Le Syndicat Agricole 08 novembre 2012 à 10h57 | Par Le Syndicat Agricole

Actualité - Mesures Ayrault pour la compétitivité: les agriculteurs en première ligne

Les mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir la compétitivité des entreprises vont aussi s’appliquer à l’agriculture. Les organisations agricoles se montrent sceptiques.

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La FNSEA dénonce l’opposition entre le rapport Gallois, qui propose une baisse de charges patronales, et le projet de Loi de finances qui
va rendre les agriculteurs moins compétitifs.
La FNSEA dénonce l’opposition entre le rapport Gallois, qui propose une baisse de charges patronales, et le projet de Loi de finances qui va rendre les agriculteurs moins compétitifs. - © S. Leitenberger

Le pacte de compétitivité de Jean-Marc Ayrault, présenté le 6 novembre et directement inspiré du rapport Gallois, comporte une bonne et une mauvaise nouvelle pour l’agriculture. La bonne : le secteur agricole devrait profiter pleinement du dispositif de crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises. C’est le ministre de l’Agriculture qui l’a affirmé le 6 novembre dans un communiqué, peu après les déclarations de Jean-Marc Ayrault. Les industriels de l’agroalimentaire en bénéficieront aussi. La mauvaise nouvelle : il faudra attendre 2014 pour vraiment en profiter et donc alléger le coût du travail.

Le mécanisme du crédit d’impôt proposé par le gouvernement
Quel est le mécanisme qui a été décidé ? En payant leurs impôts en 2014 (sur les résultats de l’exercice 2013), les entreprises bénéficieront d’une baisse d’impôt proportionnelle à la masse salariale concernant les employés payés entre 1 et 2,5 fois le Smic : c’est le CICE, Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Le système montera en charge sur 3 ans, 10 milliards d’euros la première année, 15 milliards la deuxième, 20 milliards la troisième. Avec 20 milliards d’euros en régime de croisière, la baisse de coût du travail est estimée à 6 % de la masse imposable. Certaines petites entreprises pourront éventuellement se faire préfinancer ce crédit d’impôt auprès de la Banque publique d’investissement, en cours de création. Celle-ci se verra accorder un montant de 500 millions d’euros afin de venir en aide aux petites entreprises qui ont des difficultés de trésorerie. Les entreprises pourront intégrer la mesure dans leurs comptes dès 2013, mais elle sera applicable pour la première fois sur l’Impôt sur les sociétés (IS) relatif à l’exercice 2013, payé en 2014. Pour le gouvernement, l’avantage de cette méthode est qu’elle permet d’éviter des prélèvements supplémentaires en 2013 qui auraient pesé davantage sur la demande intérieure, déjà menacée par l’augmentation des prélèvements fiscaux votés dans la Loi de finances. Toutefois, le sentiment général est que l’échéance de 2014 est trop éloignée.
Par ailleurs, le mécanisme fera l’objet d’un contrôle a posteriori. « Les marges financières dont les entreprises pourront disposer pour investir ou embaucher au titre du crédit d’impôt doivent être utilisées à bon escient et dans la transparence », a prévenu Jean-Marc Ayrault.
Le gouvernement a choisi une stratégie différente de celle préconisée par Louis Gallois, qui proposait un allégement des charges sociales. « Pour les comptes des entreprises, la mesure Ayrault est au moins aussi favorable sinon plus que celle que je proposais », a avoué Louis Gallois, estimant que le gouvernement avait pris « la mesure du problème » de la compétitivité. Son rapport n’est pas enterré, mais son auteur est même associé à sa mise en œuvre, le gouvernement lui a demandé de participer à son suivi.

Le financement des mesures proposées
Pour financer ce nouveau plan, le gouvernement a choisi une augmentation de la TVA à laquelle il se refusait encore, il y a quelques semaines et qui sera applicable en 2014. Alors que Nicolas Sarkozy avait fait adopter une augmentation du taux normal de 3 points de 19,6 % à 22,6 %, Jean-Marc Ayrault a préféré ajuster les différents taux. La TVA intermédiaire de 7 % qui frappe notamment la restauration et le bâtiment va passer à 10 %. Gain attendu : entre 4 et 4,5 milliards d’euros. La TVA normale est légèrement rehaussée de 19,6 % à 20 %. Le gain escompté serait de l’ordre de 2,5 à 3 milliards d’euros. Enfin, la TVA réduite sur les produits de première nécessité comme l’alimentation sera ramenée de 5,5 % à 5 %, soit une perte de recettes comprise entre 0,7 et 1 milliard d’euros. Au final, la modulation des taux de TVA devrait rapporter 6 à 7 milliards d’euros à l’État. Par ailleurs, le gouvernement compte mettre en place une fiscalité écologique qui rapportera 3 milliards d’euros à partir de 2016, et qui prendra le relais des nouvelles économies sur le train de vie de l’État. De plus, il envisage de réaliser 10 milliards de coupes supplémentaires sur deux ans en 2014 et 2015, qui s’ajoutent au plan d’économies de 50 milliards prévus sur le quinquennat. Ce qui représente un effort supplémentaire portant sur près de 1 % de la dépense publique totale.

Précisions: Les producteurs manifestent contre la fin des exonérations de charges des saisonniers

Demain pourra-t-on embaucher des saisonniers ? À la vue des mesures annoncées par le gouvernement dans la nouvelle Loi de finances, la réponse semble négative. Les agriculteurs sont en colère et l’ont fait savoir devant l’Assemblée nationale le 5 novembre. Malgré la pluie, producteurs de légumes, de fruits, horticulteurs sont venus nombreux pour manifester. Objet du mécontentement : la remise en cause de l’exonération des charges patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers. Cette mesure a été votée le 6 novembre par les députés, dans le cadre du projet de Loi de finances 2013. Il est prévu que l’article 60 ampute de 140 millions d’€ le dispositif d’exonération de charges. Ce qui induit une double conséquence : la sortie de l’exonération de la cotisation « accident du travail », qui sera due par les employeurs pour tous les saisonniers ; et la réduction du seuil de déclenchement de la dégressivité et du plafond. Le gouvernement propose un seuil de dégressivité à 1,25 Smic plafonné à 1,5 Smic, contre actuellement 2,5 Smic plafonné à 3 Smic. « Manque de cohérence », affirme la FNSEA dans un communiqué. Celle-ci rappelle que ce crédit d’impôt ressemble fort à la TVA emploi demandée depuis longtemps par la FNSEA. Mais elle s’étonne de la différence d’assiette : 1-1,5 Smic pour les salariés occasionnels et 1-2,5 Smic pour les salariés permanents.
« Vaut-il mieux avoir quelqu’un au chômage plutôt que d’avoir des exonérations dans nos entreprises pour payer ces gens-là ? », interroge Luc Barbier, président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF). Pour Angélique Delaye, qui emploie aujourd’hui 60 saisonniers sur son exploitation maraîchère, l’heure est grave : « Les emplois que nous proposons sont pour des gens peu ou pas qualifiés et la formation se fait en interne. Les saisonniers ont tous les âges. Mais depuis cette année, on voit une recrudescence des jeunes qui viennent se faire embaucher, preuve qu’ils ne trouvent pas ailleurs », explique la présidente de Légumes de France.
La FNSEA dénonce l’opposition entre le rapport Gallois « qui annonce en particulier un mécanisme de baisse des charges patronales compensé en partie par des recettes de la TVA », et un projet de Loi de finances qui veut rendre les agriculteurs moins compétitifs. « Ce n’est pas en augmentant les charges dans le secteur qu’on va redonner de la compétitivité et des moyens pour l’emploi, surtout pour des secteurs fragiles comme la viticulture et l’horticulture », s’agace le viticulteur et vice-président de la FNSEA Jérôme Despey, avant d’assurer : « On continue la mobilisation ! ».
PS, UMP, ministère... À l’écoute ? Des délégations se sont rendues au siège de l’UMP et du PS, puis au ministère de l’Agriculture où M. Mauguin, directeur de cabinet de Stéphane Le Foll, les a écoutés. Si les agriculteurs ne sont pas entendus et que la mesure est approuvée, celle-ci pourrait s’appliquer dès janvier 2013. Ce qui serait une « catastrophe » pour la saison à venir. « Nous allons perdre nos métiers », se lamente André Bernard, président de la FDSEA du Vaucluse. « Nous continuerons à faire pression », assure Jérôme Despey.

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