Le Syndicat Agricole 07 février 2013 à 11h27 | Par Le Syndicat Agricole

Abeilles - Bruxelles propose une suspension partielle des néonicotinoïdes

La Commission européenne a proposé aux États membres de suspendre pendant 2 ans l’usage des insecticides néonicotinoïdes pour certaines cultures.

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Les cultures concernées sont celles qui sont butinées par les abeilles et celles qui sont plantées aux printemps. Si les États membres acceptent cette proposition, le nouveau règlement entrerait en vigueur le 1er juillet prochain.
Les cultures concernées sont celles qui sont butinées par les abeilles et celles qui sont plantées aux printemps. Si les États membres acceptent cette proposition, le nouveau règlement entrerait en vigueur le 1er juillet prochain. - © C. Gloria

La Commission européenne a proposé aux États membres de l’Union européenne de suspendre pour une durée de 2 ans l’autorisation des 3 principaux insecticides néonicotinoïdes – l’imidaclopride, le thiaméthoxame (Cruiser) et la clothianidine –, sauf pour les cultures non attractives pour les abeilles et les céréales d’hiver. L’interdiction frapperait donc les cultures attractives pour les abeilles que sont le colza, le tournesol, le maïs et le coton, mais également les cultures plantées ou traitées au printemps. Bruxelles a présenté aux experts des États membres un premier document de travail, lors de la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 31 janvier, qui doit aboutir à l’adoption d’un règlement qui entrerait en vigueur le 1er juillet prochain.

Principes de précaution et de proportionnalité
Dans un avis rendu le 16 janvier, l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) estime que l’utilisation de ces 3 molécules commercialisées par les groupes Syngenta et Bayer est inquiétante pour les abeilles. Tonio Borg, commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, a donc annoncé aux ministres de l’Agriculture réunis le 28 janvier à Bruxelles que la Commission allait agir. « Nous proposons que l’Union européenne prenne des mesures harmonisées et juridiquement contraignantes, inspirées par le principe de précaution, mais aussi par le principe de proportionnalité. En effet, un certain nombre d’usages de ces substances ne mettent pas en danger la santé des abeilles selon l’Efsa. Une interdiction totale ne serait donc pas justifiée », a-t-il précisé.
L’usage des 3 molécules serait donc interdit pour les 4 principales cultures butinées par les abeilles (colza, tournesol, maïs, coton) et pour les semis de printemps (orge et blé de printemps), quel que soit le mode d’application (enrobage, granulés ou pulvérisation). Par contre, les cultures n’attirant pas les abeilles, comme les betteraves, les pommes de terre ou les céréales d’hiver semées en automne ne serait pas concernées, l’exposition des abeilles aux poussières à cette période n’étant pas considérée comme un risque majeur.
Si les États membres valident cette proposition, ces interdictions entreront en vigueur à partir du 1er juillet prochain, excepté pour le maïs, la plupart des agriculteurs ayant déjà acheté leurs semences pour cette année, et environ un tiers de celles-ci étant traitées avec ces molécules, estime-t-on. Néanmoins, des États membres qui souhaiteraient restreindre dès cette année l’utilisation des néonicotinoïdes même pour le maïs pourront le faire.

Des réserves de la part de plusieurs États membres
Maintenant que les experts des États membres ont été informés des intentions de Bruxelles, une proposition de règlement devrait être mise au vote le 25 février lors de la prochaine réunion du Comité permanent sur les produits phytosanitaires. Mais la proposition a suscité des réserves de la part de plusieurs délégations, notamment le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Espagne.
Au sein de l’UE, certains États membres ont déjà pris des mesures à l’encontre de ces produits.
C’est le cas de la France, qui a retiré en juillet dernier l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser osR utilisé pour le colza. Mais son usage pour le maïs reste autorisé. En Italie et en Allemagne, l’usage des produits incriminés est interdit seulement pour le maïs, et en Slovénie pour toutes les cultures.
À plus long terme – une fois passée cette suspension de 2 ans – la Commission européenne veut revoir en profondeur les méthodes d’évaluation de ces molécules pour mieux prendre en compte leur impact sur les abeilles avant leur mise sur le marché, et limiter l’usage des néonicotinoïdes aux professionnels.

Zoom sur... Satisfecit du ministère, condamnation de Syngenta

En France, les réactions aux déclarations de la Commission n’ont pas tardé. Le 31 janvier, Stéphane Le Foll s’est « réjoui » de cette décision qui « s’inscrit dans la droite ligne du retrait de l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR », décidée par la France en juin 2012, et tire « les conséquences des avis de l’Efsa de façon claire et harmonisée pour l’ensemble des États membres ». Le ministère de l’Agriculture dit veiller à ce que ce choix « se traduise par des textes applicables pour la prochaine campagne de préparation de semences (...), mais (...) aussi à ce que des alternatives soient disponibles pour les agriculteurs dans les situations qui le nécessitent. » Un message porté également par la ministre de l’Écologie.
Suite à cette annonce, l’agrofournisseur Syngenta a répondu dans les journaux français. « Ces positions sont basées sur des allégations quant à leurs effets sur la santé des abeilles. Aucune de ces allégations n’a été prouvée dans les conditions de la pratique au champ », regrette Martin Taylor, président du Conseil d’administration de Syngenta AG, avant d’ajouter : « De plus, il est regrettable de constater que tout cela survient alors que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), la Direction générale de l’alimentation (DGAL), les instituts techniques, les semenciers, les distributeurs et les agriculteurs ont pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer d’une utilisation sûre et efficace de ces produits de protection des semences. »

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