Le Syndicat Agricole 17 octobre 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

À savoir - Permis de conduire des machines agricoles

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Le permis de conduire est obligatoire pour tous types de véhicules à moteur. Néanmoins, les tracteurs et autres véhicules agricoles (machines automotrices) peuvent être conduits sur la route sans permis mais sous certaines conditions. Ainsi, les personnes rattachées à une exploitation agricole et affiliées à la MSA sont exemptées de permis de conduire si trois conditions sont réunies :
- les engins concernés doivent être uniquement des machines agricoles ;
- ces machines doivent être utilisées pour les besoins d’une exploitation agricole ;
- elles doivent être rattachées à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou encore à une Cuma.
Il se faut se référer à l’article L221-2 du code de la route, pour savoir qui peut conduire le tracteur de l’exploitation.

Cas des jeunes de moins de 18 ans :
Le conducteur d’un tracteur doit obligatoirement avoir 16 ans.
L’âge est porté à 18 ans lorsque le tracteur est attelé d’une remorque ou d’un instrument agricole dont la largeur excède 2,50 m et le convoi fait plus de 18 m de long.
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent conduire que des engins dits « simples » et non par exemple des moissonneuses-batteuse, ensileuses.

Quelle sanction ?
En conclusion, si vous êtes contrôlé au volant d’un ensemble tracteur-benne et que vous ne pouvez justifier ni votre activité agricole, ni être détenteur d’un permis, vous risquez les mêmes sanctions que quelqu’un qui conduit sans permis. Rappelons que, selon le code de la route, ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Les conséquences les plus graves restant, bien entendu, la non couverture par votre assurance et les conséquences pénales en cas d’accident sur la route avec un autre usager.

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