Le Syndicat Agricole 24 avril 2015 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Aides à l’installation, la note d’instruction est sortie le 16 avril au BO

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« Les éléments de précisions nécessaires à l’instruction, la sélection/programmation des dossiers de demandes d’aides à l’installation ainsi qu’à la décision et la mise en paiement de ces aides (relevant de la programmation 2014-2020) à compter du 01 janvier 2015, » ont été enfin officialisés par une instruction technique, publiée le 16 avril au Bulletin Officiel. Les formulaires officiels tant attendus par les Jeunes Agriculteurs, notamment pour demander la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), sont donc enfin disponibles pour régulariser la situation de bon nombre de candidats à l’installation. Il reste cependant la fiche 7 des annexes de cette instruction qui reste en suspens. Elle correspond aux modalités de mises en place des prêts bonifiés. Une future notice d’instruction devrait clarifier la procédure.

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