Le Syndicat Agricole 05 novembre 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Chronique employeur - La rémunération des jours fériés

Les règles en matière de rémunération des jours fériés à connaître.

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Le Code du travail prévoit une liste de 11 jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte (qui n’est plus, depuis une loi du 16 avril 2008, la journée de solidarité « par défaut »), 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre. À ces jours fériés légaux s’ajoutent parfois d’autres jours fériés prévus par une convention collective (ex : le jour de la Saint-Éloi selon la convention collective polyculture-élevage du Nord).
Les règles en matière de rémunération sont différentes selon que le jour férié tombant un jour habituellement travaillé dans l’entreprise soit « chômé » ou « travaillé ».

La rémunération des jours fériés « chômés » :
La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (dite « loi Warsmann »), a modifié les conditions de paiement des jours fériés « chômés ».
Désormais, les salariés mensualisés ont droit au paiement des jours fériés « chômés » sous réserve de justifier d’une unique condition : 3 mois d’ancienneté. Cependant, les usages d’entreprises ou les accords collectifs peuvent prévoir des règles plus favorables.
Pour les salariés non mensualisés (ex. : les saisonniers), cette loi ne modifie pas les dispositions déjà applicables. Les jours fériés « chômés » sont donc payés ou non en fonction des conditions posées par les accords collectifs et les usages.

La rémunération des jours fériés « travaillés » :
Si le travail du jour férié s’est révélé indispensable au fonctionnement de votre entreprise, ce jour férié n’ouvre droit légalement à aucune majoration de salaire (sauf pour le 1er mai travaillé). Cependant, la plupart des conventions collectives prévoit des dispositions particulières en la matière. Il est donc nécessaire de vous reporter aux dispositions conventionnelles qui vous sont applicables. Généralement, ces dernières prévoient une « majoration de 100 % ».

Pour en savoir plus, contactez votre FDSEA, dans le Nord :
Guillaume Seneschal au 03 27 09 19 26 ;
dans le Pas-de-Calais : Caroline Bonczyk au 03 21 60 57 13.

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