Le Syndicat Agricole 26 novembre 2015 à 18h00 | Par Le syndicat agricole

PCAE : Bientôt une même région avec deux politiques d'aides à l'investissement différentes

Peut-on dans une même région avoir deux politiques d'aides à l'investissement : une pour les éleveurs de Picardie et une autre pour ceux du Nord-Pas de Calais?

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Jean-Michel Serres, président d'Interporc Nord-Picardie, aux côtés de Christophe Dusannier, président de l'URGPP.
Jean-Michel Serres, président d'Interporc Nord-Picardie, aux côtés de Christophe Dusannier, président de l'URGPP. - © DR

C'est la question soulevée par Jean-Michel Serres, président d'Interporc Nord-Picardie, lors de l'assemblée générale de la structure qui s'est déroulée le 20 novembre à Arras. Ce dernier entend ainsi pointer une différence de traitement entre les éleveurs des deux régions, liée aux orientations prises par le Conseil régional Nord-Pas de Calais et celui de Picardie.
« Il s'agit là d'un problème de fond », souligne-t-il à quelques semaines de la fusion effective. Ce dernier souhaite ainsi dénoncer « une réalité » : « La région Nord-Pas de Calais n'a pas envie de financer l'élevage de porcs conventionnel ». Pour rappel, depuis le 1er janvier 2015, les Conseils régionaux sont devenus les autorités de gestion des fonds du 2e pilier de la PAC. Chaque région a dès lors élaboré un programme régional de développement rural, validé par Bruxelles, qui prévoit notamment des aides à l'investissement dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Les agriculteurs souhaitant bénéficier de ces aides doivent déposer un dossier. Celui-ci est étudié en fonction d'une grille de notation qui reprend des critères définis par la Région. Pour être retenu, un dossier doit atteindre le seuil de sélection. La répartition de l'enveloppe se fait en fonction du nombre total de points obtenus.

L'ensemble des dossiers éligibles ont été financés en Picardie
Les premiers appels à projets ont ainsi été lancés cet été. Résultats : en Nord-Pas de Calais, sur 599 dossiers déposés, seulement 477 étaient éligibles et 236 ont été sélectionnés pour un montant total de plus de 12 millions d'euros (avec un plafond fixé à 200 000 EUR par exploitation), dont 3 en production porcine. En Picardie, sur 350 dossiers déposés, 342 étaient éligibles et ont été tous financés (avec un plafond fixé à 300 000 EUR par exploitation), dont 9 en production porcine. En Nord-Pas Calais, du fait du nombre important de demandes, le seuil de sélection a du être relevé. « Les critères retenus dans le Nord-Pas de Calais éliminaient la majorité des éleveurs de porcs, dans un contexte extrêmement difficile, explique Jean-Michel Serres. En Picardie, il y a eu une augmentation de l'enveloppe de départ via notamment la réaffectation de crédits non consommés. Ce changement d'orientations a permis de casser la morosité ambiante autour de l'élevage, et montrer que certains sont prêts à investir pour développer et moderniser leur structure, si on leur donne le coup de pouce nécessaire ». À noter qu'en Nord-Pas de Calais, la priorité sera mise sur les JA pour les prochains appels à projets. Certains dossiers pourraient donc être repêchés dès lors qu'ils auront été une nouvelle fois déposés.
Toujours est-il que le président d'Interporc Nord-Picardie aimerait que nos élus s'inspirent davantage de leurs homologues européens : « En Espagne et en Allemagne, les élevages de porcs sont financés avec des fonds provenant du 2e pilier de la PAC. Ces aides expliquent en partie le développement spectaculaire de la production dans ces pays. Aujourd'hui, ils creusent l'écart par rapport à nous »

MDS

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