Le Syndicat Agricole 27 mai 2016 à 09h00 | Par Le Syndicat Agricole

Des acquis syndicaux sur Ecophyto II

Le syndicalisme a obtenu des avancées sur Ecophyto II grâce à une forte mobilisation de l’ensemble du réseau et des filières.

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Suite à la pression syndicale, la nouvelle approche comptabilise les bonnes pratiques et solutions innovantes.
Suite à la pression syndicale, la nouvelle approche comptabilise les bonnes pratiques et solutions innovantes. - © DR

Le plan Ecophyto est le plan national de réduction des risques proposé par la France pour répondre à la directive européenne sur l’utilisation durable des pesticides. La version II du plan est co-pilotée par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement. La première version, elle, était pilotée par le seul ministère de l’Agriculture. Les grands axes de la démarche portent sur l’augmentation de la taille du réseau de fermes Dephy, la poursuite du dispositif BSV (Bulletin de santé du végétal), le soutien à l’expérimentation et la rénovation du dispositif Certiphyto. Enfin, le plan vise à développer l’expérimentation de certificats d’économies de produits phytosanitaires (CEPP), dispositif législatif issu de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt d’octobre 2014.

Un dossier stratégique
Depuis plus d’un an, la FNSEA, les JA et l’AGPB sont intervenus pour faire bouger les lignes d’Ecophyto II. Ils ont travaillé pour être force de proposition et définir des messages communs sur ce nouveau plan et sur le dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytosanitaires. Ils ont tout d’abord rappelé des vérités et dénoncé les amalgames trop souvent repris dans les médias. La principale concerne les quantités de substances actives vendues. La France est certes au deuxième rang européen avec 66,659 tonnes vendues, après l’Espagne (69,587 tonnes) et devant l’Italie (49,011 tonnes). Mais, ramené à l’hectare, notre pays est au neuvième rang européen selon le nombre de kilos de substances actives vendues, avec 2,3 kg/ha. Sur le fond du dossier, les discussions à tous les niveaux, (Inra, ministère de l’Agriculture, Matignon) et la pression syndicale ont permis d’inverser la tendance. D’une stricte réduction d’usage des produits phytosanitaires, le nouveau plan Ecophyto prend désormais en compte la réduction des risques et des impacts.

Une forte mobilisation de terrain pour l’indicateur
Au début de la démarche, la France était bloquée sur la réduction des usages contrairement aux autres pays européens partis sur la réduction des impacts. Le syndicalisme a rapidement dénoncé cette vision, déconnectée de la réalité du terrain et de l’objectif recherché. À titre d’exemple, l’indicateur Nodu (nombre de doses unitaires) était uniquement basé sur le volume de vente des produits phytosanitaires. La profession a proposé la mise en place d’un nouvel indicateur de suivi permettant à la fois de mesurer les efforts des agriculteurs dans leurs pratiques, ainsi que ceux de la recherche et de l’innovation dans la mise au point de solutions innovantes. Le travail réalisé avec Arvalis a permis l’adoption d’un indicateur composite permettant à la fois de mesurer les efforts des agriculteurs dans leurs pratiques ainsi que ceux de la recherche et de l’innovation dans la mise au point de solutions innovantes. Ces réorientations ont été obtenues et confirmées par le gouvernement. Le Premier ministre a promu dès février 2016 « la concertation avec les organisations professionnelles pour finaliser l’indicateur composite proposé par la profession ». Et le ministre de l’Agriculture s’est ensuite engagé sur « la déclinaison d’un panier d’indicateurs en comprenant un indicateur à quatre composantes (recherche-innovation, conseil-développement, diagnostic agroécologique, évolution de la quantité utilisée), un indicateur de pression parasitaire, et l’indicateur historique dit Nodu. » Ce nouvel indicateur, obtenu grâce à la pression syndicale, sera disponible pour 2017. « Le Nodu est un indicateur de résultats qui n’encourage pas les agriculteurs à changer de pratiques », pour Eric Thirouin, président de la commission environnement à la FNSEA. « Il faut des indicateurs de mouvement qui témoignent de la dynamique ». Cette nouvelle approche traduit la mise en mouvement de tous les acteurs de la filière agricole, en comptabilisant les bonnes pratiques et solutions innovantes, la diffusion et l’adoption de ces solutions sur le terrain par les agriculteurs, le tout éclairé par une analyse détaillée de la pression sanitaire de l’année.

Les certificats d’économie de produits phytosanitaires
Le plan prévoit le dispositif de certificat d’économie de produits phytosanitaires (CEPP). À compter du 1er juillet prochain, les vendeurs vont devoir faire la promotion de bonnes pratiques auprès des agriculteurs pour réduire de 20 % leurs ventes dans les cinq ans. Chaque bonne pratique fera l’objet d’une « fiche action » qui en déduira les économies de produits qui découlent de son utilisation et par conséquent, la valeur des certificats qui pourront être attribués aux vendeurs. Ce mode de calcul devrait se baser sur l’indicateur de fréquence de traitement (IFT). Chaque action équivaudra à un gain d’IFT. Ces bonus-malus doivent permettre de donner plus de valeur aux actions innovantes mais aussi prendre en compte le fait qu’elles sont parfois très contraignantes dans leur mise en œuvre. Pour la FNSEA, « les certificats d’économie de produits phytosanitaires vont désormais prendre en compte le réel travail fourni par l’agriculteur, ainsi que le contexte de son exploitation. Nous attendons désormais que le ministre traduise cette annonce dans le projet de décret qui sera présenté prochainement, afin de passer d’une logique brutale à une logique pédagogique et innovante. »

L’accompagnement financier
Ecophyto comprend également un volet financier. Le budget global est porté de 41 à 70 millions d’euros par an, financé par la redevance pour pollution diffuse (RPD) payée par tout acheteur professionnel de produits phytosanitaires. Les modalités d’utilisations du budget restent à confirmer.
Mais le syndicalisme s’est positionné en demandant un fléchage vers les exploitations pour mettre en œuvre les méthodes alternatives (variétés résistantes, biocontrôle, confusion sexuelle, plantes répulsives…), le recours à de meilleures pratiques (OAD, buses anti-dérives,…) ou le conseil direct aux exploitants. Il s’est également positionné pour le financement de la recherche et l’innovation en accompagnant les instituts techniques et les stations expérimentales, ainsi que la coordination et la mise en réseau des agriculteurs. Par ailleurs, la FNSEA a interpellé le ministère sur la problématique des minimis qui ne doivent pas venir bloquer les financements accordés aux exploitations.

Point de vue de Denis Bollengier, administrateur AGPB

« Le feuilleton Ecophyto »

Le feuilleton du nouveau plan Ecophyto occupe la profession agricole depuis plus d’un an. Bien évidemment avec un sérieux manque de pragmatisme de nos ministères. Mais là, personne ne s’étonne. Nos instances nationales, notamment l’AGPB et Orama ont dénoncé l’objectif de 50 % de réduction des phytos. Il est inatteignable, et cela a été martelé par des pétitions, des mobilisations comme celle du 3 septembre à Paris et par une contestation judiciaire. Là aussi, avec toute la profession, nous avons présenté des propositions avec une approche responsable basée sur du pragmatisme notamment sur les indicateurs. Ils devront tenir compte des innovations, de la recherche, et des efforts des agriculteurs dans leurs pratiques. Les phyto ne sont pas utilisés de façon systématique mais bien à l’aide d’outils qui sont à notre disposition, et surtout, en fonction de l’année climatique et de la pression parasitaire. Rien de tout cela n’était pris en compte dans la première proposition du ministère. Aujourd’hui, grâce à notre mobilisation et à la pression que nos organisations nationales ont entraînées – notamment par Orama, les JA, la FNSEA – avec l’aide technique de nos instituts, le Premier ministre a demandé à l’ensemble des services de travailler sur une démarche fondée sur le progrès plus que sur la sanction. Nous avons su faire bouger fortement les lignes ; ce sont de beaux acquis syndicaux.

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