Le Syndicat Agricole 09 mars 2015 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Chemin ruraux: une proposition de loi pour les inventorier

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Une proposition de loi sera examinée le 12 mars prochain au Sénat afin de réfléchir à la manière de protéger les chemins ruraux. Dans ce sens un inventaire pourrait être rendu obligatoire par les communes accompagné d'une réflexion sur le devenir, plutôt que l'obligation de les rendre imprescriptible. Un quart des chemins ruraux, en France, aurait disparu alors même que ces chemins suscitent un regain d’intérêt du fait de l’attention accordée à l’espace naturel et au cadre de vie. La Commission des lois a ainsi prévu, "d’une part, la suspension pendant deux ans du délai de prescription pour l’acquisition des parcelles comportant des chemins ruraux et, d’autre part, une procédure permettant à une commune engagée dans une démarche d’inventaire d’interrompre ce délai", selon le site internet du Sénat. Elle a également "créé une procédure d’échange de parcelles comportant des chemins ruraux pour en modifier le tracé".

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