Une cinquantaine d’agriculteurs ont assisté mardi à une réunion d’information, organisée par la FDSEA 62 et la Chambre d’agriculture à Hermies. Leurs exploitations sont ou vont être impactées par le Canal Seine Nord. Au programme de l’assemblée : apporter des éléments explicatifs pour la réalisation du dossier PAC au regard des îlots concernés par les diagnostics archéologiques. « Cette année, c’est beaucoup plus simple, affirme Olivier Maury, chef du Service de l’économie agricole (SEA) de la DDTM 62. Il n’y a pas de découplage à gérer. » Nouveauté par rapport à l’an passé, « toute la sole est couverte par les DPU (Droit à paiement unique) », précise-t-il.

Principes
L’agriculteur détient un portefeuille de DPU qu’il active sur ses surfaces admissibles. Depuis 2010, tous les couverts sont admissibles au DPU, sauf les forêts et les usages non-agricoles (notés AU dans le dossier PAC). Selon Olivier Maury, ce système permet de déclarer une superficie qui a perdu son usage agricole temporairement. « Cela évite de remanier ses îlots, explique-t-il. Et on peut laisser dans sa déclaration PAC les superficies d’emprises qui pourraient redevenir agricoles dès la fin de l’occupation temporaire. »
Pour percevoir la valeur faciale d’un DPU, il est nécessaire que la parcelle soit à la disposition de l’exploitant au moment du dépôt du dossier PAC, et jusqu’au 31 décembre 2011. « C’est ce qu’on appelle le maintien pendant l’année culturale », ajoute-t-il. La parcelle doit aussi porter un couvert admissible et avoir un usage agricole tout au long de l’année. « Quelques exceptions sont néanmoins tolérées ; tels le ball-trap voire une occupation de parcelle pour un usage festif le temps d’un week-end, glisse Olivier Maury. Cet usage est lui-même encadré : aucune dégradation de la structure du sol, pas de destruction des couverts ni de remise en cause du respect des conditions environnementales. »

Quid des fouilles archéologiques ?
« Les fouilles archéologiques ne répondent pas à ces conditions, répond le chef du SEA de la DDTM 62. Cela signifie qu’une fouille archéologique sur une parcelle entraîne son retrait, et la zone en question devient inadmissible aux DPU et aides couplées. » Et d’ajouter : « L’usage non-agricole est limité dans le temps : l’affectation non-agricole est limitée à une quinzaine de jours ; pour les parcelles cultivées, celle-ci doit avoir lieu pendant la période hivernale ».
Que faire quand une parcelle est concernée par une emprise ? Quand une parcelle subit une emprise temporaire, l’agriculteur n’est pas obligé de modifier le dessin du contour de l’îlot, si la parcelle récupère son usage agricole à terme. « Afin d’éviter de modifier l’îlot l’année suivante, l’exploitant continuera à déclarer sur le S2 jaune la culture en place, puis le solde en AU », souligne Olivier Maury. En cas d’emprise définitive, il lui appartient de modifier le contour de l’îlot.
Si les emprises ont lieu avant la déclaration PAC, pas de difficultés. Par contre, si les modifications sont postérieures, l’exploitant peut la modifier, sans pénalité, en ajoutant des surfaces aidées jusqu’au 31 mai 2011. Du 1er au 10 juin, il lui en coûtera 1 % de pénalité/jour ; ensuite, à partir du 11 juin, la modification ne sera plus prise en compte. « Mais les diminutions de surfaces doivent obligatoirement être signalées par les agriculteurs dès qu’ils en ont connaissance, insiste Olivier Maury. Il s’agit d’éviter toute pénalité lors des contrôles sur place. » Et de conclure: « C’est la réalité du terrain qui prime ».