Le Syndicat Agricole 25 mars 2015 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Budget, PAC… Stéphane Le Foll s’explique devant l’APCA

Le ministre de l’Agriculture a participé le 19 mars à la session des Chambres d’agriculture. L’occasion, pour les représentants de l’APCA, d’exprimer leur ressentiment sur de nombreux sujets comme les coupes budgétaires ou la mise en œuvre problématique de la PAC.

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« Quand je suis arrivé, le budget pour l’agriculture biologique était de 90 millions d’euros. En 2015 il sera de 160 millions d’euros. À un moment où chaque sou versé n’est pas facile, me faire dire que je veux flouer l’agriculture biologique, en tant qu’homme politique qui a des convictions, je dis stop. Ça me met en colère ! », s’est exclamé le ministre de l’Agriculture.
« Quand je suis arrivé, le budget pour l’agriculture biologique était de 90 millions d’euros. En 2015 il sera de 160 millions d’euros. À un moment où chaque sou versé n’est pas facile, me faire dire que je veux flouer l’agriculture biologique, en tant qu’homme politique qui a des convictions, je dis stop. Ça me met en colère ! », s’est exclamé le ministre de l’Agriculture. - © Mathieu Delmestre/PS/flickr

« Vous avez beaucoup manqué à cette session » a déclaré Guy Vasseur, président de l’APCA, pour accueillir Stéphane Le Foll venu répondre le 19 mars aux questions des représentants des Chambres d’agriculture. Si le ministre de l’Agriculture s’est montré sceptique quant à la sincérité de cette déclaration, il s’est néanmoins prêté au jeu des questions-réponses face à une assemblée qui l’attendait surtout pour lui demander des comptes. Au premier chef des griefs figurent bien sûr les questions budgétaires.

Les Chambres d’agriculture ont vu Bercy amputer de 55 millions d’euros leur fond de roulement dans le projet de loi de finances 2015, et appliquer une réduction de 2 % sur le prélèvement de la TFNB (Taxe sur le foncier non bâti) qui leur est affectée. Alors qu’une nouvelle réduction de 2 % est prévue en 2016, puis à nouveau en 2017, Guy Vasseur martèle que « ce n’est pas soutenable ». « C’est trop, c’est beaucoup trop, c’est énormément trop », a-t-il répété au ministre, rappelant que la gestion financière des Chambres d’agriculture a toujours été particulièrement raisonnable. Reconnaissant que c’était un effort, Stéphane Le Foll a rappelé la solidarité nécessaire pour participer à la réduction du déficit de la France, tout en soulignant que les Chambres en avaient été épargnées depuis 2012 grâce aux négociations de son ministère.

La baisse des prélèvements obligatoires, dont la TFNB fait partie, exigée par le ministère des Finances n’est pas un argument acceptable pour diminuer le budget des Chambres d’agriculture, a rappelé Jo Giroud, secrétaire général de l’APCA, en marge de la session. En effet, la baisse représente moins de 20 € par exploitation sur trois ans, ce qui est très peu pour un agriculteur mais « pour une Chambre moyenne, c’est 120 000 € en moins ». Une somme « qui finance des investissements d’intérêt général », affirme-t-il. Sans compter, ajoute-t-il, que les prélèvements obligatoires les plus importants ne sont pas à aller chercher du côté des Chambres, mais plutôt des collectivités qui augmentent les impôts suite à la baisse des subventions allouées par l’Etat.

PAC : un point avec les Chambres début avril
Autre sujet de mécontentement, la mise en œuvre de la nouvelle PAC, que certains présidents de Chambre décrivent comme la plus laborieuse qu’ils aient jamais connue. Plusieurs points animent encore fortement le débat : l’installation des jeunes agriculteurs, bloquée pour bon nombre d’entre eux en attendant la validation des critères par la Commission, la moyenne de l’IFT (indice de fréquence des traitements) jugée trop basse par les agriculteurs, la prise en compte des haies, les critères d’attribution de l’ICHN… Les représentants des Chambres reprochent aux services techniques du ministère de ne pas les informer suffisamment et suffisamment tôt. Pour régler tous ces problèmes et « être parfaitement coordonnés », le ministre a promis une réunion « avec le bureau des Chambres » dans la semaine du 7 avril.

Réorganisation territoriale
Par ailleurs, en prévision de la nouvelle carte des régions que met en place le Gouvernement, l’APCA a voté à l’unanimité une délibération qui réorganise la structure au niveau régional et permettra « d’être en ordre de marche au 1er janvier 2016 », a expliqué Guy Vasseur. Il s’agit de conserver trois échelons, territorial, régional et national, sans diminuer l’importance des prérogatives des chambres départementales qui sont « notre cœur de métier, la proximité, à côté des intercommunalités », a rappelé le président de l’APCA. Une délibération saluée par Stéphane Le Foll, le ministre considérant qu’elle permettait aux Chambres de « combiner la centralité et la proximité » face aux défis que va représenter un nouveau découpage réunissant parfois des régions aux agricultures de type très différent. Une fois réglés les problèmes liés à la mise en œuvre de la PAC, le ministre de l’Agriculture propose d’ailleurs de signer « un contrat d’objectifs, pour faire que les chambres d’agriculture restent celles de l’agriculture dans sa diversité dans tous les départements, et tous les territoires ».

Aides à l’agriculture bio : Stéphane Le Foll s’énerve
À la question qu’Etienne Gangneron, président de la chambre d’agriculture du Cher et par ailleurs président de l’Agence Bio, n’a pas voulu poser concernant les aides au maintien à l’agriculture biologique pour 2014, Stéphane Le Foll a tout de même répondu avec véhémence. « Quand je suis arrivé, le budget pour l’agriculture biologique était de 90 millions d’euros. En 2015 il sera de 160 millions d’euros. À un moment où chaque sou versé n’est pas facile, me faire dire que je veux flouer l’agriculture biologique, en tant qu’homme politique qui a des convictions, je dis stop. Ça me met en colère ! », s’est exclamé le ministre de l’Agriculture. Devant l’explosion du nombre d’hectares en conversion en 2014, le ministère avait d’abord fait le choix d’appliquer un stabilisateur qui amputait de 25 % les aides au maintien pour 2014, avant d’annoncer le déblocage des 14 millions d’euros manquants. Le problème de budget rencontré pour 2014, année de transition entre l’ancienne et la nouvelle PAC, ne devrait pas se réitérer : en 2015, le montant des aides à la bio sera de 160 millions, avec une augmentation progressive qui les portera à 180 millions d’euros en 2017, soit un doublement des aides par rapport à 2012, a rappelé le ministère à plusieurs reprises ces derniers jours.

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