Le Syndicat Agricole 11 février 2016 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Biocarburants : la Cour des comptes prône une fiscalité plus incitative

Abonnez-vous Réagir Imprimer

La Cour des comptes recommande, dans son rapport, une fiscalité plus incitative pour soutenir les biocarburants, mais essentiellement basée sur l'emploi de la TGAP (taxe générale des activités polluantes). Cette fiscalité aurait pour objectif l'incorporation de 10% d'énergie renouvelable dans les transports d'ici 2020. Elle recommande "de diminuer la TGAP pour l'éthanol tout en lui conservant un niveau suffisamment incitatif". Cependant, elle rappelle sa précédente demande d’accélérer la fin de la défiscalisation concernant la TICPE (taxe intérieure sur la consommation). Elle indique aussi qu'il faut "achever de soumettre à la TGAP les incorporations de biodiesel dans le gazole non routier". Enfin, elle recommande de "réserver le double comptage dans le calcul de la TGAP uniquement aux biocarburants de nouvelle génération obtenus à partir de déchets et résidus.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Syndicat Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Le Syndicat Agricole
La couverture du journal Le Syndicat Agricole n°3704 | mars 2017

Dernier numéro
N° 3704 | mars 2017

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

25-08-2016 | Le Syndicat Agricole

FRGEDA

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui