Le Syndicat Agricole 16 octobre 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Décentralisation - Dans le Nord, Valls prône une intercommunalité « simplifiée »

Le Premier ministre s’est rendu à Lille, le 9 octobre, pour défendre la réforme territoriale engagée par le gouvernement.

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Manuel Valls a annoncé que dans les départements ruraux, le Conseil départemental pourrait être maintenu, avec des compétences clarifiées.
Manuel Valls a annoncé que dans les départements ruraux, le Conseil départemental pourrait être maintenu, avec des compétences clarifiées. - © DR

Ch’tis et Picards seront-ils unis en 2015 ? À l’heure actuelle, c’est ce que prévoit le calendrier gouvernemental actualisé par le Premier ministre, en marge d’une visite ministérielle dans le Nord, le 9 octobre dernier. Le projet de loi qui redessine la carte des régions (réduction de leur nombre de 22 à 13 ou 14) doit être examiné en commission par le Sénat les 21 ou 22 octobre et en séance une semaine plus tard. Manuel Valls s’est exprimé devant plus de 1 400 élus réunis en congrès à Lille, lors de la 25e convention nationale de l’intercommunalité, défendant bec et ongles la réforme territoriale qui doit, selon lui, « incarner le nouveau visage de la France ». Un nouveau découpage régional qui est loin de faire consensus et cause de nombreux différends, puisque les élus locaux s’inquiètent notamment pour l’avenir des Conseils généraux et départementaux, menacés de disparition en 2020.


Dernières tractations avant la régionalisation
C’est dans ce climat de flottement et de négociations internes que Martine Aubry, maire de Lille, a accueilli Manuel Valls. En juillet dernier, l’ex-première secrétaire du Parti socialiste était sortie du silence stigmatisant le gouvernement sur plusieurs questions sensibles comme l’encadrement des loyers ou la réforme territoriale. Depuis, d’autres régions ont manifesté leur mécontentement au projet comme les Pays de la Loire qui se sont dit favorables à une « réunification » avec la Bretagne ou l’Alsace, opposée à son rattachement avec les régions Lorraine et Champagne-Ardenne. À la veille de mutations profondes, le Premier ministre a dû faire preuve de diplomatie lors de son intervention. « Le redressement du pays passera par les territoires », a-t-il déclaré. Nous devons rassurer sur la cohérence et les objectifs de la réforme ; le gouvernement sera extrêmement ouvert lors des débats institutionnels ». Aucune nouvelle carte de France n’est donc officialisée à ce jour et des changements peuvent encore intervenir. Mais le gouvernement entend bien respecter les objectifs affichés : un fonctionnement plus rationnel, l’élimination de doublons et la nécessité de réduire les dépenses de l’État et des collectivités. D’après André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale, cette dernière devrait permettre une économie d’environ 10 milliards d’euros d’ici cinq
à dix ans.


« Les intercommunalités sont appelées à monter en puissance »
Outre les régions, l’avenir des départements reste flou. Manuel Valls a indiqué que trois solutions étaient envisagées selon les cas. La fusion avec une intercommunalité pourrait se réaliser dans les départements pourvus d’une métropole. Pour d’autres, les compétences départementales pourront être assurées par une fédération d’intercommunalités. Enfin, dans les « départements ruraux, le Conseil départemental pourrait être maintenu, avec des compétences clarifiées ». Pour lors, depuis le 1er janvier 2014, la France compte 36 612 communes regroupées au sein de 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui rassemblent 62,6 M d’habitants. « Les intercommunalités sont appelées à monter en puissance, estime le Premier ministre. C’est par la mutualisation des moyens et une démarche massive de simplification que nous créerons la nouvelle dynamique du pays ». Ainsi, Manuel Valls a annoncé des mesures pour simplifier les normes et accélérer les procédures dans la gestion des collectivités locales : « À partir du 1er janvier, toute nouvelle norme imposée aux collectivités ou aux entreprises devra l’être à coût nul ». Dès 2017, il est prévu que les intercommunalités doivent disposer d’une taille critique de 20 000 habitants organisée autour de bassins de vie. Des solutions spécifiques seront prévues pour les territoires faiblement peuplés. La prochaine étape dans le « recadrement » du millefeuille administratif français sera le « grand oral » du Premier ministre sur la réforme territoriale suivie d’un débat le 28 octobre au Sénat, veille de la seconde lecture du texte sur la carte des régions. Le projet de loi clarifiant les compétences des collectivités sera, lui, examiné fin décembre. Néanmoins, avec le basculement à droite du Sénat depuis la fin du mois de septembre, toutes les commissions ainsi que les rapporteurs des textes en cours d’examen ont désormais changé de camp. Michel Delebarre, sénateur (PS) du Nord chargé du projet de redécoupage des régions à la Haute Assemblée vient de céder sa place à François-Noël Buffet, sénateur UMP du Rhône. Des circonstances qui risquent de compliquer la tâche du gouvernement qui espérait une adoption rapide du texte.

Simon Playoult

De gauche à droite au premier plan : Charles-Éric Lemaignen, nouveau président de l’Association des communautés de France, Daniel Delaveau, ancien président de l’association, Martine Aubry, maire de Lille, et André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale.
De gauche à droite au premier plan : Charles-Éric Lemaignen, nouveau président de l’Association des communautés de France, Daniel Delaveau, ancien président de l’association, Martine Aubry, maire de Lille, et André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale. - © DR

Zoom sur... Le leadership économique des régions

À Lille, le Premier ministre a confirmé que les prochains contrats de plan seraient dotés de 12 milliards d’euros sur six ans. Désormais appelés contrat de projets État-Région (CPER), il s’agit d’un document par lequel l’État et une Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants comme la création d’infrastructures ou le soutien à des filières. Le lendemain (10 octobre), à Toulouse devant les présidents de Régions réunis pour le congrès annuel de l’Association des Régions de France (ARF), Manuel Valls a confirmé que les Régions se verront confier le pilotage exclusif du développement économique des territoires, financé par une fiscalité spécifique.

Dates des élections départementales et régionales

Les élections départementales sont maintenues les 22 et 29 mars 2015. Jusqu’en 2020, les conseils départementaux verront leur action recentrée sur leurs compétences essentielles (sociales, soutien aux communes, notamment dans les zones rurales, financement des services d’incendie et de secours). Afin de permettre aux électeurs et aux candidats de prendre connaissance de la nouvelle carte régionale suffisamment en amont des prochaines élections, le scrutin régional sera organisé, pour l’ensemble des régions, en décembre 2015.

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