Plus de 200 exploitants étaient présents le 12 janvier dernier à Inchy-en-Artois pour la réunion d’information sur les enjeux et les contraintes liés au chantier Seine-Nord Europe. Organisée par la FRSEA 59-62 et la Chambre d’agriculture de région, celle-ci avait pour objectifs de présenter aux agriculteurs impactés par le projet la convention relative à la prise en charge de l’aménagement foncier et des travaux connexes par le maître d’ouvrage, signée en décembre dernier ; d’échanger sur la procédure d’aménagement foncier qui va pouvoir débuter ; et de préparer les réunions communales organisées  par le Conseil général, afin de restituer aux exploitants agricoles les études préliminaires réalisées par les géomètres (cf. calendrier ci-dessous).

77,5 % de l’emprise VNF couverte début janvier
Hubert Bourgois, directeur de la Safer Flandres Artois, en a profité pour faire le point sur les réserves foncières. La Safer a ainsi déjà mobilisé 751 ha (la plupart situés à proximité du futur canal), s’approchant de l’objectif fixé : entre 700 et 800 ha d’emprise.
« On travaille encore beaucoup sur les échanges de parcelles situées à 40 km du canal Seine-Nord Europe, précise-t-il. Cela demande beaucoup d’énergie, de temps et de compétences techniques pour parvenir à déplacer des surfaces à 40 km (encore 160 ha de l’ancienne ferme Tereos de Boyelles sont à déplacer). » Et d’ajouter : « En 2010, on a déjà réussi à en transférer 60 parcelles ; une dizaine sont en cours, reste les 15 dernières. »
Le taux global d’emprise à l’échelle du canal oscille actuellement entre 0,7 et 0,5 %, on constate que les écarts de réserves sont conséquents entre les lots : certains sont largement excédentaires, tandis que d’autres continuent à être déficitaires (cf. tableau ci-dessus). « Cela pose problème, reconnaît Philippe Truffaux, président du syndicat cantonal de Bertincourt. Si on votait demain l’aménagement foncier, on aurait des taux d’emprise à 2 % à certains endroits et 0 % à d’autres. »

Créer l’unité autour d’un périmètre d’aménagement unique ?
D’où la proposition des FDSEA 59 et 62, soutenue par la Chambre d’agriculture de région, de demander au Conseil général du Pas-de-Calais, à l’instar du Département de la Somme, la réalisation de l’aménagement foncier sur un périmètre unique (29 000 ha), réunissant les 47 communes situées dans l’emprise du canal. « Ce serait une belle preuve de la solidarité agricole, indique Philippe Truffaux. Sous réserve de l’accord de la propriété agricole, cette possibilité permettrait d’avoir un taux d’emprise unique, et favoriserait la mobilité des parcelles à travers ce vaste périmètre ». Cette proposition, pour être entendue, doit faire l’unanimité et être soutenue par l’ensemble des agriculteurs dans les prochaines commissions communales.

MDS

Point de vue de Philippe Truffaux, président du syndicat canton de Bertincourt

Seine Nord : pourquoi pas un périmètre unique ?

Faisant suite à l’impulsion des FDSEA 59 et 62, une convention est signée dès 2007 entre la Chambre d’agriculture, la Safer, le Conseil général et VNF, qui permet aujourd’hui d’avoir une réserve foncière importante de 750 hectares. Ceci grâce à des acquisitions réalisées par la Safer, de gré à gré avec une bonne volonté des exploitants agricoles et des propriétaires... Sachons ici, chacun, les en remercier.
Un long travail réalisé en amont a permis d’aboutir en 2008 à la signature de plusieurs protocoles, et plus récemment (décembre 2011) à la convention de prise en charge de l’aménagement foncier et des travaux
connexes ; même si quelques points restent encore à peaufiner en fonction des attentes des agriculteurs, les FDSEA 59 et 62 considèrent maintenant pouvoir entamer avec les agriculteurs la procédure d’aménagement foncier.
Les comptes-rendus d’enquêtes réalisées par les géomètres il y a quelques années vont être présentés, d’ici 30 jours, dans chacun des villages. C’est l’occasion de recueillir vos observations, de prendre connaissance des scénarios proposés sur la future définition du périmètre d’aménagement, et de faire remonter les interrogations liées à la réalisation des barreaux ferroviaires et autres rocades... En ce qui concerne le périmètre, les exploitants agricoles adhèrent (suite à la réunion du 12 janvier à Inchy-en-Artois) à l’idée des FDSEA, d’un périmètre unique à l’échelle des 47 communes (34 dans le 62 et 13 dans le 59) ou 29 000 hectares, même si cette idée reste à construire dans les détails...
Un taux de prélèvement avoisinant les 0,5 % (en tenant compte des réserves Safer) commun à toute la zone remembrée, de meilleures possibilités de mobilités foncières, une vision plus globale du réseau de chemins, etc. Autant d’avantages à mettre en œuvre le périmètre unique. Une principale difficulté toutefois surmontable : une seule et même échelle de classification des terres sur l’ensemble du périmètre…
Le département de la Somme a choisi ce type d’aménagement, pourquoi pas nous ?