Le Syndicat Agricole 04 septembre 2015 à 09h00 | Par Le Syndicat Agricole

Contrôles PAC 2015 : Comprendre les règles pour mieux se préparer

Comme tous les ans, les aides PAC sont attribuées aux exploitants sous réserve du respect des règles de la conditionnalité. Avec la réforme de la PAC, les modalités de contrôle ont également changé.

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« Durant leur contrôle, les exploitants devront aller observer chaque animal dans chaque parcelle... »
« Durant leur contrôle, les exploitants devront aller observer chaque animal dans chaque parcelle... » - © DR

Afin de mieux se préparer aux contrôles de la PAC, nous vous présentons ci-après les principaux points de vigilance et les règles relatives à la santé publique et à la production animale.

o À propos de l'identification des animaux...
- Les animaux doivent avoir deux boucles auriculaires visibles et cohérentes.
- Les mouvements d'animaux doivent être notifiés à l'EDE dans un délai de sept jours.
- Bovins et ovins : le registre d'élevage doit être tenu (avec toutes les entrées et sorties d'animaux de l'exploitation : achats, ventes, naissances, équarrissages...). Le registre des ovins doit comporter une copie du recensement annuel transmis à l'EDE.
- Bovins : chaque animal doit détenir un passeport, et tous les passeports présents doivent concerner un animal présent sur l'exploitation.
- Porcins : les documents de chargement et déchargement sont en règle (avec nom du transporteur, indication de marquage, nombre d'animaux, date de l'événement et signature de l'éleveur).

o À propos de la traçabilité et des pratiques d'hygiène...
- Le registre d'élevage doit comporter un carnet sanitaire à jour : les traitements médicamenteux y sont inscrits, les ordonnances des médicaments présents sur l'exploitation et la copie de la dernière visite sanitaire obligatoire y sont conservées (annuelle pour les bovins, tous les deux ans pour les volailles). J'y ajoute un justificatif pour chaque médicament sans ordonnance ou aliment d'élevage (étiquette/bon de livraison/facture). Les données des fiches sanitaires des bandes de volailles destinées à l'abattoir sont consignées dans le registre.
- Les médicaments et les aliments sont stockés dans deux armoires distinctes et réservées (aliments médicamenteux séparés des non médicamenteux).
- Une attestation du contrôle annuel de la machine à traire est conservée.
- Les oeufs vendus sont identifiés et marqués.
- Pas d'abattage clandestin (l'abattage de porcins et d'ovins est autorisé hors abattoir agréé uniquement pour l'autoconsommation).
- Séparation des locaux de stabulation et de stockage du lait et du colostrum (où les travaux sont prévus).

o À propos de la santé des animaux...
- Réaliser les tests de dépistage de brucellose pour les bovins et petits ruminants et de la tuberculose pour les bovins.
- Respecter les mesures de police sanitaire imposées en cas de mise sous surveillance de mon élevage par les autorités. Pour se sentir plus à l'aise lors des contrôles, les exploitants peuvent télécharger les « fiches conditionnalité » disponibles sur Télépac afin de comprendre dans le détail ce qui est attendu. Il leur est également conseillé de préparer tous les documents utiles.

Assiétou Diop

Zoom sur... Et après le contrôle ?

À la fin du contrôle, le contrôleur soumet son rapport à l'exploitant qui peut y apporter des remarques et observations avant de le signer. Ce dernier bénéficie ensuite de dix jours pour contester les décisions du contrôleur auprès de la Ddtm. Finalement, l'administration adresse à l'exploitant une lettre de décision définitive. Une fois réception, ce dernier peut encore former un recours administratif et/ou un recours contentieux dans les deux mois.

Les documents à présenter

- Passeports des bovins.
- Registre d'élevage.
- Les documents de notification de mouvements.
- Compte-rendu de la visite sanitaire obligatoire (annuelle pour les bovins, tous les deux ans pour les volailles).
- Justificatifs des aliments pour animaux (bon de livraison/facture/étiquette).
- Attestation de contrôle de la machine à traire (tous les 18 mois).
- Copie du recensement annuel des ovins et caprins.
- Bons d'équarrissage, factures avec les dates de mouvement, documents d'abattage, certificats sanitaires, etc.
- Documents faisant état de la pose des repères d'identification.

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