Le Syndicat Agricole 23 novembre 2015 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Aides de la Pac: 11,6 M € de dépenses refusées à la France

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La Commission de Bruxelles a décidé de récupérer auprès de 18 États membres de l’UE 276 millions € de dépenses financées ces dernières années par le budget agricole européen qu’elle juge indues. Publiée au Journal officiel de l’Union du 20 novembre, cette opération d’apurement des comptes concerne la France à hauteur de 11,631 M €. En cause : des « insuffisances du système de contrôle des mesures relatives aux bovins (veaux) » et le « versement d'aides à titre d'avance avant l'achèvement des opérations de restructuration » dans le secteur viticole, pour un montant de 11,536 M €, ainsi que des « visites sur place » non systématiques dans le cadre du programme de développement rural 2007-2013, pour un montant de quelque 95 000 €.

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