Le Syndicat Agricole 30 mars 2017 à 15h00 | Par Le Syndicat Agricole

Agriculteurs et Europe : un mariage sur le déclin ?

Soixante ans après la signature du Traité de Rome, le 25 mars 1957, les agriculteurs français sont de plus en plus méfiants à l'égard de l'Europe. Pourquoi ? Explications et avis d'experts.

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Les États membres arriveront-ils à construire une nouvelle PAC sécurisant les revenus agricoles et répondant aux défis alimentaires, environnementaux, climatiques, économiques, sociaux et territoriaux de demain ? (© N.Ouvrard et fotolia) Luc Maurer, directeur de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France. © DR Henri Brichart, deuxième vice-président de la FNSEA. © DR

25 mars 1957. Deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Ceca). Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d'un marché commun, et le second, la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), dite Euratom. Soixante ans plus tard, où en sommes-nous ? Hormis la Politique agricole commune (premiers règlements de la PAC votés le 1er janvier 1962, ndlr), la construction européenne n'est pas au rendez-­vous, ni sur le plan politique, ni sur le plan social ou fiscal. Et ce n'est pas l'instauration de la monnaie unique, en 1999, qui a fait avancer d'un pouce la politique européenne.
La Politique agricole commune a été et reste au coeur des préoccupations de l'Europe. Dès sa mise en place, les objectifs sont définis : la production, la stabilisation des marchés, l'assurance d'un niveau de vie équitable pour la population agricole, la garantie de prix raisonnables pour les consommateurs et la sécurisation des approvisionnements. Objectifs atteints, et même dépassés, puisque l'Europe est confrontée, à la fin des années 1970, à des surproductions dans différentes filières. Ce qui l'oblige à revoir sa copie.

La distance s'installe entre Bruxelles et les agriculteurs
Si les premières réorientations ne font pas encore l'objet d'une levée de boucliers, ce n'est pas le cas de la réforme de 1992. Dès lors, l'incompréhension s'installe entre les agriculteurs et l'Europe. « 1992, c'est le coup fatal », commente Michel Dantin, député européen du groupe du Parti populaire européen (cf. interview). Les aides perçues depuis le début, mais incluses jusqu'ici dans les prix garantis, apparaissent au grand jour. Telle n'était pas l'image que se faisaient les agriculteurs de leur métier. De chefs d'entreprise indépendants, ils se sentent assistés.
L'autre coup de grâce est la réforme de 2003, instaurant une plus grande libéralisation des marchés agricoles, un transfert de financements du pilier « politique des marchés » vers celui du « développement durable » et, enfin, une conditionnalité des aides par la qualification obligatoire des exploitations agricoles. La France, de son côté, en rajoute une louche, avec une surtransposition des normes européennes, complexifiant la situation. Les agriculteurs s'interrogent : comment l'Europe peut-elle vouloir harmoniser sa politique agricole commune alors que les normes sociales et fiscales sont différentes d'un pays à l'autre, et rendent la compétitivité entre eux encore plus féroce ? Et, pour couronner le tout, le Brexit vient compliquer la donne alors qu'une nouvelle réforme de la PAC doit être votée pour 2020, mais qui sera sans doute arrêtée plutôt en 2021, voire 2023. Manqueront sur la table neuf milliards d'euros, dont trois qui devaient être affectés au budget agricole. Les États membres sont-ils prêts à mettre un peu plus de leur poche pour combler les trois milliards manquants ? Pas gagné. Autre option : le budget pourrait être amputé de cette somme. Reste à définir où devront s'appliquer les coupes. Les débats ne font que commencer. Au sein de l'Europe, comme au sein de la campagne présidentielle française, certains se demandent s'il ne serait pas préférable de restituer à chaque État sa politique agricole. Paradoxe : si certains agriculteurs sont critiques à l'égard de l'Europe, ils attendent cependant qu'elle continue à les accompagner.

Florence Guilhem

Interview de Michel Dantin, député européen (groupe du Parti populaire européen)

« 1992 est vraiment le coup fatal pour les agriculteurs »

Comment expliquez-vous la désaffection des agriculteurs français pour l'Europe ?
Il y a deux raisons majeures à cela. La première relève de la complexification administrative qu'ils subissent, et qui leur enlève leurs prérogatives de chefs d'entreprise. La seconde est liée au fait que nous sortons d'une politique très protectionniste de l'agriculture à l'échelle européenne. Or, l'agriculture française n'a pas préparé le changement. J'en veux pour preuve ce qui s'est passé avec la fin des quotas laitiers. Jusqu'au bout, les Français n'ont pas cru à la fin des quotas. Ils n'ont donc rien anticipé par rapport à cette filière à la différence d'autres pays européens.

Quand la rupture s'est-elle faite entre les agriculteurs et l'Europe ?
La première vraie rupture date de la réforme de la PAC de 1992, avec la mise en place d'une aide pu­blique qui n'est plus cachée dans le prix, et qui a révélé les différences appliquées entre les productions et les différentes régions de notre territoire. 1992 constitue vraiment le coup fatal. D'autant qu'au delà des différences qu'elle révèle entre les territoires et les productions, cette politique montre l'aide dont a besoin l'agriculture. Le coup de grâce a été porté par la réforme de 2003, avec la fin des mécanismes d'intervention.

Que manque-t-il pour les réconcilier avec l'Europe ?
Les agriculteurs attendent une Europe qui les protège tant dans l'espace communautaire que par rapport à la mondialisation. Par ailleurs, ils ont le sentiment de ne plus être écoutés. Ils ont l'impression que la parole est donnée à d'autres, notamment aux lobbies environnementalistes. Pis encore, ils pensent que ce sont ces derniers qui décident de la politique agricole.

D'où vient ce sentiment de ne plus être écoutés ?
Cela vient tout d'abord de leur nombre. Nous avons affaire à un corps qui constituait auparavant un véritable maillage du territoire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Par ailleurs, la société a pris de la distance par rapport au milieu agricole et à ses techniques. Il y a même un rejet de ce qui est perçu comme une industrialisation de l'agriculture. Ce qui est très dur à vivre pour les agriculteurs et explique, en partie, leur mal-être.

Que doit et peut faire la France pour « réenchanter » le lien entre l'Europe et les agriculteurs ?
Nous avons besoin, pour rétablir la puissance de l'agriculture française, de mettre en place une politique croisée. Cette politique doit consister en une remise à plat pour caler l'approche des politiques et des professionnels agricoles afin d'aboutir à un texte commun. C'est d'autant plus important que la voix de la France est attendue.
Par ailleurs, pour remettre la parole de la France au coeur de l'Europe, je pense que notre pays doit abandonner le ministère de l'Agriculture, qui est perçu comme un ministère catégoriel, pour en faire un ministère de l'alimentation et du territoire. C'est ce qui nous permettra de refaire de la question agricole une question de société, car c'est sur l'alimentation que la société se sent concernée.

Quels sont les enjeux de demain pour la PAC ?
Il y a, à mon avis, trois enjeux majeurs. Le premier est celui de la sécurité alimentaire de l'Europe, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Le deuxième enjeu, c'est que la PAC doit arriver à sécuriser le revenu des agriculteurs. Pour ce faire, elle doit mettre en place certains dispositifs par rapport aux structures de marché, aux assurances, à l'épargne, etc. Enfin, le troisième enjeu est celui de la place de l'agriculture européenne dans le débat alimentaire mondial (comment et vis-à-vis de qui ?).

Sortir de l'Europe, est-ce une bonne idée ?
C'est une très mauvaise idée, car les raisons qui ont prévalu à la création de la PAC demeurent. Si nous nous enfermons dans nos frontières, des portes vont se fermer et on va perdre des marchés.

Propos recueillis par F. G.

Interview du deuxième vice-président de la FNSEA, en charge notamment des affaires européennes.

Henri Brichart : « Il n'y a pas de rejet de l'Europe sur le fond »

D'où viennent les crispations des agriculteurs à l'égard de l'Europe ?
Les six pays fondateurs ont mis en place une politique de convergence pour développer le niveau de vie des citoyens. Au niveau de l'agriculture, c'était la seule politique intégrée, dont le but était de nourrir les populations. Pour ce faire, une politique très volontariste et très protectionniste a été engagée. Les agriculteurs ayant bien répondu aux attentes, et même trop, nous en sommes arrivés à des surproductions à la fin des années 1970. Ce qui a reposé la question du rôle interventionniste de la puissance publique.
Pour y répondre, des réformes de la PAC ont été mises en place afin d'orienter les productions vers l'exportation. Puis, le grand élargissement de l'Europe, avec l'intégration des pays d'Europe centrale et orientale, a entraîné une rupture en termes de convergence, celle-ci ne pouvant se faire en raison de leurs niveaux de vie trop différents des nôtres. Ainsi de la ligne directrice initiale de convergence, nous sommes arrivés à une forme de concurrence entre les États membres.
Tous ces changements, qui ont aussi apporté des réglementations de plus en plus tatillonnes, ont crispé les agriculteurs. Une fois cela dit, les agriculteurs restent persuadés que le marché unique est une chance. Mais il est vrai que le côté technocratique de l'Europe, qui s'est développé à outrance et a effacé la notion d'un vrai projet agricole, les a beaucoup exaspérés. Au final, je pense qu'il n'y a pas un rejet de l'Europe sur le fond, mais plutôt sur les problématiques technocratiques.

Que défend la FNSEA ?
Notre ligne de conduite a toujours été la défense du revenu des agriculteurs. Selon les productions, les filières et leur compétitivité, la manière d'appréhender les sujets peut être différente, ce qui complique, je le reconnais, le positionnement de la FNSEA. Pour les secteurs et les territoires difficiles, nous sommes à la recherche de compensations afin de les amener au même niveau que les autres. Pour ceux qui ne sont pas en difficulté, nous sommes dans une position plus offensive afin qu'ils puissent développer leurs productions.
Avec la dérégulation du marché à partir de 1992, même si nous n'étions pas en faveur de cette orientation, nous avons essayé qu'elle soit partagée par l'ensemble des filières. Pour ce qui est de la prise en compte de l'environnement dans la PAC, nous n'étions pas et ne sommes pas contre, mais nous sommes opposés à la manière dont cela est fait, car il en a résulté un empilement de couches. Si nous sommes d'accord pour avoir des règles communes, il faut de la flexibilité dans leur application.

Quelles sont les positions de la FNSEA par rapport à la nouvelle PAC qui se prépare ?
Les débats ne font que commencer. Nous voulons une vraie réforme. L'Europe agricole est très diverse. Il faut à tout prix maintenir cette diversité. Par rapport aux enjeux alimentaires mondiaux, il faut que l'Europe soit en capacité d'accomplir sa mission, permette aux agriculteurs d'assurer la durabilité de leurs exploitations, et réponde aux enjeux sociétaux.
Derrière cela, il y a trois objectifs qui doivent être au coeur du nouveau projet agricole : la compétitivité des exploitations, la durabilité en termes d'environnement et d'économie, et la résilience. Pour ce qui est de ce dernier point, l'agriculture est confrontée de manière plus fréquente à des aléas climatiques, économiques et sanitaires. En dehors de ce qui existe, nous ne sommes pas très armés avec la PAC. Aussi, si les aides directes doivent rester le socle de base indispensable de la nouvelle PAC, il faut pouvoir aussi aider les productions et les territoires en difficulté de manière plus conséquente, notamment à travers le couplage des aides. Pensons d'abord au projet agricole, et après seulement, on définira un budget.

Comment, sur des marchés de plus en plus volatils, peut-on donner les moyens aux agriculteurs de s'en sortir ?
Nous estimons que Bruxelles ne doit pas abandonner les outils de correction des marchés (stockage, aide alimentaire, aide non alimentaire, etc.). Par ailleurs, il faut pratiquer une politique de stabilisation du revenu des agriculteurs et développer des assurances sur les risques auxquels ils sont exposés. Il faut aussi donner la capacité aux filières et aux interprofessions de s'organiser.

L'agriculture a-t-elle besoin de plus ou de moins d'Europe ?
Il faudrait plus et mieux d'Europe, et converger bien plus sur les aspects fiscaux et sociaux. Dans tous les cas, nous avons un savant équilibre à trouver entre une politique agricole commune et la capacité à conserver nationalement quelques flexibilités pour adapter les directives européennes selon les territoires.

Propos recueillis par Florence Guilhem

Interview de Luc Maurer, directeur de la Draaf des Hauts-de-France.

« Il faut que l'Europe se décline différemment »

Comment expliquez-vous les critiques, voire la défiance, des agriculteurs vis-à-vis de l'Europe ?
La Politique agricole commune a été le premier sujet de la construction européenne. Son objectif était d'assurer la sécurité alimentaire de l'Europe, mais aussi de donner des moyens aux agriculteurs pour produire, et protéger leurs productions. Au fil des réformes de la PAC, l'introduction des sujets sociétaux et environnementaux tels que, par exemple, la conditionnalité et le verdissement, ont été vécus comme des contraintes par les agriculteurs. Par ailleurs, pour protéger les crédits alloués et justifier auprès des citoyens que l'argent était correctement dépensé, un certain nombre de vérifications et de contrôles ont été instaurés.

La méfiance domine chez certains agriculteurs. Comment leur redonner confiance ?
Il n'y a rien d'irrémédiable. Il nous faut entendre leur agacement par rapport aux démarches administratives complexes qu'ils subissent. Il nous faut faire plus de pédagogie pour expliquer les textes et les mettre en perspective. Nous ne l'avons pas assez fait, il est vrai, ainsi que les Chambres d'agriculture d'ailleurs. Nous devons réinvestir le champ de la communication. De même, sur les nouvelles dispositions, il nous faut prendre le temps de discuter avec la profession agricole et d'utiliser toutes les marges, quand il y en a, pour appliquer les textes. C'est ce que nous avons fait dernièrement sur le sujet des prairies permanentes.

L'État français ne pèche-t-il pas, par ailleurs, d'un manque de représentativité à Bruxelles ?
Je ne crois pas. On a des fonctionnaires de bon niveau, chargés de défendre la politique française. Il n'y a peut-être pas assez de Français à Bruxelles, mais je vous rappelle que nous ne sommes plus dans une Europe à quinze depuis 2004. Autrement dit, l'équilibre des forces en présence a changé.
L'autre changement, qui n'a peut-être pas été suffisamment compris, est notre façon de négocier. Plutôt que la France vienne avec des propositions à Bruxelles et essaie de les imposer par la force, le ministère de l'Agriculture a préféré travailler des propositions avec d'autres États membres, soit en construisant des alliances. C'est ce qui a été fait sur l'augmentation des aides couplées. Ces techniques-là de négociations seront les approches à retenir à Bruxelles. Nous aurons plus de poids en réalisant un travail de coalition.

Quelles sont les positions de la France pour la nouvelle PAC ?
Il faut rappeler que la France a été le premier État membre à avoir posé les premières pistes de réflexion sur le sujet. Elle demande que l'Europe ait une politique ambitieuse pour la PAC, en termes budgétaires notamment. L'idée clé est que les besoins sont mal servis par la PAC, entre autres face aux crises et aux risques climatiques. Les outils existants ne sont pas suffisamment puissants et dotés. Des garanties doivent être mises en place.
Sur l'aspect du verdissement, on prône plus des approches de résultats que de moyens, comme c'est le cas aujourd'hui. Par ailleurs, nous sommes persuadés qu'il faut garder des paiements directs, des aides à l'installation, comme à la diversification des activités, etc.

La nouvelle PAC doit-elle se faire avec plus ou moins d'Europe ?
Il faut que l'Europe se décline différemment. Que la PAC soit européenne, c'est bon pour les agriculteurs. C'est une garantie, pour eux, de traitement identique, et une sécurité majeure dans leurs activités. L'idée de repasser à une politique où chacun tire la couverture à soi est une erreur. On ne gagnera rien en faisant cela, d'autant que la France a une diversité de productions importante, imposant des débouchés européens.

Propos recueillis par Florence Guilhem

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