Le Syndicat Agricole 28 janvier 2016 à 12h00 | Par Le Syndicat Agricole

De nouvelles mesures au plan de soutien

Stéphane Le Foll a annoncé de nouvelles mesures pour les secteurs porcins, laitiers et bovins. Il a aussi abordé l’étiquetage, la FCO et la filière palmipède.

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125 millions d’euros seront débloqués pour les secteurs porcins, laitiers et bovins en complément des 700 M€ prévus au plan de soutien initial, dévoilé au mois de septembre dernier.
125 millions d’euros seront débloqués pour les secteurs porcins, laitiers et bovins en complément des 700 M€ prévus au plan de soutien initial, dévoilé au mois de septembre dernier. - © V. Marmuse, CAIA

Près de 295 millions d’euros supplémentaires au plan de soutien à l’élevage ont été annoncés par le ministre Stéphane Le Foll le 26 janvier à Paros. Pallier les multiples crises, économiques et sanitaires reste le principal objectif des nouvelles sommes en jeu. 125 millions d’euros seront débloqués pour les secteurs porcins, laitiers et bovins en complément des 700 M€ prévus au plan de soutien initial, dévoilé au mois de septembre dernier, a annoncé le ministre de l’Agriculture. Ce nouveau montant se décline via trois outils, à savoir le fonds d’allégement des charges (50 M€), les cotisations MSA (50 M€) et l’année blanche (25 M€). Celle-ci sera étendue aux céréaliers des zones intermédiaires et aux producteurs de fruits et légumes. En outre, le ministre a tenu à informer que les dossiers, qui devaient normalement être clos fin janvier, pourront désormais être finalisés au plus tard au mois de juin, rappelant qu’à l’heure actuelle 35 000 dossiers avaient été retenus.
Concernant la filière porcine, une consommation en berne cumulée à l’embargo russe a précipité la chute des cours. « Cette crise est une crise profonde de marché », souligne Stéphane Le Foll, qui a insisté sur le devoir de responsabilité de chaque acteur. À ce titre, le ministre a mis en avant des dispositifs de soutien non utilisés par les industriels. « Je les appelle à utiliser tous les systèmes qu’on a mis sur la table. Concernant l’abattage/découpe, seuls 12 M€ sur 50 M€ ont été investis. Il y a beaucoup à faire ». Même constat concernant le stockage privé. La France n’en a utilisé qu’un peu plus de 2 000 tonnes sur les 90 000 tonnes stockées en Europe. « La Commission envisage de stopper ces mesures », met en garde le ministre. Par ailleurs, Stéphane Le Foll déplore l’absence d’interprofession qui fonctionne correctement dans les secteurs laitiers et porcins. « J’essaie de maintenir celle de la viande bovine », précise-t-il.

Indemnisation FCO
Les autres mesures annoncées concernent le déblocage de 35 M€ d’indemnisation relatifs à la Fièvre catarrhale ovine (FCO), dont 31 M€ iront directement aux éleveurs du grand bassin allaitant. « Le temps que la vaccination se mette en place », indique le ministre. Les 4 M€ restant seront octroyés aux commerçants à bestiaux affectés par la crise. De plus, sur le volet « sécheresse de l’été 2015 », Stéphane Le Foll a rappelé que 22 départements ont d’ores et déjà été reconnus en « calamités sécheresse ». Une mission d’expertise est en cours dans les régions et devra rendre un rapport fin février avant le salon de l’agriculture pour éventuellement qualifier d’autres zones.
Sur la question de l’étiquetage, le ministre a également annoncé, sous la pression de la FNSEA, la proposition d’un décret pour l’étiquetage. « Puisque c’est une demande forte du syndicat majoritaire, je proposerai un décret en conseil d’État, puis à la Commission européenne pour notification », prévenant au passage que cela risquerait de prendre deux ans et de ne voir apparaître sur l’étiquette que le critère « abattu » et non pas « né/élevé/abattu ». Selon lui, la démarche « Viande de France » doit être encouragée. Dernier point relevé, une avance de trésorerie de 500 M€ en avril 2016 a également été annoncée pour les mesures agroécologique, le paiement assurance-récolte, l’agriculture biologique et les aides couplées végétales.

Un Fonds pour la filière palmipède
130 M€ seront versés aux éleveurs et accouveurs pour compenser l’impact du « vide sanitaire » appliqué depuis le 18 janvier dans les départements du Sud-ouest.
Un calendrier d’assainissement va être mis en œuvre dans un but de reprise de l’élevage prévu pour début mai, « avec des cannetons et volailles sains », insiste le ministre.
Concernant les élevages liés aux circuits courts, une indemnisation spécifique leur sera attribuée sans précision complémentaire. Par ailleurs, le ministre souhaite mobiliser un dispositif d’activité partielle et d’aide à la formation pour compenser les arrêts techniques. Au sujet des contrats commerciaux signés ou en cours, Stéphane Le Foll rappelle « un cas de force majeure » et appelle à la non-sanction si les contrats ne sont pas honorés. La date du 29 février pour les négociations commerciales devra être reportée, indique-t-il. « Chaque semaine coûte cher », a pour sa part déclaré Christophe Barrailh, président du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog). Aussi, pour remettre d’aplomb la filière avec des nouveaux critères sanitaires, des investissements seront cofinancés par l’État à hauteur de 220 M€ sur cinq ans.

Réactions : La FNSEA veut « une stratégie forte » pour les filières agricoles

Alors que les actions syndicales se multiplient sur le terrain, les enveloppes débloquées par le ministre de l’Agriculture étaient « attendues, nécessaires et indispensables », a déclaré Xavier Beulin devant la presse, le 27 janvier à Paris. « Je demande que les pouvoirs publiques s’activent dans la mise en œuvre », a-t-il ajouté pour signifier l’urgence de la situation et pour rattraper le retard pris dans la concrétisation du plan du 3 septembre dernier. « Il n’y a que 187 millions d’euros qui ont été perçus par les agriculteurs, sur les 400 millions d’euros de moyens supplémentaires décidés dont 63 millions issus de l’Union européenne ». Et non 700 millions comme l’a déclaré à plusieurs reprises le ministre de l’Agriculture, corrige-t-il. Ceci étant des plans successifs annoncés par les pouvoirs publics, le président de la FNSEA déplore l’effet « rustines » des mesures de soutien « qui montre qu’on ne traite pas les problèmes structurels ». Même sentiment de Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA qui, « de plan d’urgence en plan d’urgence », a le sentiment qu’il a affaire « à un capitaine des pompiers et non à un ministre de l’Agriculture ».

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