C’est un récent décret, paru au journal officiel le 25 juillet, qui impose maintenant de répertorier tous les lieux où sont détenus des équidés. Toujours selon ce décret, « tout détenteur d’un ou plusieurs équidés domestiques, à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, est tenu de se déclarer auprès de l’Institut Français du cheval et de l’équitation (IFCE) ».
Devront être stipulés notamment l’identité du détenteur (qui est le responsable du lieu où sont stationnés les équidés), l’adresse du lieu de stationnement, et l’adresse du détenteur, si elle est différente de celle du lieu de stationnement.
Le but est donc de connaître les lieux où sont hébergés des équidés, et non pas de connaître la population exacte (il y a pour cela le registre d’élevage, qui doit être tenu à jour en indiquant les entrées et sorties d’équidés), pour pouvoir réagir au mieux en cas de problèmes sanitaires.

Ne pas faire l’amalgame entre détenteur et propriétaire
Si ce décret s’applique aussi bien aux professionnels (centres équestres, écuries de propriétaires, pension au pré, élevages, centres d’entraînement...) qu’aux particuliers, il faut bien faire la différence entre les termes « détenteur » et « propriétaire ». Le détenteur d’équidé est défini comme une personne responsable d’un ou plusieurs équidés, indépendamment du ou des propriétaires. Ainsi, un détenteur peut n’être propriétaire d’aucun équidé ; un propriétaire peut être détenteur si l’équidé est stationné chez lui, ou non détenteur si l’équidé est en pension.

Détenteurs, déclarez-vous au plus vite
Tout détenteur d’équidé possède un délai de six mois (à compter de la date de parution au journal officiel) pour se déclarer en tant que tel. Deux possibilités sont proposées pour effectuer cette déclaration : soit via internet (sur le site www.haras-nationaux.fr), ou soit par courrier. Dans ce dernier cas, il faut faire la demande de formulaire auprès de l’IFCE. Chaque détenteur se verra alors attribuer un numéro d’identification.

Création, cessation et changement de gérant
Le numéro d’identification est attribué pour une personne, associée à un lieu. En cas de changement de gérant, il faut tout d’abord que l’ancien détenteur enregistre la fermeture du lieu de détention, et que le nouveau détenteur en ouvre un à son nom. Dans le cas où un lieu où étaient stationnés un ou plusieurs équidés n’en accueille plus aucun, il est impératif de signaler sa fermeture auprès de l’IFCE. Dans le cadre d’une création de structure, cette déclaration fait désormais partie des démarches administratives à effectuer avant ouverture. Le particulier qui accueille un équidé chez lui doit également s’acquitter de cette formalité.

O.B.