Le Syndicat Agricole 28 mai 2015 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Contrôle des pulvérisateurs : une obligation réglementaire !

Depuis le 1er janvier 2009, le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire. Zoom sur la réglementation.

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En cas de bon fonctionnement de l’appareil, une pastille verte rappelant la date du prochain contrôle est à coller sur la cuve.
En cas de bon fonctionnement de l’appareil, une pastille verte rappelant la date du prochain contrôle est à coller sur la cuve. - © DR

La réglementation impose, depuis le 1er janvier 2009, de contrôler les pulvérisateurs. Un appareil neuf est dispensé de contrôle les 5 premières années. La date de référence est celle de la livraison. La validité du contrôle est fixée à cinq ans dans le cadre de la loi (sauf cahier des charges spécifique). Ainsi, un contrôle réalisé en 2015 sera valable jusqu’en 2020 et ce, même s’il y a un changement de propriétaire durant ce laps de temps.


Des professionnels formés et agréés dans le Nord-Pas de Calais
La région compte à ce jour 11 structures agréés à réaliser les contrôles obligatoires et agréées par le GIP pulvés. Vous trouverez ci-dessous la liste des agents agréés (cf. tableau).


Une démarche simple, un diagnostic complet mais aussi plus onéreux
Pour l’agriculteur, il suffit de prendre rendez-vous avec l’inspecteur agréé de son choix et de mettre à disposition un appareil propre, en état de fonctionnement et rempli à moitié d’eau. Le contrôle peut se faire soit chez l’inspecteur agréé, en général un concessionnaire, soit à la ferme, dans ce cas il y aura un surcoût pour le déplacement. Il est à noter que dorénavant le prix du contrôle est libre et qu’il faut prévoir une nette augmentation par rapport aux contrôles réalisés précédemment. À titre d’exemple, pour les appareils dont la rampe est comprise entre 24 et 28 m, prévoyez un montant d’environ 220 €.
Les nouveaux inspecteurs ont dû investir dans du matériel de contrôle plus performant et les contrôles sont aussi plus longs, comptez 2 h minimum pour un 24 m, car maintenant il faut aussi contrôler les débitmètres et le DPAE en jalonnant 100 m sur un terrain.
À l’issue du contrôle, une plaquette grise numérotée est apposée sur le châssis du pulvé et un rapport est remis au propriétaire qui doit signer. En cas de bon fonctionnement de l’appareil, une pastille verte rappelant la date du prochain contrôle est à coller sur la cuve, de manière à ce que ce soit bien visible. Si un défaut majeur est constaté, vous avez 4 mois pour y remédier et vous représenter à un inspecteur agréé.
L’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires et la maîtrise technique des applications constituent depuis des années un enjeu de développement pour l’ensemble de la filière agricole. Or, il n’y a pas de bonne application sans matériel en bon état et correctement réglé. Avec le temps, le matériel s’use et se dérègle, ce qui peut causer un risque de surdosage ou un manque d’efficacité des traitements. De plus, les contrôles de l’administration seront de plus en plus fréquents et l’absence de preuve du contrôle du pulvérisateur pourrait avoir des conséquences sur les aides PAC en plus d’une amende significative.
Pour toute interrogation, la Chambre d’agriculture de région Nord-Pas de Calais, le Groupe d’études et de développement agricole (Geda) de Béthune-Aire et la FRCuma organisent, dans le cadre du plan Ecophyto, une journée pour optimiser votre pulvérisation. Cet événement se déroulera le 4 juin à Chocques. Trois pôles seront proposés et vous permettront de répondre à vos questions : Quelles stratégies d’utilisation appliquer ? Comment mieux me protéger et préserver l’environnement ? Comment investir utilement ?

Jacques BLAREL et Hervé PHILIPPO, Conseillers
Chambre d’agriculture de Région Nord-Pas De Calais


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