Le Syndicat Agricole 29 novembre 2013 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

DOUX - « On pensait qu’on n’allait rien toucher »

Reconnus créanciers privilégiés, tous les éleveurs Norvolailles ont perçu 36 % du montant de leurs créances.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Philippe Traché.
Philippe Traché. - © Le Syndicat Agricole

L’Association des éleveurs de volailles du Nord de la France a organisé, le 20 novembre dernier, une réunion d’information afin de faire le point sur la situation des éleveurs Doux de la région. Reconnus comme créanciers privilégiés du groupe volailler, ils ont enfin pu toucher 36 % du montant de leurs créances.

« Norvolailles nous a mis des bâtons dans les roues »
« Avec ces 36 %, notre premier objectif est atteint, indique Philippe Traché, président de l’association. C’est le résultat d’un travail de longue haleine. Cela a été très dur à obtenir, on pensait vraiment qu’on n’allait rien toucher ». « Nous avions jusqu’au 15 août 2012 pour modifier les déclarations de créances. Cependant, il y a eu des difficultés entre l’association et la direction de Norvolailles qui n’a pas voulu nous communiquer à temps les éléments pour faire reconnaître le privilège des éleveurs du groupement », explique-t-il. Dès lors commence un véritable marathon juridique pour que les 51 éleveurs Norvolailles voient leur statut de « créanciers chirographaires » requalifié en « créanciers privilégiés ». Ce n’est que le 11 septembre 2013, que le tribunal de Quimper a reconnu leur privilège. Jusqu’à cette date, les éleveurs de Norvolailles n’avaient rien reçu, alors que la plupart des éleveurs intégrés du groupe Doux avaient déjà perçu 50 % de leurs créances. Philippe Traché regrette néanmoins qu’une dizaine d’éleveurs (non membres de l’association) soient réticents à l’idée de participer aux frais d’avocat : « Cette décision profite pourtant à tous les éleveurs, adhérents ou non ».

« Un éleveur reste un éleveur »
« C’était important d’être reconnu pour ne pas passer à la trappe », souligne-t-il. Avant de poursuivre : « Malgré cette avancée, des différences de traitement subsistent entre éleveurs intégrés et non intégrés, puisque ces derniers ont obtenu  50 % du remboursement de leurs créances. Nous allons continuer notre combat pour obtenir les 14 % qui manquent, d’autant que les créances des éleveurs indépendants sont nettement plus élevées (15 000 € par lot) et que certains ont encore des factures d’aliment et de poussin à régler ». Pour Maître Chalopin qui représente l’association : « cela s’annonce très compliqué ». En effet, le plan de continuation présenté mardi dernier par Doux au tribunal de Quimper prévoit l’étalement sur 10 ans du solde du montant des créances.
« 10 ans, c’est très long, affirme Philippe Traché. On ne sait pas encore comment le plan de continuation va être appliqué. Il faudra peut-être négocier pour récupérer notre argent plus vite, quitte à abandonner une partie de nos créances ».

MDS

Interview de Maître Philippe Chalopin, avocat représentant 450 éleveurs* dans le dossier Doux

« Les éleveurs doivent choisir le paiement sur 10 ans »

Où en est-on de la procédure de redressement judiciaire du groupe Doux ?
La procédure touche à son terme puisque le tribunal de commerce de Quimper a examiné mardi dernier le plan de redressement présenté par la société Doux et va se prononcer sur sa validité ce vendredi après-midi. Les juges devraient vraisemblablement homologuer le plan de continuation, avec peut-être quelques modifications s’il y a lieu, et mettre fin à la période de redressement judiciaire. Ces derniers vont également faire le point sur la situation financière du groupe de Châteaulun, et vérifier sa capacité à tenir ses engagements. C’est un dossier hors normes en termes d’enjeux et de complexité juridique.

Que prévoit le plan de continuation pour les éleveurs créanciers de la société ?
Le plan prévoit un paiement des créances à 100 % sur 10 ans ou un paiement forfaitaire à hauteur de 15 %. Aujourd’hui, l’intégralité des éleveurs Doux, intégrés ou non, ont reçu une somme correspondant au minimum à 36 % du montant de leurs créances. S’ils veulent la conserver, ils doivent absolument accepter l’option B, c’est-à-dire le paiement à 100 % sur 10 ans ; sinon ils pourraient être contraints de rembourser ce qu’ils ont déjà perçu. Ainsi, les éleveurs vont toucher un paiement de 5 % par an sur 7 ans, 10 % puis 15 % et 40 % la dernière année. Je vais demander à ce que les 36 % déjà payés aux éleveurs soient reportés en fin de plan, et qu’on les paye directement sur le solde restant.

Comment peut-on expliquer la différence de traitement entre les éleveurs intégrés et non intégrés dans ce dossier ?
Les éleveurs intégrés pouvaient revendiquer un privilège classique dit « du conservateur de la chose ». Tandis que les éleveurs non intégrés, qui eux n’avaient pas de contrat en bonne et due forme, ne pouvaient pas prétendre à ce statut. Mon rôle a consisté à faire requalifier leurs créances de chirographaires à privilégiées. Et ce, en vertu du fait qu’ils étaient en réalité des contractants de Doux dans le cadre d’un contrat dit homologué en production label.
Toujours est-il que s’il n’y avait pas eu d’interventions, tant pour les éleveurs intégrés que pour les éleveurs libres, personne n’aurait rien touché. Or, à l’heure actuelle, ils ont perçu plus de 4 millions d’€. L’élément déclencheur a été la vente du cheptel. Il faut savoir qu’à l’origine, juridiquement, cette somme ne leur revenait pas. La mobilisation des producteurs a payé ; sur ce type de dossier les gens se doivent d’être solidaires.
La FNSEA et son réseau ont fait un travail énorme.

Propos recueillis par MDS

* Du Nord-Pas de Calais, des Pays-de-Loire, de Picardie, du Centre et d’Auvergne.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Syndicat Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Le Syndicat Agricole
La couverture du journal Le Syndicat Agricole n°3704 | mars 2017

Dernier numéro
N° 3704 | mars 2017

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

25-08-2016 | Le Syndicat Agricole

FRGEDA

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui