Le Syndicat Agricole 24 octobre 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Avesnois - Aménagement des berges des deux Helpes

L’Union agricole et le Syndicat mixte d’aménagement et d’entretien des cours d’eau de l’Avesnois se sont rencontrés.

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Le Smaecea effectue deux broyages par an et prend en charge les installations principales : clôtures, piquets, passerelles... abimés. Ne pas hésiter à les contacter.
Le Smaecea effectue deux broyages par an et prend en charge les installations principales : clôtures, piquets, passerelles... abimés. Ne pas hésiter à les contacter. - © DR

Dans le cadre de la loi sur l’eau, les syndicats mixtes mettent en place des opérations d’aménagement des cours d’eau afin d’éviter les effondrements dûs, notamment, au piétinement des animaux. Ils viennent se substituer aux propriétaires riverains, suite à un défaut d’entretien, sans remettre en question le droit de propriété. Juridiquement, ce sont les propriétaires riverains qui sont tenus d’entretenir les berges car ils sont propriétaires de la moitié du cours d’eau non domanial qui traverse leur parcelle.


L’entretien des cours d’eau est réglementé
Cependant, si l’entretien n’est plus régulièrement effectué, c’est en partie par peur d’être sanctionné par la police de l’eau. En effet, la réglementation liée aux cours d’eau est très stricte. Le reprofilage des berges, les actions de curage et autres gros chantiers sont soumis à autorisation. Par contre, un entretien régulier, permettant l’écoulement naturel des eaux, doit nécessairement être réalisé par le riverain (ex. : enlèvement des embâcles, débris, élagage ou recépage de la végétation des rives).


Des chantiers en cours dans l’Avesnois
Le Syndicat mixte d’aménagement et d’entretien des cours d’eau de l’Avesnois (Smaecea), en charge de 53 communes, a mis en place en 2010 des sites pilotes afin de tester les installations (pose de clôtures, création d’abreuvoirs artificiels, plantations, fascines...). Quelques kilomètres de rives ont été aménagées ces dernières années (Rainsars, Etroeungt...). Les premiers agriculteurs concernés par les travaux ont fait remonter à la FDSEA quelques revendications : perte de jouissance de surfaces, fréquentation des berges par le public, difficultés d’entretien... D’autres, qui ont bénéficié d’aménagements plus récents suite aux retours sur expériences, sont au contraire satisfaits : les distances entre les berges et les clôtures sont moins importantes et le nombre d’accidents et de divagations des bovins a diminué.


La FDSEA demande de la concertation
Suite aux inquiétudes de la profession, la FDSEA s’est rendue sur le terrain mercredi dernier pour analyser les aménagements et a ensuite rencontré M. Mathurin, responsable des travaux au Smaecea. Au-delà des questions techniques, certaines questions juridiques restent en suspens (conditions d’accès, responsabilités d’entretien, référence herbe, statut du fermage...). D’autres rendez-vous vont donc avoir lieu afin de déterminer les droits et devoirs de chacun. Il est nécessaire d’éclaircir la situation avec la DDTM au regard de la PAC et de la conditionnalité. Des réunions annuelles seront également organisées, pour se concerter en amont des chantiers et s’assurer que les travaux conviennent à tous.

S. Dauchez
M. Boutry

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