l’agriculture, 82 % de l’automobile et les deux tiers de l’industrie » selon le président de la République. Cette réforme, prévue pour le 1er octobre, allègerait les entreprises de 13 milliards d’euros. « La décision que le gouvernement proposera au Parlement sera d’exonérer la cotisation totale ou partielle des cotisations familiales ou patronales », a-t-il indiqué. Les cotisations sociales payées par les employeurs pour les allocations familiales pourraient ainsi être supprimées pour les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic (en dessous de ces rémunérations, des exonérations de charges existent déjà). Objectif de cette hausse : augmenter la compétitivité des entreprises françaises de production agricole, automobile et industrielle, soumises très fortement à la concurrence étrangère.
À noter que la hausse de la TVA ne concernera que le taux normal de 19,6 % et ne touchera pas le taux réduit de 7 %. Selon le président de la République, la TVA n’augmentera pas les prix. « La concurrence est telle que le risque d’inflation n’existe pas », ajoute-t-il, citant de nombreuses fois l’Allemagne en exemple.
Quant à la FNSEA, qui soutient cette TVA depuis « 15 ans », (sous l’expression « TVA emploi ») l’annonce a réjoui Xavier Beulin, son président : « Ça, c’est fait » lance un communiqué de presse de la FNSEA au lendemain du discours (cf. encadré ci-dessous). Même si le syndicat se dit attentif « aux conditions d’application ».

Taxe, compétitivité emploi et banque de l’industrie
Autres réformes envisagées : l’accord compétitivité emploi, qui permettrait aux entreprises de baisser les salaires ou d’augmenter le temps de travail pendant une période de crise. Les partenaires sociaux ont deux mois pour négocier. Sinon, « le parlement prendra ses responsabilités » en cas de blocage.
Le président a aussi confirmé son intention d’instaurer une taxe sur les transactions financières dès le 1er août. Une taxe à un taux de 0,1 % sur les actions françaises, les produits dérivés (CDS) et le « trading à haute fréquence », qui a pour objectif de limiter les risques de délocalisation.
La création d’une banque de l’industrie est également au programme, avec un milliard d’euros de fond propres. Pour la FNSEA, c’est « une réelle opportunité », et le syndicat espère « qu’une part des engagements » sera consacrée aux filières agricoles et agroalimentaires.

Réactions des candidats à la présidentielle
En pleine campagne, les réactions au discours présidentiel ne se sont pas faites attendre. Sur I télé, avant l’allocution du président, François Hollande, le candidat du PS, avait déjà fait part de son désaccord sur la TVA : « Les Français connaissent un début de récession, la demande est affaiblie et la consommation est très modeste. Amputer encore le pouvoir d’achat des Français d’un ou deux points me paraît tout à fait inopportun. » Pour François Bayrou, candidat du Modem, la TVA sociale est une « mesure de dernière minute qui n’aura aucun effet sur le coût du travail ».

 

Réaction de la FNSEA: « Ça, c’est fait ! »

Depuis 15 ans, la FNSEA milite pour une « TVA emploi » à même de redonner de la compétitivité à l’agriculture et à l’agroalimentaire français. Nous étions donc très attentifs aux annonces de Nicolas Sarkozy en la matière.
C’est un premier pas qui a été fait hier et qui va dans le bon sens. En effet, c’est bien vers une évolution du financement de la protection sociale que l’on se dirige. Nous notons au passage que la TVA sur les produits alimentaires n’est pas concernée.
En revanche, les modalités d’exonération sur les salaires nous laissent sceptiques car nous souhaitons que les emplois de production soient réellement touchés. La complexité des mécanismes à mettre en œuvre ne devra pas faire oublier l’efficacité.
La France change la donne, et c’est une bonne chose, mais la FNSEA sera attentive aux conditions d’application pour que d’une volonté nous arrivions à une vraie chance !
Notre pays s’engage dans une nouvelle voie où le moteur de croissance ne sera plus uniquement basé sur la consommation. C’est un changement majeur et essentiel pour l’avenir. On ne pouvait pas continuer à tout miser sur ce seul élément.
Il s’agit désormais d’aller vite car notre pays a assez perdu de temps et d’emplois pour que nous nous autorisions encore des palabres pendant que d’autres gagnent de la compétitivité et des parts de marché.
D’autre part, la création d’une banque de l’industrie peut être une réelle opportunité : recherche, investissement, innovation sont indispensables pour les filières agricoles et agroalimentaires qui espèrent qu’une part des engagements leur sera consacrée.
Enfin, concernant les déclarations du président sur la redensification des villes, celle-ci peut permettre probablement de réduire l’artificialisation des sols et de protéger « finalement » le foncier agricole.

 

LE CHIFFRE:

• 17 %: c’est le montant de réductions des cotisations patronales de Sécurité sociale (hors contributions conventionnelles) induit par la suppression de 5,4 % de cotisations patronales « Allocations familiales ».
Exemple : calcul du coût des cotisations patronales de Sécurité sociale pour une rémunération brute de 100 € :
- Aujourd’hui : 5,40 € (Allocations familiales) + 12,80 € (Maladie) + 9,90 € (Vieillesse) + 3 € (Accident du travail) = 31,10 €.
- Avec la TVA Emploi : 12,80 € (Maladie) + 9,90 € (Vieillesse) + 3 € (Accident du travail) = 25,70 €.

 


 

 
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