«Quand pourrai-je faire valoir mes droits à la retraite ? Combien de trimestres ai-je cotisé jusque-là ?… » Voilà des questions que l’on se pose souvent aux alentours de la cinquantaine et pour lesquelles les réponses ne sont pas forcément intuitives… Pour aider les assurés à mieux s’y retrouver dans les méandres des droits à la retraite, un article a été inséré dans la loi du 21 août 2003. Cet article instaure un droit à l’information individuelle des assurés sur leur future retraite, et institue un Groupement d’intérêt public (Gip), composé de l’ensemble des régimes légalement obligatoires, chargé de la mise en œuvre de ce droit : le Gip Info Retraite.

Tous vos droits en un seul courrier
Concrètement, pour l’assuré, cela se traduit par une réception périodique de documents faisant état de leur situation vis-à-vis de leurs droits à la retraite. À terme, tous les cinq ans - à compter de leurs 35 ans - les assurés recevront par courrier un « relevé de situation individuelle », document récapitulant leurs droits connus des différents régimes dont ils ont pu relever au cours de leur carrière. Ce courrier comprendra en outre, à partir de 55 ans, une estimation de leurs droits à retraite à différents âges, afin de leur permettre une meilleure appréhension de leurs revenus futurs.
Ces envois ont pour objectifs :
- d’éviter aux assurés des pertes de droits, en les informant suffisamment en amont pour leur permettre de vérifier et, le cas échéant, rectifier les informations détenues par leurs régimes de retraite ;
- d’informer les assurés de leurs droits connus des régimes, soit une vision rétrospective de leur carrière ;
- d’informer les assurés des droits qu’ils sont susceptibles d’acquérir, soit une vision prospective de leurs futurs droits à retraite.

Une mise en place progressive
Mais pour l’heure, le système n’en est qu’à ses débuts et sa mise en place sera progressive. En effet, le premier envoi national, qui a débuté la semaine dernière et qui s’étalera sur tout le 4e trimestre, ne cible « que » deux générations d’assurés : ceux nés en 1949 et ceux nés en 1957 (ce qui concerne tout de même 1,4 million de personnes). Les premiers recevront un document « d’estimation indicative globale » et le second un « relevé de situation individuelle » (voir Zoom sur…).
Mais comme rien n’est jamais simple en matière de retraites, certains assurés appartenant à ces deux générations ne recevront pas de documents ou recevront un document incomplet.
Ainsi, si l’assuré est déjà retraité ou a atteint l’âge minimal d’ouverture du droit à pension, il ne recevra pas de document. Idem s’il relève d’un régime ne participant pas à l’opération (1), s’il possède un numéro de sécurité sociale anormal ou incomplet, si son adresse n’est pas connue ou si les documents présentent des incohérences dans leurs données.
Les documents incomplets témoignent de difficultés dans la synthèse des informations concernant l’assuré ou d’impossibilité d’effectuer une bonne évaluation. Dans tous les cas, si l’assuré constate des erreurs sur son relevé, il est invité à contacter au plus tôt l’organisme de retraite concerné pour faire procéder aux rectifications nécessaires.

(1) Sur les 36 régimes de retraite légaux en France, 28 (dont la Mutualité sociale agricole) participent à la campagne 2 007.