Le Syndicat Agricole 03 avril 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Bâtiment - 2014 : du changement pour les élevages ICPE

Trois nouveaux arrêtés ministériels du 27 décembre 2013 fixent les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation.

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En fonction du type d’élevage et de votre effectif, vous relevez soit de la législation sur les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soit, à défaut, du Règlement sanitaire départemental de votre département. Pour vérifier dans quelle catégorie se situe votre élevage, il vous faut comptabiliser les effectifs animaux maximum en présence simultanée.

 

Rappel sur la nomenclature ICPE élevage
Pour les producteurs de lait (en fonction du nombre de vaches laitières) :
- le seuil d’autorisation est atteint à partir de 201 VL ;
- entre 151 et 200 VL : enregistrement ;
- entre 101 et 150 VL : déclaration avec en contrepartie obligation de procéder à des contrôles périodiques de l’installation réalisés par un organisme tiers indépendant ;
- entre 50 et 100 VL : déclaration ;
- sous le seuil de déclaration, vous n’êtes pas une ICPE (vous êtes soumis au RSD).

Pour les éleveurs de vaches allaitantes (en fonction du nombre de vaches allaitantes) :
- à partir de 100 VA : en déclaration ;
- sous le seuil de déclaration, vous n’êtes pas une ICPE (vous êtes soumis au RSD).
Attention, les vaches laitières et les vaches allaitantes ne s’additionnent pas.

Pour les éleveurs de bovins à l’engrais et/ou de veaux de boucherie (en fonction du nombre de bovins sevrés et/ou des veaux de boucherie destinés à la production de viande) :
- plus de 400 animaux : autorisation ;
- de 201 à 400 animaux : en déclaration avec en contrepartie obligation de procéder à des contrôles périodiques de leur installation réalisés par un organisme tiers indépendant ;
- de 50 à 200 animaux : déclaration ;
- sous le seuil de déclaration, vous n’êtes pas une ICPE (vous êtes soumis au RSD).

Pour les éleveurs de porcs : deux critères sont à retenir. Il faut prendre en compte le nombre de places de truies et d’engraissement et il faut calculer le nombre d’animaux-équivalents (AE) en multipliant les effectifs maximaux pour chaque catégorie par le coefficient d’équivalence correspondant (cf. encadré « Les coefficients d’équivalence en élevage porcin »).
- Plus de 2 000 places de porcs charcutiers : autorisation et soumis à la Directive IED* ;
- plus de 750 places de truies : autorisation et soumis à la Directive IED* ;
- plus de 450 animaux-­équivalents mais ayant moins de 2 000 places de porcs charcutiers et moins de 750 places de truies : enregistrement ;
- de 50 à 450 AE : déclaration ;
- sous le seuil de déclaration (moins de 50 AE), vous n’êtes pas une ICPE (vous êtes soumis au RSD).

Pour les éleveurs de volailles : deux critères sont également à prendre en compte, le nombre de places et le nombre d’animaux-équivalents (AE) obtenu en multipliant les effectifs maximaux pour chaque catégorie par le coefficient d’équivalence correspondant (cf. encadré « Les coefficients d’équivalence en élevage volailles »).
- Plus de 40 000 places de volailles : autorisation et IED* ;
- plus de 30 000 AE mais moins de 40 000 places de volailles : autorisation non IED* ;
- supérieur à 20 000 AE et inférieur ou égal à 30 000 AE : en déclaration avec en contrepartie obligation de procéder à des contrôles périodiques des installations réalisés par un organisme tiers indépendant ;
- supérieur à 5 000 AE et inférieur ou égal à 20 000 AE : déclaration ;
- sous le seuil de déclaration (moins de 50 AE), vous n’êtes pas une ICPE (vous êtes soumis au RSD).


De nouvelles règles pour tous les élevages ICPE par rapport à 2005
Les arrêtés de prescriptions attachés au classement ICPE réglementent différents éléments de fonctionnement de l’élevage : l’implantation et l’aménagement des bâtiments, les émissions dans l’air et dans les sols, les épandages, le bruit, la gestion des déchets et sous-produits.
Ils obligent également à une surveillance des émissions de l’exploitation par la mise en place de plusieurs documents d’enregistrement des pratiques.
Voici quelques éléments importants à retenir de ces nouveaux arrêtés :
- Implantation des bâtiments (sauf stockage paille) : pour les élevages de bovins soumis à déclaration, l’implantation de la stabulation sur paille est désormais possible à 50 m des tiers. Pour les autres bâtiments soumis à déclaration, la règle d’implantation reste à 100 m des tiers, même si les dérogations restent possibles, il faut en limiter l’usage et argumenter pour justifier d’une distance moindre. Pour les autres régimes (enregistrement et autorisation), la règle d’implantation est fixée à 100 m des tiers.
Cas particulier des stockages de paille : il est possible de réduire à 15 m cette distance d’implantation pour les bâtiments de stockage paille, en veillant toutefois à prendre les dispositions nécessaires pour prévenir tout risque d’incendie.
- Eau : contrairement aux précédents arrêtés, les nouveaux arrêtés sont beaucoup plus précis, ce qui a pour conséquence pour les exploitants de devoir être plus rigoureux dans leurs pratiques. Par exemple en cas de forage, l’exploitant doit relever régulièrement la consommation au compteur.
- Déchets : ils doivent être gérés, soit en limitant les quantités produites, soit en triant, en recyclant ou en les valorisant. On entend par déchets, les emballages, mais aussi les bidons de désinfectant, les déchets de soins vétérinaires, les sacs d’aliments vides, etc.
- Respect de la biodiversité : les arrêtés incitent également à être plus vigilant vis-à-vis de l’environnement, en obligeant à un respect de la biodiversité existante en cas d’implantation de nouveau bâtiment (respect des haies, talus, points d’eaux, etc.).
- Pâturage : lorsque les animaux ont accès à un point d’eau naturel pour l’abreuvement en pâture, ce dernier devra être aménagé de sorte à éviter les risques de pollution directe. Un accent est également mis sur la gestion des pâturages afin d’éviter la dégradation de la prairie par les animaux.
- Les moyens de lutte contre les incendies : en matière de défense incendie, s’il n’y a pas de bouche incendie implantée dans les 200 m du risque à protéger (nouvelle construction), une réserve incendie de 120 m3 minimum doit être aménagée. Elle doit être accessible en toute circonstance. Ce dispositif incendie est complété par la possession sur site de deux extincteurs au minimum, un près de la cuve à fuel et un près des armoires ou locaux électriques.
- Installations électriques : un contrôle de conformité doit être réalisé tous les 5 ans. Si l’exploitation emploie de la main d’œuvre salariée ou accueille des stagiaires, ce contrôle doit être effectué tous les ans.
Un prochain article traitera de l’aspect épandage et des changements engendrés par ces nouveaux arrêtés. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous rapprocher des conseillers de la Chambre d’agriculture de région Nord-Pas de Calais.

Laetitia COLIN
Service Conseil aux entreprises agricoles
Chambre d’agriculture de Région Nord-Pas de Calais

* Directive IED : directive relative aux émissions industrielles qui renforce notamment la mise en place des meilleures techniques disponibles. Celles-ci sont recensées dans un document européen, en cours d’actualisation.

Les coefficients d’équivalence en élevage porcin

Les porcs à l’engrais, les jeunes femelles avant la première saillie et les animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent ;
Les reproducteurs, les truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et les verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents ;
Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-­équivalent.

Les coefficients d’équivalence en élevage volailles

Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-­équivalents :
Caille = 0,125 ;
Pigeon, perdrix = 0,25 ;
Coquelet = 0,75 ;
Poulet léger = 0,85 ;
Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;
Poulet lourd = 1,15 ;
Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;
Dinde légère = 2,20 ;
Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;
Dinde lourde = 3,50 ;
Palmipèdes gras en gavage = 7.

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