Lorsque le président de la FNSEA était venu cet été dans le département du Pas-de-Calais afin de soutenir l’opération de solidarité paille, il avait réaffirmé toute la motivation de la FNSEA pour que l’agriculture française retrouve sa compétitivité. Exemple allemand à l’appui, Xavier Beulin justifiait les revendications nationales par le coût de la main d’œuvre supporté par les exploitations et les filières françaises, comparativement à nos voisins d’outre-Rhin.
Diminuer ce coût faisait l’objet d’un travail de lobbying depuis de longs mois, avec notamment dans le viseur le coût lié à l’emploi des salariés permanents. Le 3 novembre, les parlementaires de l’Assemblée Nationale ont finalement adopté un amendement à la Loi de finances pour 2012, instaurant l’exonération de charges patronales pour les travailleurs permanents*. Si cet amendement reste soumis à l’approbation des sénateurs, il résonne néanmoins comme une première avancée dans la reconquête de la compétitivité de l’agriculture française, à travers le coût de la main d’œuvre. Même si, de par sa dégressivité, cette mesure s’appliquera principalement aux salaires les plus proches du Smic (avec un plafonnement à 1,4 Smic et à 20 salariés par entreprise). Cette mesure vient compléter le dispositif Fillon, mais elle vient aussi s’ajouter aux mesures d’exonérations que la FNSEA avait obtenues sur l’emploi des saisonniers.

Les distorsions de concurrence en toile de fond
Cependant, avec la politique de rigueur budgétaire amorcée par le gouvernement, cette mesure d’exonération qui représentera 210 millions d’euros devra trouver son pendant en terme de financement, laissant donc des interrogations sur le devenir du remboursement de la TIC (ex-TIPP).
En tout état de cause, c’est bien par rapport à nos voisins européens que les employeurs de main d’œuvre français se retrouvent directement pénalisés.
Et ce qui est vrai au niveau des structures agricoles, l’est également pour les autres maillons des filières, comme les activités d’abattage et de découpe. À l’image du porc en Allemagne, où les activités d’abattage ont crû de plus de 35 % en 15 ans, grâce aux coûts de la main d’œuvre : salaire de base bien inférieur au Smic français ou recours massif à la main d’œuvre étrangère ne sont pas sans engendrer des écarts de compétitivité vis-à-vis du modèle français.
Les charges sociales sont, elles aussi, un vecteur de distorsion de concurrence, et c’est notamment sur ce point que le travail syndical a été mené. Mais cet épisode ne stoppe en rien le chantier qu’il reste à mener sur l’harmonisation des règles européennes, tant en matières sociales qu’environnementales. Un travail inéluctable si la France veut retrouver son statut de première puissance agricole européenne.

Benoît LEPECQUET
* Nous reviendrons sur le détail de cette mesure prochainement, dans le cadre de notre « Chronique employeur ».